La récente décision rendue par la juge Magali Lepage, rapportée par Thomas Emmanuel Côté pour La Presse (6 août 2025), marque un tournant inquiétant dans l’histoire judiciaire du Québec : pour la première fois, un tribunal québécois a réduit la peine d’un accusé noir en invoquant explicitement un rapport d’Évaluation de l’incidence de l’origine ethnique ou culturelle (EIOEC) – un document racialisé visant à contextualiser la criminalité à l’aune de la couleur de peau et du passé collectif.
Dans cette affaire, Frank Paris, reconnu coupable de trafic de cannabis et de haschich, a vu sa peine réduite de 35 à 24 mois en prison – peine déjà purgée en détention préventive – sur la base d’un tel rapport. Selon la juge Lepage, il convenait d’« apprendre et s’adapter » à la lumière des facteurs systémiques auxquels l’accusé aurait été exposé. En somme, c’est la naissance de ce que j’annonçais déjà l’année dernière dans nos pages : une justice parallèle fondée sur l’identité raciale, consacrant la fin du principe d’égalité devant la loi.
Un précédent lourd de conséquences
Comme l’a rapporté La Presse, ce rapport EIOEC présente le parcours de l’accusé sous l’angle de « la pauvreté, du profilage racial, du traumatisme intergénérationnel de l’esclavage en Nouvelle-Écosse », et même de l’absence du père – des éléments jugés pertinents non pas pour établir la culpabilité (celle-ci était déjà reconnue), mais pour amoindrir la responsabilité pénale de l’accusé. L’argument central repose sur la prémisse que ces conditions, plus fréquentes dans certaines communautés racisées, rendent les individus plus enclins à commettre des crimes — et que le système de justice, pour être « juste », doit en tenir compte.
Autrement dit : on ne juge plus les actes, mais le contexte identitaire.
Une telle logique ouvre la porte à une subjectivisation complète de la justice, où les peines ne sont plus établies selon des principes universels, mais selon l’histoire communautaire de l’accusé, son origine, et sa position dans les rapports de pouvoir présumés. Ce que les juristes appellent « l’individualisation de la peine » devient en réalité la communautarisation du droit pénal.
Une réforme que nous avions dénoncée
Cette décision n’arrive pas sans antécédents. En juillet 2024, le ministère fédéral de la Justice publiait sa Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, que j’analysais alors comme l’esquisse d’une justice afrocentriste et racialiste, rompant avec les piliers fondamentaux du droit occidental : universalité, impartialité et primauté du droit.
Parmi les 100 recommandations du rapport fédéral, on retrouvait déjà le financement accru des EIOEC, la modification du Code criminel pour y intégrer des considérations raciales, et l’instauration de programmes carcéraux distincts pour les détenus noirs. Le tout s’appuyait sur des principes issus du militantisme afrocentrique, comme celui de Sankofa, de la « justice réparatrice » ou du « recentrage des perspectives noires dans les politiques publiques » – autrement dit, une politisation raciale explicite du système de justice.
La décision rendue par la juge Lepage est donc la concrétisation judiciaire de cette vision politique, avalisant, sans débat démocratique, une conception postmoderne de la justice où les données sociologiques prennent le pas sur la responsabilité individuelle.
La relativisation de la responsabilité pénale
Dans le cas de Frank Paris, le rapport EIOEC invoque l’histoire familiale, le quartier défavorisé, la discrimination subie, voire un potentiel trouble post-traumatique hérité de l’histoire de l’esclavage en Nouvelle-Écosse. Pourtant, comme le rapporte La Presse, Paris est né au Québec. C’est donc la généalogie victimisante – et non la réalité biographique – qui devient ici critère judiciaire.
Ce glissement est fondamental : on reconnaît une responsabilité atténuée non pas sur la base de faits objectifs, mais d’appartenances ethniques et de récits communautaires. C’est là une rupture radicale avec l’égalité de tous devant la loi.
Et pendant que l’on érige ces régimes d’exception pour certains groupes, les autres – ceux qui ne disposent pas de rapports EIOEC, ceux dont les parcours brisés ne cadrent pas avec les discours dominants – voient leurs propres drames ignorés. Le jeune homme blanc né dans la pauvreté, battu par un père alcoolique, devra-t-il prouver l’inexistence de privilège pour espérer une clémence similaire?
Une justice à deux vitesses
Dans leur discours, les défenseurs de cette réforme insistent sur le fait que « l’EIOEC est un outil d’équité », non une discrimination inversée. Mais ce qui se présente comme une équité réparatrice devient, dans les faits, un passe-droit identitaire, une discrimination positive qui mine la confiance du public envers les institutions. On parle de « contextualiser » les actes, mais en réalité, on déresponsabilise certains individus au nom d’une histoire collective dans laquelle ils n’ont joué aucun rôle direct.
On tente aussi d’établir un parallèle entre les rapports EIOEC et les rapports Gladue pour les Autochtones, déjà obligatoires depuis 1999. Mais cette analogie est trompeuse. Les rapports Gladue étaient censés répondre à une situation historique très spécifique : le régime des pensionnats, les traités violés, l’assimilation forcée. Leur efficacité même demeure aujourd’hui contestée. Étendre ce modèle aux populations noires et, demain, à d’autres minorités, c’est institutionnaliser un système où la justice devient une mosaïque de critères raciaux et culturels.
Un précédent à ne pas banaliser
La décision rendue à Longueuil constitue une brèche sérieuse dans notre système de justice. Elle établit que l’on peut – et que l’on doit – juger différemment selon la race. Cette logique, si elle se généralise, condamne l’idéal républicain d’égalité, et fait entrer le Canada dans l’ère d’un droit différencié selon l’ethnie, à la manière de certains régimes étrangers que nous dénonçons habituellement.
C’est aussi l’aboutissement d’un militantisme idéologique au sein même des institutions, où l’on sacrifie les fondements de la modernité juridique sur l’autel de la culpabilité collective et de la repentance historique. Le principe d’« impartialité du juge » devient ici soluble dans une lecture sociologisante du crime, aux antipodes de l’héritage des Lumières.
La première peine racialisée rendue au Québec n’est pas une simple curiosité judiciaire. C’est un jalon décisif dans l’instauration d’une justice à deux vitesses, où l’ethnie, la couleur de peau et le récit victimaire remplacent la responsabilité individuelle comme critère d’analyse.
Ceux qui croient en l’égalité de tous devant la loi ne peuvent plus se taire. Nous assistons à une transformation profonde du droit pénal, sans débat parlementaire ni consentement populaire. Ce qui était hier un projet idéologique présenté comme une « stratégie antiraciste » devient aujourd’hui une jurisprudence concrète.
Il faut appeler les choses par leur nom : ce n’est pas de la justice réparatrice. C’est du relativisme pénal, du racialisme juridique, et une forme insidieuse d’idéologie identitaire appliquée à l’appareil judiciaire.
