Un sénateur nommé par Trudeau affirme que le Canada n’a « aucune tradition démocratique » en matière de liberté d’expression

Par Andrew Lawton

L’un des plus récents sénateurs du Canada soutient officiellement une loi sur les discours haineux en ligne comme celle présentée par le gouvernement libéral plus tôt cette année, affirmant que la liberté d’expression sans entrave n’existe pas au Canada.

« Le Canada n’a pas de tradition démocratique de liberté d’expression débridée », a déclaré le sénateur David Arnot en 2019. « La liberté d’expression au Canada a toujours été une liberté régie par des limites reconnues par la loi. »

Les commentaires d’Arnot ont été faits devant une audience du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Loin d’être une évaluation juridique neutre des droits à la liberté d’expression au Canada, Arnot appelait activement le gouvernement à introduire des mesures pour restreindre la parole en ligne.

Arnot, qui était alors commissaire aux droits de la personne de la Saskatchewan, a déclaré que l’abrogation de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne par le précédent gouvernement conservateur avait laissé aux Canadiens « peu de moyens de se protéger contre les discours haineux et la discrimination en ligne ».

L’article 13 permettait à la Commission canadienne des droits de la personne de poursuivre des personnes pour des commentaires supposément haineux faits en ligne. L’article avait un taux de condamnation de près de 100 % avant d’être abrogé sous un examen minutieux pour avoir limité la liberté d’expression.

Les libéraux de Justin Trudeau ont réintroduit l’article 13 plus tôt cette année dans le projet de loi C-36, qui interdit les commentaires en ligne que le gouvernement juge « susceptibles de fomenter la détestation ou la diffamation d’une personne ou d’un groupe de personnes sur la base d’un motif de distinction illicite ».

Dans son témoignage, M. Arnot a demandé le rétablissement de l’article 13, ainsi que le droit pour la Commission canadienne des droits de la personne d’engager des poursuites indépendantes sans plaignant.

Dans son témoignage, Arnot a déclaré que la censure du discours en ligne peut, d’une certaine manière, bénéficier à la liberté d’expression.

« Ironiquement, les discours haineux surgissent dans les débats publics et peuvent être très restrictifs et excluants », a-t-il déclaré. « Dans notre démocratie, le débat légitime qui s’exprime de manière civile encourage l’échange de points de vue opposés. Le discours de haine va à l’encontre de cet objectif. Il ferme le dialogue en rendant difficile ou impossible la réponse des membres d’un groupe vulnérable, étouffant ainsi le discours. Le discours haineux qui étouffe le débat public ne peut échapper à l’interdiction sous prétexte qu’il favorise le débat. »

Arnot n’a pas fourni de définition du discours haineux ni expliqué comment il porte atteinte au droit d’autrui de s’exprimer librement.

« Les idées ne sont pas la cible ; c’est plutôt le mode d’expression de l’idée qui est la cible », a-t-il déclaré. « Une vision réaliste de la société moderne doit éclairer la liberté d’expression, le discours et ses limites. »

La semaine dernière, des représentants du gouvernement ont dévoilé leur projet de création d’une commission de sécurité numérique chargée de superviser les entreprises de médias sociaux et leur conformité aux nouvelles règles relatives aux discours haineux en ligne. Dans le cadre du régime proposé, les entreprises technologiques auraient 24 heures pour retirer le contenu signalé comme illégal, sous peine de se voir infliger des amendes de plusieurs millions de dollars.

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Trudeau-appointed senator says Canada has “no democratic tradition” of free speech