Un immigrant libanais reconnu coupable de trafic de fentanyl et d’hydromorphone a obtenu un sursis à son expulsion du Canada en raison d’un possible diagnostic de cancer du poumon. Comme le rapporte Chris Lambie dans le National Post, un juge de la Cour fédérale a conclu que les risques médicaux invoqués par l’homme étaient suffisamment sérieux pour justifier le report de son renvoi vers le Liban.
Une expulsion suspendue in extremis
Selon Chris Lambie (National Post, 18 février 2026), Mohamad Kassar, résident permanent arrivé au Canada il y a environ 35 ans, devait être renvoyé au Liban le 13 février. Il avait été frappé d’une mesure d’expulsion en décembre 2019 à la suite de condamnations criminelles liées au trafic d’opioïdes.
La décision de suspendre son renvoi a été rendue par le juge Angus Grant de la Cour fédérale. Dans un jugement daté du 11 février, cité par le National Post, le magistrat écrit :
« Compte tenu de la vulnérabilité médicale de (Kassar) et de sa dépendance à un traitement ininterrompu afin d’éviter une morbidité et un risque potentiel de mortalité, je suis convaincu qu’il a présenté des éléments de preuve clairs, convaincants et non hypothétiques quant au préjudice qu’il subirait si son renvoi n’était pas reporté. »
Autrement dit, le tribunal estime que les preuves médicales présentées démontrent de manière claire et convaincante un risque réel et non hypothétique si l’expulsion n’est pas reportée.
Un lourd passé criminel
Toujours selon le reportage de Chris Lambie, Kassar a été reconnu coupable en 2018 de possession de fentanyl et d’hydromorphone en vue d’en faire le trafic. Il a été condamné à 36 mois d’emprisonnement pour l’infraction liée au fentanyl, et à neuf mois supplémentaires pour celle concernant l’hydromorphone, les peines devant être purgées consécutivement. Il a obtenu une libération conditionnelle en juin 2021.
Le juge Grant ne minimise pas la gravité des faits. Il rappelle dans sa décision que « la crise des opioïdes dans ce pays est bien réelle et a causé d’immenses torts ». Il ajoute que, « dans la plupart des circonstances, l’intérêt public fort à expulser des non-citoyens ayant joué un rôle dans cette crise prévaudrait ».
Cependant, il conclut que, dans ce cas précis, « le critère de la balance des inconvénients » penche en faveur du requérant.
Un contentieux autour de l’évaluation des risques
Avant de saisir la Cour fédérale, Kassar avait tenté d’obtenir un sursis par le biais d’une évaluation des risques avant renvoi (pre-removal risk assessment). Un agent d’exécution des lois en matière d’immigration avait rejeté sa demande, estimant notamment que ses craintes quant à l’accès aux soins au Liban relevaient de la spéculation.
Or, le juge Grant estime qu’« une question sérieuse se pose quant à savoir si l’agent a adéquatement considéré les conditions médicales de M. Kassar à la lumière de la situation du système de santé libanais ».
Selon les éléments rapportés par le National Post, des lettres de son médecin indiquent qu’il souffre notamment de douleur chronique, de maladie pulmonaire obstructive chronique, de trouble dépressif majeur et qu’il fait actuellement l’objet d’examens pour une lésion pulmonaire suspecte pouvant être cancéreuse.
Le médecin précise que son état est « présentement stable », mais que cette stabilité dépend d’un traitement continu. En l’absence d’accès à ses médicaments, il risquerait une détérioration significative, pouvant aller jusqu’à la morbidité ou la mortalité.
La situation du système de santé libanais au cœur du débat
L’agent d’immigration avait reconnu que le système de santé libanais est « imparfait », mais soutenait qu’il demeure fonctionnel. Le juge Grant exprime toutefois des réserves importantes sur cette analyse.
Comme le rapporte Chris Lambie, la décision souligne que les éléments de preuve versés au dossier décrivent un système de santé « en crise aiguë », luttant pour fournir des soins de base pour les maladies chroniques et étant « essentiellement au bord de l’effondrement ». Le juge reproche à l’agent d’avoir cité des passages isolés provenant d’organisations d’aide d’urgence, sans véritablement « s’attaquer à l’ensemble des preuves » démontrant la gravité de la situation.
Il conclut que les rapports évoqués par l’agent « ne soutiennent pas l’idée que les soins sont simplement imparfaits mais disponibles », mais dressent plutôt le portrait d’une crise grave où les traitements essentiels sont fréquemment interrompus.
Des démarches toujours en cours
En parallèle, Kassar a présenté en avril dernier une demande de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire (H&C), puis, en janvier, une demande de permis de séjour temporaire (TRP). Aucune de ces demandes n’a encore été tranchée.
Le juge souligne que la demande de sursis n’était pas illimitée : elle visait à retarder le renvoi jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur ces démarches, particulièrement sur la demande de permis temporaire.
Fait notable relevé par le tribunal, malgré son obligation statutaire d’exécuter les ordres d’expulsion « dans les plus brefs délais », l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’aurait entrepris aucune démarche concrète pour renvoyer Kassar pendant plusieurs années.
Une décision qui relance le débat
L’affaire, telle que présentée par Chris Lambie dans le National Post, met en lumière la tension persistante entre deux impératifs : d’une part, l’intérêt public à expulser des non-citoyens condamnés pour des crimes graves, particulièrement dans le contexte de la crise des opioïdes ; d’autre part, l’obligation des tribunaux de s’assurer qu’un renvoi n’expose pas une personne à un risque sérieux pour sa vie ou sa santé.
La décision ne règle pas le statut définitif de Mohamad Kassar au Canada. Elle suspend simplement son expulsion, le temps que les autorités examinent ses demandes pendantes et que la situation médicale soit clarifiée.
Mais elle illustre une fois de plus la complexité — et la sensibilité politique — des dossiers d’expulsion lorsque s’entrecroisent criminalité grave, crise sanitaire et considérations humanitaires.
