Qu’en est-il des 34 chefs d’accusation contre Trump?

Donald Trump est visé par 34 chefs d’accusation séparés, mais en réalité, ils découlent tous d’un seul crime allégué: avoir conspiré avec son avocat de l’époque Michael Cohen pour verser des paiements à l’ancienne vedette pornographique Stormy Daniels dans le cadre d’un accord de non-divulgation et pour avoir tenté de camoufler ces paiements. Cohen a conclu l’accord et payé Stormy Daniels de sa poche. C’était en 2016, durant le dernier droit de la campagne présidentielle.

Trump a remboursé Cohen en signant 9 des 11 chèques qui lui ont été remis. Chacun de ces chèques vaut à Donald Trump un chef d’inculpation. Chaque mention de ces remboursements dans les documents d’affaires où ils sont désignés comme des frais juridiques aussi. C’est comme ça qu’Alvin Bragg en obtient 34.

Il n’y a toutefois rien d’illégal à donner de l’argent à quelqu’un en échange de son silence. Ça se produit d’ailleurs souvent dans des ententes de règlements. Il arrive que des victimes d’extorsion ou de chantage donnent de l’argent à ceux qui menacent de révéler des informations à leur sujet. Ils ne commettent pas un crime en ce faisant.

Chacun des 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux se base sur « l’intention de frauder et l’intention de commettre un autre crime ». C’est-à-dire qu’il dépend d’une conduite criminelle sous-jacente. Par exemple: si quelqu’un falsifie les registres comptables de son entreprise pour dissimuler des détournements de fonds, le détournement de fonds est en soi, le crime. Mais dans les chefs d’accusation contre Trump, le crime en question n’est pas détaillé.

Pour convertir ce délit en crime, le procureur Démocrate Andy Bragg doit trouver un moyen de démontrer que ces versements d’argent constituaient une dépense de campagne, ce qui serait une violation des lois sur le financement des campagnes électorales dans l’état de New York. Il sera toutefois difficile de prouver que cet argent n’a pas été dépensé pour une autre raison, comme la protection de son mariage.

Les opposants de Trump qui espéraient des révélations explosives sont déçus. Aucune nouvelle information n’a été mise de l’avant. Le cas présent se base sur les mêmes éléments du dossier Stormy Daniels, qui sont publiquement connus depuis environ 7 ans, et en connaissance desquels les procureurs fédéraux avaient renoncé à poursuivre Trump.

Les médias fidèles aux Démocrates reconnaissent la précarité de la poursuite. Sur le plateau de CNN, le désappointement apparaît unanime. Andrew McCabe, le haut fonctionnaire qui a été directeur intérimaire du FBI pendant la présidence de Trump, ne voit pas l’angle par lequel la poursuite va démontrer l’intention de commettre un crime, à moins qu’Alvin Bragg soit en possession d’évidence jusqu’ici non divulguée. John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale des États-Unis sous Trump [et désormais un de ses ennemis], parle d’un acte d’accusation faible qui risque de conduire à un acquittement facile ou d’être rejeté.

Car il y a aussi la question d’un éventuel vice de forme territorial. Bragg parle d’une violation de la loi électorale de l’état de New York, sauf que les lois de l’état ne s’appliquent pas à l’élection présidentielle. Et s’il a vraiment moyen d’en faire un crime fédéral, cela ne relève plus de sa juridiction. Le cas échéant, la cour de New York ferait face à un précédent juridique.

Les témoins

La poursuite repose sur deux témoins, dont le principal est l’avocat Michel Cohen, qui a déjà été condamné à trois ans de prison après avoir plaidé coupable à des accusations de parjure et de fraudes bancaires et fiscales. Sa crédibilité sera facile à discréditer. L’autre témoin est David Pecker, l’ancien propriétaire du National Enquirer. Pour aider son ami Donald Trump, il aurait eu recours à la pratique « catch and kill », un moyen de faire disparaître les histoires potentiellement nuisibles en les interceptant et en les achetant. Pecker aurait effectué de tels paiements, mais pas à Stormy Daniels.

Le juge

Juan Merchan est un juge de tribunal d’État de niveau inférieur qui n’est pas connu pour avoir chapeauté des dossiers complexes. Il est surtout connu pour les enquêtes criminelles new-yorkaises sur la Trump Organization et son directeur administratif et financier Allen Weisselberg, lors dequelles il s’est montré clairement hostile aux arguments des avocats de la défense. Sur les réseaux sociaux, Trump a écrit: « ce juge me déteste ».

Sur Twitter, le président salvadorien Nayib Bukele a écrit: « imaginez si cela se produisait dans un autre pays, où un gouvernement arrêtait le principal candidat de l’opposition. La capacité des États-Unis à utiliser la «démocratie» comme politique étrangère a disparu ». Si Donald Trump avait abandonné la vie politique en 2020, serait-il accusé aujourd’hui?

Donald Trump sera de retour devant le tribunal à New York en lien à cette affaire quelques semaines avant le début des primaires Républicaines. Il est très difficile de percevoir cette poursuite comme une initiative impartiale. Elle apparaît plutôt comme un moyen de nuire aux aspirations politiques de Trump. Perçue comme de l’acharnement, la manoeuvre pourrait s’avérer contreproductive et se transformer en capital de sympathie pour le principal intéressé.