Patrick Quinn rapporte pour Juno News qu’une église évangélique de Montréal, Ministerios Restauración, a décidé de porter en appel devant la Cour supérieure du Québec une amende de 2 500 $ imposée par la Ville. Cette sanction découle d’un service de prière organisé en août avec la participation du musicien et figure évangélique américaine Sean Feucht.
Le contexte de l’événement
Selon Quinn, le service de prière avait attiré l’attention des forces de l’ordre, qui sont intervenues pour interrompre l’événement. Parallèlement, des manifestants opposés à Feucht ont jeté une bombe fumigène à l’intérieur du bâtiment dans le but d’intimider les fidèles. Malgré ces pressions, le service s’est poursuivi.
La Ville de Montréal a ensuite émis un constat d’infraction de 2 500 $, reprochant à l’église d’avoir tenu un rassemblement sans permis. Le bureau de la mairesse Valérie Plante a défendu la décision en déclarant : « Ce spectacle va à l’encontre des valeurs d’inclusion, de solidarité et de respect que nous défendons à Montréal. La liberté d’expression est une valeur fondamentale, mais les discours haineux et discriminatoires ne sont pas acceptables à Montréal », rapporte Juno News.
La défense juridique et l’appel en cour
L’église a plaidé non coupable et a confié sa défense à The Democracy Fund (TDF), un organisme de défense des droits civiques. D’après Quinn, TDF a déposé une requête en révision judiciaire devant la Cour supérieure, soutenant que la Ville avait « abusé de son pouvoir » en imposant l’amende et que cette mesure portait atteinte aux droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ainsi que par la Charte canadienne des droits et libertés.
Mark Joseph, directeur du contentieux pour TDF, a déclaré que cette démarche constituait « la première étape pour défendre l’église et s’assurer que les chrétiens au Canada aient les mêmes droits de pratiquer librement et paisiblement leur culte que quiconque ». Toujours selon Juno News, l’appel vise non seulement à faire annuler l’amende, mais aussi à obtenir une reconnaissance explicite du droit de l’église d’organiser des services de louange et de prière musicale conformément au règlement municipal.
Aucune date n’a encore été fixée pour l’audience, et la Ville de Montréal n’a pas déposé de réponse.
Sean Feucht et la controverse autour de sa tournée canadienne
Patrick Quinn rappelle que Sean Feucht, ancien candidat républicain au Congrès américain et figure évangélique très engagée, est connu pour son soutien à Donald Trump, son opposition à l’avortement, aux politiques de genre et aux mandats sanitaires liés à la COVID-19. Ces positions lui ont valu d’importantes controverses au Canada.
Lors de sa tournée canadienne, plusieurs municipalités et agences fédérales ont annulé ses concerts, invoquant des « préoccupations de sécurité ». Sur un total de onze villes prévues, seules Edmonton et Saskatoon ont permis la tenue de ses événements, alors que neuf autres ont choisi de bloquer ses spectacles.
Un enjeu de liberté d’expression et de culte
Au-delà du cas précis de Ministerios Restauración, cette affaire met en lumière une tendance autoritaire croissante des autorités municipales au Canada sous prétexte de promouvoir l’inclusion et de limiter les discours jugés discriminatoires.
Comme le souligne Juno News, le verdict attendu de la Cour supérieure pourrait constituer un précédent important pour les communautés religieuses au Québec et ailleurs au pays, notamment en ce qui concerne la portée des règlements municipaux face aux garanties prévues par les chartes québécoise et canadienne.
