Retour de «l’intérêt national» en matière d’énergie : ce que révèle l’entente Carney-Smith

Au moment où l’Occident recompose ses chaînes d’approvisionnement énergétiques et où la rivalité stratégique avec la Chine s’intensifie, Ottawa et Edmonton viennent de franchir un pas qui aurait été inimaginable il y a encore quelques années : préparer la voie à une nouvelle ère de mégaprojets énergétiques assumés comme relevant de l’«intérêt national». Ce glissement politique — qui tranche avec les années Trudeau, marquées par les moratoires et les blocages réglementaires — s’est matérialisé dans un protocole d’entente qui, en creux, redéfinit la stratégie énergétique canadienne.

Un protocole d’entente qui ouvre la porte à une désignation «d’intérêt national»

Selon les informations rapportées par Aya Dufour (iPolitics.ca), l’accord signé à Calgary entre le premier ministre Mark Carney et la première ministre de l’Alberta Danielle Smith balise la possibilité de désigner un nouveau pipeline de bitume vers le Pacifique comme projet «d’intérêt national». Une telle désignation permet de court-circuiter plusieurs étapes d’approbation, en accélérant les processus d’évaluation et en contournant certains des verrous réglementaires hérités de l’ère Trudeau.

L’entente, signée le 27 novembre, affirme explicitement que «un ou plusieurs pipelines construits et financés par le secteur privé» sont désormais considérés comme une priorité stratégique pour augmenter les exportations vers les marchés asiatiques.

En parallèle à l’expansion de Trans Mountain — qui pourrait atteindre sa pleine capacité d’ici 2028 — un ou plusieurs nouveaux corridors seraient donc appelés à prendre le relais pour absorber la croissance future de la production et des exportations.

La question autochtone : participation, mais pas consentement

Aya Dufour souligne que le protocole d’entente exige des ententes de co-propriété et de retombées économiques pour les communautés autochtones. Toutefois, Ottawa et Edmonton n’imposent aucune proportion minimale de participation autochtone, et surtout : le document n’emploie jamais le mot «consentement».

La participation autochtone est facilitée par les fonds de l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation et de la Canada Indigenous Loan Guarantee Corporation. Mais aucune disposition n’explique ce qui se produira si une communauté ayant des droits inhérents s’oppose formellement au projet — un flou qui rappelle les tensions observées dans d’autres dossiers.

Le protocole prévoit aussi une implication accrue de la Colombie-Britannique, qui devra être associée aux retombées économiques et jouer un rôle dans les discussions avec les Premières Nations de la province.

Une possible révision du moratoire sur les pétroliers

C’est probablement l’élément le plus explosif politiquement. D’après ce que rapporte iPolitics.ca, l’entente stipule qu’Ottawa pourrait ajuster la Loi sur le moratoire des pétroliers afin de permettre l’exportation de bitume depuis la côte nord-ouest.

Le protocole affirme que si le projet est approuvé en vertu du Building Canada Act, le gouvernement fédéral «permettra l’exportation de bitume, au besoin **par un ajustement approprié» au moratoire».

Selon une source anonyme citée par Aya Dufour, Ottawa envisagerait de modifier les limites géographiques du moratoire, plutôt que d’abolir complètement la loi. On parlerait donc d’un corridor maritime spécifique où les navires seraient autorisés.

Cette position marque un renversement notable : sous Justin Trudeau, ce moratoire était présenté comme un pilier immuable de la politique environnementale fédérale.

Le lien avec «Pathways» : capturer le carbone pour faire passer la filière

Le pipeline serait construit en parallèle du projet Pathways Alliance, le mégacomplexe de captation et de stockage du carbone évalué à 16 milliards $. Comme le rappelle iPolitics, Ottawa et Edmonton avaient déjà promis jusqu’à 10 milliards $ en crédits d’impôt pour faciliter sa réalisation, sans toutefois convaincre les pétrolières d’aller de l’avant.

L’entente Carney-Smith indique que le premier volet de Pathways devra être opérationnel avant la construction du nouveau pipeline. Ottawa et l’Alberta s’engagent à prolonger divers crédits et incitatifs, et à signer un protocole tripartite avec les entreprises d’ici le 1er avril 2026.

Un calendrier agressif : un pipeline dès 2029?

Le protocole décrit plusieurs échéances ciblées, rapportées par Aya Dufour. Ottawa et l’Alberta prévoient d’abord conclure une entente d’équivalence sur le carbone avant avril 2026, suivie d’une entente similaire sur le méthane — celle-ci incluant une réduction de 75 % des émissions par rapport au niveau de 2014. Une entente tripartite avec les entreprises de Pathways doit également être conclue d’ici avril 2026, tout comme une entente sur l’évaluation d’impact. Enfin, les deux gouvernements visent à déterminer, d’ici juillet 2026, le mécanisme permettant à l’Alberta de déposer officiellement sa demande auprès du Major Projects Office.

L’objectif déclaré : réduire le processus réglementaire à deux ans, ce qui ouvrirait la voie à un début de chantier en 2029.

Des concessions majeures d’ottawa

L’article d’Aya Dufour souligne l’ampleur des concessions environnementales consenties par le gouvernement Carney pour obtenir la collaboration de l’Alberta.

Selon le protocole, Ottawa s’engage à ne pas imposer de plafond sur les émissions du pétrole et du gaz, à suspendre immédiatement les normes d’électricité propre en Alberta, puis à les remplacer par un nouveau système de tarification du carbone qui sera élaboré au printemps. Le gouvernement prévoit aussi d’augmenter le prix effectif des crédits à 130 $ la tonne, plutôt que les 95 $ actuels, tout en mettant en place des mécanismes destinés à garantir le respect des engagements futurs.

Le gouvernement Carney confirme également vouloir retirer des dispositions «anti-greenwashing» de la Loi sur la concurrence, une demande récurrente des entreprises énergétiques.

Un retour assumé de la géopolitique énergétique canadienne

L’analyse d’Aya Dufour pour iPolitics.ca met en lumière un réalignement stratégique majeur. Pour la première fois depuis des décennies, Ottawa reconnaît explicitement que les exportations d’hydrocarbures relèvent désormais de l’intérêt national, que la côte pacifique pourrait de nouveau accueillir certains pétroliers, et que la priorisation de grands projets énergétiques reprend le dessus sur l’orthodoxie environnementale qui dominait sous le gouvernement précédent.

Dans un contexte où les alliés asiatiques cherchent à réduire leur dépendance au Moyen-Orient et où les États-Unis verrouillent de plus en plus leurs réseaux internes, le Canada semble enfin vouloir redevenir un acteur énergétique continental.

Reste à voir si la Colombie-Britannique, les communautés autochtones de la côte et les tribunaux accepteront ce virage. Mais l’accord Carney-Smith donne un indice clair : l’ère des pipelines «inintéressants» pour Ottawa est terminée.

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