Par Cosmin Dzsurdzsa
La députée du Parti Vert Jenica Atwin a déclaré à un comité parlementaire qu’un amendement au projet de loi canadien sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), également connu sous le nom de projet de loi C-15, était un pas vers la « décolonisation du Canada« .
Le projet de loi C-15, qui a été proposé par le gouvernement libéral, espère aligner les lois du Canada sur la déclaration UNDRIP.
Si la loi est adoptée, le gouvernement canadien sera tenu d’obtenir « le consentement préalable, libre et éclairé » des groupes des Premières nations avant « l’approbation de tout projet affectant leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne le développement, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres », conformément à la directive de l’ONU.
Selon Atwin, le projet de loi ne va pas assez loin pour atteindre ses objectifs.
Atwin, qui a fait ces commentaires lors d’une réunion du 22 avril du Comité des affaires autochtones et du Nord, a proposé un amendement qui exigerait que le Canada « en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois du Canada sont rédigées de manière à refléter l’identité sexuelle non binaire et la bi-spiritualité ».
Selon la députée du Parti Vert, l’objectif de l’amendement est de « garantir que les ministres fédéraux travailleront en collaboration avec les organes directeurs autochtones pour mettre en œuvre l’UNDRIP d’une manière qui respecte les lois, les traditions et les pratiques de chaque gouvernement autochtone en tant qu’entités uniques et diverses. »
« Enfin, cet amendement est conforme à la vision de ce gouvernement de promouvoir les droits de l’homme, notamment le respect de la diversité et de l’inclusion, la protection des droits des 2SLGBTQ+ et la lutte contre la discrimination. L’amendement proposé est un pas concret vers cet objectif ainsi que vers la décolonisation du Canada », a déclaré Atwin.
L’amendement d’Atwin a finalement été rejeté à l’unanimité par la commission.
Une étude de l’Institut Fraser a révélé que la mise en œuvre d’une telle loi créerait une situation de « chaos juridique » pour le pays.
« Insérer un langage encore plus ambigu dans la loi canadienne, qui affectera inévitablement le processus d’approbation des grands projets d’infrastructure au Canada, n’est pas judicieux et conduirait probablement à encore plus d’incertitude », a écrit l’auteur de l’étude, Tom Flanagan.
« Le Premier ministre Trudeau sera bien avisé de (…) revenir sur sa promesse d’introduire une législation intégrant UNDRIP dans le droit canadien. »
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