Le droit du sol (jus soli) est un principe juridique selon lequel une personne acquiert la nationalité du pays dans lequel elle est née. Aux États-Unis, ce principe prévoit qu’un enfant né sur le territoire américain obtient automatiquement la citoyenneté américaine, même lorsque ses deux parents sont des ressortissants étrangers (sauf les enfants de diplomates ou ceux nés de membres des forces ennemies engagées dans l’occupation du pays, qui constituent les exceptions à la règle).
Le 20 janvier 2025, jour de son investiture, Donald Trump a signé un décret présidentiel (numéro 14160) abolissant l’obtention de la citoyenneté par le droit du sol pour tous les enfants de personnes étrangères. Dans le texte, Trump fait le point sur le Quatorzième Amendement de la Constitution américaine, en vertu duquel: « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside. » Il explique que cette disposition avait pour but de renverser la « honteuse » décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Dred Scott c. Sandford (1857), qui avait interprété la Constitution comme excluant de manière permanente les personnes d’ascendance africaine de la citoyenneté américaine, et ce uniquement en raison de leur race. Adopté en 1868 (soit, après la Guerre de Sécession), cet amendement visait principalement à accorder la citoyenneté aux anciens esclaves.
Dans son décret, Trump précise que le Quatorzième Amendement n’a jamais eu pour objet d’accorder automatiquement la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain : la citoyenneté de naissance ne s’applique qu’aux personnes « soumises à la juridiction » des États-Unis. Cette lecture a également été reprise par la législation fédérale, qui précise qu’une personne née aux États-Unis acquiert la citoyenneté à la naissance uniquement si elle relève de la juridiction américaine, reprenant ainsi la formulation de l’amendement.
À la suite de la signature du décret exécutif 14160, plusieurs États américains ont contesté sa constitutionnalité devant les tribunaux fédéraux. Une première action a été introduite par l’État de Washington, rejoint par l’Arizona, l’Oregon et l’Illinois, devant la Cour fédérale du district ouest de Washington. Une seconde procédure a été engagée par une coalition d’une vingtaine d’États, menée par le New Jersey, devant la Cour fédérale du district du Massachusetts. Les juges John C. Coughenour et Leo T. Sorokin ont respectivement accordé des injonctions préliminaires en février 2025, suspendant l’application du décret, estimé contraire au Quatorzième amendement.
L’administration Trump a contesté ces décisions en appel. Après plusieurs étapes de procédure devant les juridictions fédérales, l’affaire a finalement été portée devant la Cour suprême. Le 30 juin 2026, celle-ci a réaffirmé par six voix contre trois le principe constitutionnel du droit du sol – avec le soutien des trois juges d’obédience Démocrate et de trois juges nommés par des présidents Républicains : John Roberts, Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh (à noter que Kavanaugh refuse de figer constitutionnellement un droit du sol absolu et laisse la porte ouverte à une réforme législative future afin de le limiter).
La décisaion constitue un revers majeur pour les politiques migratoires défendues par Donald Trump. Cette jurisprudence permet aux immigrants illégaux de s’ancrer dans ke pays en faisant naître un enfant sur le territoire américain, ouvrant ensuite la voie au regroupement familial – qui demeure l’une des voies d’immigration légale les plus utilisées aux États-Unis.
La clause « subject to the jurisdiction thereof » (soumis à la juridiction de celui-ci) s’est retrouvée au cœur du débat. Pour la majorité, elle s’applique à toute personne présente sur le sol américain et soumise aux lois du pays, y compris les enfants de visiteurs temporaires ou d’immigrants en situation irrégulière.
Le juge Clarence Thomas a formulé la dissidence la plus affirmée. Dans une opinion de près de 90 pages, il a vigoureusement contesté la décision de la majorité, estimant que celle-ci dévalue profondément la citoyenneté américaine en étendant le droit du sol aux enfants d’immigrants qui ne vouent pas nécessairement une allégeance pleine et exclusive aux États-Unis. Il soutient que la clause « subject to the jurisdiction thereof » ne signifie pas simplement être soumis aux lois américaines, mais implique une allégeance politique complète aux États-Unis. Selon lui, les auteurs du Quatorzième Amendement n’entendaient pas accorder automatiquement la citoyenneté aux enfants de personnes présentes temporairement ou illégalement sur le territoire.
Il était attendu que les juges nommés par des Démocrates tranchent en ce sens. Cependant, l’appui des trois juges d’obédience Républicaine ne s’inscrit-il pas en faux aux principes conservateurs de base? La citoyenneté juridique ne garantit pas l’appartenance culturelle. Le système en place n’est plus adapté au contexte actuel de migration, qui diffère énormément de celui qui existait à l’époque de la fondation des États-Unis. La réaffirmation du droit du sol dévalue la citoyenneté américaine et transforme un droit historique en un outil d’immigration massive.
Cette décision maintient une incohérence flagrante : elle conserve l’exception de citoyenneté pour les enfants de diplomates (qui ne sont pas considérés comme pleinement soumis à la juridiction américaine) tout en accordant le droit du sol aux enfants de migrants en situation illégale sur le territoire. Comme si les enfants d’immigrants illégaux méritaient davantage la citoyenneté américaine que les fils et filles d’ambassadeurs, pourtant exemptés depuis toujours. Comme si les immigrants en situation illégale étaient davantage « soumis à la juridiction » que le personnel diplomatique étranger.
Elle survient aussi alors que le discours sur la remigration devient de plus en plus décomplexé en Europe et aux États-Unis. Popularisé par Martin Sellner, ce projet prévoit le retour organisé et à grande échelle de certaines catégories d’immigrés extra européens. Il s’effectuerait selon trois phases principales : le rapatriement prioritaire des demandeurs d’asile déboutés et des délinquants; le retour des résidents légaux considérés comme un fardeau économique; ainsi que la remigration des citoyens « non assimilés », qui refusent l’intégration (notamment en cas de loyauté à une culture ou religion étrangère). Ce concept est aujourd’hui assumé ou soutenu par plusieurs partis influents, dont le FPÖ en Autriche, l’AfD en Allemagne, Reconquête en France, Vox en Espagne et Vlaams Belang en Flandre. Le sommet international de la remigration tenu à Figueira da Foz (Portugal) fin mai 2026, avec la participation de Sellner, d’élus européens et de figures américaines, illustre cette normalisation accélérée d’un débat qui, il y a encore quelques années, restait largement tabou. Dans ce contexte, le maintien du droit du sol par la Cour suprême apparaît comme un verrou constitutionnel face à une lame de fond qui gagne du terrain dans le débat public occidental.
