Une semaine après la publication du rapport de James Yousif pour le C.D. Howe Institute, rapporté par l’enquête de Sam Cooper dans The Bureau, le débat sur le traitement des demandes d’asile au Canada ne s’essouffle pas — il s’intensifie.
Depuis, deux nouvelles analyses, publiées dans The Hub et dans le National Post, ont déplacé la discussion. Il ne s’agit plus seulement de savoir si des dizaines de milliers de demandes ont été acceptées sans audience en personne. La question qui émerge désormais est plus fondamentale : qui a autorisé ce changement de pratique, et sous quelle supervision politique?
Le cœur du problème : l’élimination des audiences
Le rapport de James Yousif documente qu’entre janvier 2019 et février 2023, 24 599 demandeurs d’asile ont obtenu une décision positive sans avoir été interrogés lors d’une audience orale, par le biais d’un mécanisme interne appelé File Review. L’objectif officiel était de réduire un arriéré en forte croissance.
Dans The Bureau, Sam Cooper rapportait que cette politique aurait permis d’accepter des demandes provenant notamment de pays à haut risque sécuritaire, tout en contournant l’un des principaux outils d’évaluation de crédibilité : l’interrogatoire direct.
Mais c’est l’analyse publiée le 19 février par Stephen Staley dans The Hub, intitulée Canada’s great refugee disaster, qui pousse le débat plus loin. Staley soutient que face à la hausse des volumes, « le système a choisi d’abandonner la rigueur plutôt que de la renforcer ». Selon lui, les audiences — « le cœur des garanties procédurales » — auraient été éliminées au profit d’un traitement accéléré des dossiers.
Une politique adoptée sans aval ministériel?
L’un des éléments les plus sensibles du rapport Yousif, mis en évidence par Tristin Hopper dans le National Post (23 février, FIRST READING: Overwhelmed by asylum claims, Ottawa coped by ignoring security protocols), concerne la gouvernance de cette décision.
Le rapport affirme que le gouvernement du Canada n’aurait ni développé ni approuvé formellement cette politique, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) s’appuyant sur son statut quasi indépendant pour mettre en œuvre ces changements.
Si cela est exact, l’enjeu dépasse largement la question technique du traitement des demandes. Il soulève une interrogation institutionnelle : un organisme administratif peut-il modifier en profondeur les pratiques d’octroi du statut de réfugié — avec des conséquences démographiques, budgétaires et juridiques permanentes — sans décision explicite du cabinet ou débat parlementaire?
Dans une démocratie parlementaire, les grandes orientations migratoires relèvent normalement de la responsabilité politique du gouvernement. La frontière entre indépendance administrative et orientation de politique publique devient ici floue.
Un système auto-alimenté?
L’analyse de Stephen Staley introduit également un autre angle : celui d’un cercle vicieux en roue libre.
Selon les données citées dans le rapport Yousif, le taux d’acceptation des demandes d’asile au Canada avoisine aujourd’hui 80 %, alors qu’il était d’environ 64,6 % au début de la mise en œuvre du File Review en 2019. En comparaison, plusieurs pays européens afficheraient des taux nettement inférieurs.
Staley avance que des taux élevés peuvent devenir un signal sur les routes migratoires : plus le système est perçu comme permissif, plus les demandes augmentent; et plus elles augmentent, plus la pression administrative pousse à simplifier les procédures; et plus les procédures sont simplifiées, plus le taux d’acceptation grimpe.
Le résultat, écrit-il, serait un système transformé en « chaîne de montage » incapable de stopper son accélération.
Sécurité et contrôle
Le National Post ajoute un élément sécuritaire supplémentaire en rappelant le témoignage de Mark Weber, président du Customs and Immigration Union, devant un comité parlementaire, affirmant que des contrôles de sécurité auraient parfois été retardés ou effectués après l’entrée au pays en raison du manque de personnel.
Hopper évoque également des cas concrets de ressortissants provenant de pays figurant sur la liste interne citée par Yousif, dont certains auraient fait l’objet d’arrestations ultérieures pour des infractions graves.
Il convient toutefois de préciser que le rapport Yousif ne démontre pas que le système aurait été infiltré par des organisations terroristes. Il avance plutôt que l’abandon de l’audience en personne affaiblit un garde-fou essentiel dans l’évaluation des risques.
L’idée d’un audit rétroactif
La proposition la plus audacieuse provient de The Hub. Stephen Staley suggère qu’un gouvernement sérieux devrait envisager un audit rétrospectif des décisions prises sans audience, afin de vérifier si des erreurs importantes ou des fraudes auraient été commises.
Une telle démarche soulèverait d’importantes questions juridiques : dans quelles circonstances peut-on rouvrir un dossier déjà accepté? Quels droits procéduraux s’appliqueraient? Et quelles seraient les conséquences humaines et diplomatiques d’une révision massive?
Mais l’idée illustre jusqu’où le débat s’est déplacé en quelques jours : on ne discute plus seulement d’un mécanisme administratif, mais de la crédibilité du régime d’asile dans son ensemble.
Une question de confiance institutionnelle
Au-delà des chiffres et des comparaisons internationales, l’enjeu central est celui de la confiance.
Le Canada s’est historiquement présenté comme un pays à la fois généreux et rigoureux en matière d’asile. Si le public en vient à croire que les demandes ne sont plus véritablement testées, le soutien politique au régime risque de s’éroder.
À l’inverse, toute réforme devra éviter de compromettre les obligations internationales du Canada envers les personnes réellement persécutées.
La publication successive du rapport du C.D. Howe Institute, de l’enquête de Sam Cooper, puis des analyses de The Hub et du National Post, montre que le débat ne fait que commencer. La question qui domine désormais n’est plus seulement administrative ou sécuritaire.
Elle est politique : qui est responsable de la manière dont le Canada accorde le statut de réfugié — et qui en répondra?
