Dans un contexte où les débats sur la liberté d’expression, les identités et les institutions judiciaires prennent une place croissante dans l’espace public canadien, les tribunaux des droits de la personne se retrouvent de plus en plus au cœur de controverses majeures. Ce qui devait être, à l’origine, un mécanisme souple et accessible pour traiter des cas de discrimination s’apparente aujourd’hui, selon certains observateurs, à un système lourd, politisé et potentiellement abusif.
C’est dans ce cadre que s’inscrit une charge sévère publiée par David Thomas, ancien président du Tribunal canadien des droits de la personne et aujourd’hui associé à l’Institut Macdonald-Laurier. Dans une chronique parue dans le National Post et republiée par l’institut le 31 mars 2026, Thomas affirme sans détour que « l’absurdité entourant les tribunaux des droits de la personne est pire que vous ne le pensez ».
Une institution conçue pour être simple… devenue lourde et coûteuse
Dès le départ, rappelle David Thomas dans le National Post, les tribunaux des droits de la personne avaient été conçus comme une alternative simplifiée aux tribunaux judiciaires traditionnels. Il s’agissait de traiter rapidement des plaintes de discrimination, souvent en quelques heures d’audience, avec des décisions rendues en quelques jours et des sanctions limitées — cessation du comportement, compensation modeste, voire de faibles pénalités symboliques.
Or, selon Thomas, cette vision initiale s’est progressivement transformée. Les procédures s’étalent désormais sur des années, les plafonds d’indemnisation ont été abolis dans plusieurs provinces, et les compensations pour « atteinte à la dignité » atteignent fréquemment des dizaines de milliers de dollars. Dans certains cas, des recours collectifs ont même mené à des règlements colossaux, dont un totalisant 23,3 milliards de dollars, rapporte-t-il dans sa chronique.
Ce glissement structurel, loin d’être anodin, change profondément la nature de ces tribunaux : d’instances administratives accessibles, ils deviennent de véritables machines quasi judiciaires, avec des conséquences financières majeures.
Une inflation de plaintes jugées frivoles
L’un des aspects les plus troublants soulevés par Thomas concerne la qualité des plaintes traitées. Fort de son expérience — notamment près de 300 médiations menées au sein des tribunaux canadien et britanno-colombien — il affirme que plus de la moitié des dossiers qu’il a vus étaient, selon lui, sans fondement réel.
Dans bien des cas, explique-t-il dans le National Post, les plaintes ne se rendent même pas à une audience complète. Elles sont réglées en médiation, souvent parce que les défendeurs préfèrent payer pour éviter des frais juridiques encore plus élevés. Une dynamique qu’il compare lui-même à une forme de pression institutionnalisée, où le coût de la défense devient dissuasif, même pour des causes solides.
Cette logique crée un effet pervers : des individus ou des entreprises peuvent être incités à régler des plaintes infondées simplement pour éviter un processus long, coûteux et incertain.
Des décisions de plus en plus controversées
Au-delà des dérives procédurales, Thomas souligne également une série de décisions qu’il juge déconnectées des « valeurs canadiennes larges ». Il évoque notamment des cas liés à des conflits de pronoms en milieu de travail, des plaintes pour discours haineux aux contours flous, ou encore des situations jugées absurdes, comme celle d’une personne trans ayant déposé plainte contre des salons esthétiques pour refus de certains services.
Mais c’est surtout une décision récente en Colombie-Britannique qui cristallise les critiques : l’affaire opposant la fédération des enseignants à Barry Neufeld. Comme le rapporte David Thomas dans le National Post, ce commissaire scolaire, critique du programme SOGI 123, a été condamné par le tribunal à verser 750 000 $ pour atteinte à la dignité d’un groupe de personnes qu’il ne connaissait pas personnellement.
Pour Thomas, ce type de décision marque un tournant : les tribunaux ne se contentent plus de corriger des situations de discrimination concrètes, ils deviennent des arbitres idéologiques capables d’imposer des sanctions lourdes pour des prises de position publiques.
Un système perçu comme de plus en plus politisé
Cette évolution alimente, selon l’auteur, une perception croissante de politisation. Les tribunaux, censés être neutres, seraient de plus en plus perçus comme des vecteurs d’agendas progressistes.
Thomas insiste sur le fait que ces institutions ont une responsabilité fondamentale : maintenir la confiance du public. Or, en s’éloignant de leur mission initiale et en rendant des décisions jugées excessives ou militantes, elles risquent de perdre cette légitimité.
Cette perte de confiance commence d’ailleurs à se traduire sur le plan juridique. Toujours selon la chronique du National Post, un projet de loi a récemment été présenté en Colombie-Britannique pour abolir purement et simplement le tribunal et la commission des droits de la personne de la province. Bien que cette proposition demeure marginale pour l’instant, elle témoigne d’un mécontentement croissant au sein de la classe politique.
Vers une réforme… ou un démantèlement?
En conclusion, David Thomas lance un avertissement clair dans le National Post : si les tribunaux des droits de la personne continuent de s’éloigner de leur mandat initial et des attentes du public, ils risquent de provoquer une réaction radicale.
L’image qu’il emploie est parlante : à force d’étirer le système au-delà de ses limites, on pourrait finir par « jeter le bébé avec l’eau du bain » — autrement dit, abolir entièrement des institutions pourtant nécessaires à la protection contre la discrimination.
Le paradoxe est là : dans un pays où, selon Thomas, la discrimination demeure largement rejetée par la population, les mécanismes censés la combattre pourraient, par excès ou dérive, finir par se discréditer eux-mêmes.
