Alors que le gouvernement fédéral affirme vouloir faire du Canada une puissance énergétique, une nouvelle architecture financière pourrait, selon l’analyste Tammy Nemeth, rendre plus difficile et plus coûteux le financement du secteur énergétique.
Dans un texte publié le 9 août par EnergyNow, Nemeth s’intéresse au projet canadien de taxonomie de la finance durable, un système destiné à classifier les activités économiques comme « vertes », « de transition » ou « d’atténuation » selon leur compatibilité avec les objectifs climatiques.
Officiellement, il s’agit d’un outil volontaire devant aider les investisseurs à identifier les projets compatibles avec la carboneutralité. Nemeth soutient toutefois que son importance réelle réside dans la façon dont cette classification pourrait ensuite être reprise par les banques, les fonds d’investissement, les organismes réglementaires et les gouvernements.
Une classification qui peut devenir un levier financier
Le mécanisme est relativement simple.
Une activité classée favorablement peut plus facilement être intégrée à des produits financiers dits durables. À l’inverse, une activité jugée non conforme risque progressivement de devenir moins attrayante pour certains investisseurs et prêteurs.
Nemeth souligne qu’il n’est donc pas nécessaire d’interdire officiellement un projet pétrolier ou gazier pour le désavantager.
Si les institutions financières utilisent la taxonomie pour leurs prêts, leurs divulgations climatiques, leurs politiques d’investissement ou leurs critères de risque, les projets non alignés pourraient faire face à un bassin de capitaux plus restreint et à des coûts de financement plus élevés.
Elle décrit ce processus comme une forme de privation progressive de capital.
La feuille de route fédérale sur la taxonomie envisage d’ailleurs plusieurs usages possibles dépassant les simples obligations vertes, notamment les divulgations climatiques, les plans de transition, la gestion du risque financier, les politiques d’approvisionnement gouvernementales et certaines exigences applicables aux banques et aux assureurs.
Pour Nemeth, c’est ainsi qu’un outil présenté comme volontaire peut devenir progressivement un standard de fait.
Le pétrole et le gaz confinés à « l’atténuation »
Le traitement du secteur pétrolier et gazier est particulièrement révélateur.
Le projet canadien prévoit une catégorie spéciale dite d’« atténuation », qui permettrait de reconnaître certains investissements réduisant les émissions d’installations existantes.
Mais cette catégorie ne vise pas à soutenir une expansion générale de la production.
Une technologie réduisant les émissions d’une installation pétrolière pourrait donc être admissible, tandis qu’un nouveau projet ou une augmentation durable de la production pourrait demeurer non conforme.
Nemeth insiste également sur le principe du « Do No Significant Harm », selon lequel une activité ne doit pas causer de préjudice important aux objectifs climatiques ou environnementaux.
Selon elle, ce critère peut devenir un obstacle majeur pour de nouveaux projets d’hydrocarbures, puisque leur production et leur consommation génèrent des émissions pendant plusieurs décennies, même lorsqu’ils utilisent des technologies plus propres.
Un système appelé à s’étendre
Nemeth voit également un risque de « mission creep ».
Une fois la taxonomie créée, estime-t-elle, les pressions augmenteront pour l’utiliser dans toujours plus de domaines : financement, divulgations d’entreprises, vérification des chaînes d’approvisionnement, appels d’offres gouvernementaux ou exigences réglementaires.
Chaque nouvelle utilisation accroîtrait l’influence d’une classification initialement présentée comme un simple outil d’information.
Elle conteste aussi l’argument selon lequel une norme officielle rendrait automatiquement les marchés plus efficaces. Selon elle, les investisseurs disposent déjà de prix, de taux d’intérêt, d’assurances, de recherche financière et de contrats privés pour évaluer les risques.
Une taxonomie centralisée risque plutôt, affirme-t-elle, d’imposer à l’ensemble du marché des critères déterminés politiquement et plus lents à s’adapter aux innovations.
Le précédent européen
Nemeth invite enfin le Canada à regarder l’expérience européenne, où la taxonomie verte a entraîné une importante complexité réglementaire sans produire, selon elle, les résultats promis en matière de mobilisation du capital.
Elle considère que l’Europe montre comment un système de classification technique peut progressivement devenir un instrument de politique industrielle.
Son argument central est donc moins que la taxonomie interdira directement le pétrole et le gaz que le fait qu’elle pourrait modifier discrètement les conditions de financement jusqu’à rendre certains investissements de moins en moins viables.
Pour Nemeth, la contradiction est manifeste : Ottawa affirme vouloir attirer davantage de capitaux vers le secteur énergétique tout en développant parallèlement un système conçu pour déterminer quels investissements méritent d’être considérés comme compatibles avec les objectifs climatiques.
Elle appelle donc non pas à modifier les critères pour mieux accommoder les hydrocarbures, mais à abandonner complètement le principe d’une taxonomie officielle et à laisser davantage les décisions d’investissement être déterminées par les risques, les rendements et les signaux du marché.
