Dans un texte publié par le Macdonald-Laurier Institute, Michael Rupert Binnion trace une feuille de route ambitieuse mais méthodiquement argumentée pour permettre à l’Alberta d’accroître son autonomie au sein de la Confédération canadienne. L’auteur insiste d’emblée : cette quête ne doit pas être seulement « aspirationnelle », mais concrète, légale et responsable, fondée sur les précédents historiques, les textes constitutionnels, les décisions de la Cour suprême et le droit international.
De la contestation à la légitimité institutionnelle
Binnion explique que si l’Alberta veut gagner en autonomie, elle ne peut se contenter de la plainte ou de la défiance envers Ottawa. La clé, affirme-t-il, est de transformer le discours contestataire en un exercice de gouvernement responsable. Ce principe – cœur de la tradition constitutionnelle canadienne – offrirait à la province une légitimité institutionnelle plutôt qu’une posture de protestation politique.
Selon lui, son texte ne constitue pas un manifeste souverainiste, mais bien un « modèle constitutionnel » pour bâtir une autonomie accrue dans un Canada fort et uni. L’Alberta, forte de son poids démographique grandissant (plus de cinq millions d’habitants), peut devenir le moteur d’une nouvelle évolution fédérale, à condition d’user de ses leviers avec discipline et méthode.
Un climat politique propice à l’action
L’essai souligne que le contexte actuel – un pouvoir décisionnel largement concentré au Canada central et une montée des tensions fédérales-provinciales – rend les revendications de l’Alberta à la fois pertinentes et inévitables. Binnion rappelle que plusieurs provinces contestent déjà devant les tribunaux certaines lois fédérales portant sur la péréquation, l’immigration ou la fiscalité. L’Alberta et la Saskatchewan, en adoptant des lois sur la souveraineté provinciale, se sont inspirées directement du modèle québécois, pionnier depuis deux générations dans l’affirmation de ses compétences.
La Constitution comme fondement de l’autonomie
Binnion insiste sur un point central : la Loi constitutionnelle de 1867 établit clairement la souveraineté des provinces. Les articles 91 et 92 définissent un partage des compétences qui accorde aux provinces un contrôle exclusif sur la santé, l’éducation, les ressources naturelles et la taxation. Ces compétences sont enchâssées et représentent, selon lui, la base juridique solide permettant à l’Alberta de s’affirmer dans la fédération.
Cependant, l’auteur note que des décisions de la Cour suprême et certains instruments financiers fédéraux ont, au fil des décennies, déplacé l’équilibre du pouvoir vers Ottawa, modifiant de facto la Constitution sans négociations formelles. D’où, selon lui, la nécessité pour l’Alberta de démontrer sa capacité à s’autogouverner de façon responsable dans son propre champ de compétence.
Trois axes d’action pour l’Alberta
Pour rendre cette ambition concrète, Michael Binnion propose un plan en trois volets :
- Exercer pleinement ses compétences existantes : l’Alberta peut suivre l’exemple du Québec en développant ses propres politiques en matière de fiscalité, pensions, immigration et maintien de l’ordre.
- Renforcer ses institutions provinciales : avant toute réforme constitutionnelle formelle, la province doit consolider ses structures et démontrer sa maturité institutionnelle.
- Négocier à partir d’une position de force : en prouvant sa capacité de gouvernance responsable, l’Alberta pourrait disposer d’un levier accru pour obtenir de nouvelles concessions d’Ottawa et rééquilibrer la fédération.
Une autonomie à exercer avec responsabilité
Binnion prévient que la démarche albertaine ne doit pas se perdre dans des hypothèses abstraites ni sombrer dans une rhétorique partisane. Au contraire, il plaide pour une stratégie claire : revendiquer l’autonomie provinciale non comme une forme de contestation, mais comme l’affirmation principielle de droits constitutionnels.
Une fédération à réinventer de l’intérieur
En conclusion, l’auteur estime que l’Alberta se trouve à un moment charnière. Forte de précédents judiciaires, de compétences institutionnelles solides et d’un poids démographique croissant, elle peut redéfinir les équilibres canadiens. « Si l’Alberta mène avec légitimité et non par défiance », écrit Binnion, elle pourrait contribuer à forger un Canada plus équilibré, où la souveraineté provinciale serait non seulement respectée, mais revitalisée.
