UNDRIP, une législation considérée par Trudeau et inspirée par l’ONU pourrait compromettre la souverainteté du Québec

La Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones adoptée en 2007 inclut une clause exigeant le consentement “libre, préalable et informé” de toutes les premières Nations concerné avant d’entreprendre quelconque projet de développement économique.

La déclaration n’est pas juridiquement contraignante, donc bien qu’elle ait été signée par le Canada en 2010, les projets économiques peuvent toujours aller de l’avant.

Cependant, le gouvernement Trudeau considérerait l’adoption d’un projet de loi qui rendrait la clause du consentement “libre, préalable et informé” juridiquement contraignante.

Cela signifie que pour des projets de développement économique significatif et impliquant des vastes superficies géographiques, de dizaines où des centaines de groupes pourraient possiblement à eux seul annuler le projet malgré un consensus ambiant.

Des projets tels que les barrages hydro-électriques construits par le gouvernement du Québec au courant des années 1960 et 1970 seraient donc probablement impossibles à réaliser avec une telle loi en place.

La souveraineté politique du Québec se verrait donc sévèrement amputée de sa capacité de développer son territoire et ses ressources.

La Colombie-Britannique a adopté un projet de loi similaire, la loi 41, qui a créé beaucoup de chaos dans la province:

“L’adoption de la loi 41[loi inspirée de UNDRIP en Colombie-Britannique] a directement conduit à la prolifération des blocages sur les lignes du Canadien National. Les chefs traditionnels des Wet’suwet’en qui s’opposent à la présence du gazoduc Coastal GasLink sur leur territoire ont affirmé que la loi 41 leur donnait un droit de veto sur la construction. Leurs affirmations concernant la loi 41 et le CLIP ont été reprises par d’autres défenseurs des autochtones ainsi que par la Commission des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale. Lorsque la GRC a fait tomber les barricades érigées par les partisans des chefs traditionnels des Wet’suwet’en, des blocages de sympathie et des manifestations ont éclaté dans tout le pays.”

Le rapport de l’institut Fraser poursuit:

“L’épisode des Wet’suwet’en illustre les difficultés pratiques rencontrées pour tenter de légiférer sur l’UNDRP et le FPIC. Les défenseurs radicaux des indigènes ne se contentent pas d’un langage ambigu ; pour eux, le CLIP signifie un veto immédiat et absolu sur les projets de développement économique, même si ces projets ont passé tous les tests du droit constitutionnel canadien actuel, y compris des consultations approfondies avec les Premières nations concernées et l’approbation des conseils de bande élus.”

“Tenter de superposer l’UNDRIP et le CLIP au droit constitutionnel existant ne fera que produire le chaos. Le Premier ministre Trudeau sera bien avisé d’observer ce qui s’est passé dans le sillage du projet de loi 41 de la Colombie-Britannique et de revenir sur sa promesse d’introduire une législation intégrant la DNUDPA dans le droit canadien.”