Récemment, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a ordonné à un ancien commissaire scolaire, Barry Neufeld, de verser 750 000 $ à l’Association des enseignants de Chilliwack pour avoir prétendument porté atteinte à la « dignité, aux sentiments et à l’estime de soi » d’un petit nombre d’enseignants et d’employés LGBT.
La décision, longue de 64 pages, cite divers commentaires publics formulés par M. Neufeld entre 2017 et 2022, notamment ses critiques du programme SOGI (Sexual Orientation and Gender Identity) dans les écoles et sa conviction qu’il existe seulement deux sexes biologiques. Plutôt que de débattre de ses propos dans l’arène publique, ses opposants ont choisi de recourir au Tribunal et au pouvoir coercitif de l’État.
L’affaire a été rendue possible par les dispositions du Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique, qui interdisent la publication de propos susceptibles d’exposer une personne ou un groupe à la haine ou au mépris.
Des dispositions comparables existent dans plusieurs provinces canadiennes et ont servi à sanctionner des citoyens pour des opinions jugées offensantes, et les Québécois ne devraient pas croire que ce genre de situation ne pourrait pas survenir chez eux.
Des restrictions similaires au Québec
La Charte québécoise des droits et libertés contient elle aussi des dispositions qui restreignent la liberté d’expression.
L’article 11 stipule ainsi : « Nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination ni donner une autorisation à cet effet. »
Une formulation aussi large ouvre la porte à des poursuites contre des propos, des affiches, des commentaires ou même des choix commerciaux jugés offensants par certains.
On en a vu un exemple récent lorsqu’un salon de coiffure de la région de Montréal a été condamné à verser 500 $ à une personne non binaire parce qu’on lui avait demandé de choisir entre une coupe « homme » ou « femme ». L’affaire est maintenant portée en appel, notamment parce que plusieurs commerçants s’inquiètent des conséquences juridiques d’une interprétation aussi expansive du concept de discrimination.
Quand la « dignité » devient une arme juridique
Le problème ne se limite pas à l’article 11.
L’article 4 de la Charte québécoise des droits et libertés proclame que « toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation ». Ce principe, louable en apparence, a déjà servi de fondement à des recours visant à sanctionner des propos jugés offensants.
La célèbre saga judiciaire opposant l’humoriste Mike Ward et le chanteur Jérémy Gabriel en est un bon exemple. L’humoriste avait été condamné par le Tribunal des droits de la personne pour une blague jugée attentatoire à la dignité du jeune chanteur atteint d’une maladie congénitale. Ce n’est qu’après plusieurs années de procédures coûteuses et éreintantes que la Cour suprême du Canada a finalement donné raison à Mike Ward et réaffirmé l’importance de protéger la liberté d’expression, y compris lorsqu’elle choque ou dérange.
Ces affaires illustrent un problème plus profond : les notions de « dignité », de « mépris » ou d’« offense » sont fondamentalement subjectives. Ce qui blesse une personne peut sembler tout à fait acceptable à une autre, surtout dans le contexte d’une blague portant sur une personnalité publique.
Défendre la liberté d’expression
Dans une société libre, ça ne devrait pas être le rôle d’un tribunal administratif de trancher les débats d’idées, de modifier en profondeur notre mode de vie ou de censurer les humoristes.
Le Code criminel contient déjà des dispositions contre la véritable incitation à la violence. Les lois sur les droits de la personne peuvent continuer d’interdire la discrimination réelle dans l’emploi, le logement ou l’accès aux services.
Mais les restrictions visant l’expression elle-même n’ont pas leur place dans ce type de législation.
Si le gouvernement du Québec souhaite véritablement protéger la liberté d’expression, il devrait envisager sérieusement l’abolition des articles 11 et 4 de la Charte québécoise des droits et libertés, qui permettent aujourd’hui de judiciariser des propos, des blagues ou des opinions.
Dans une société démocratique, la réponse aux paroles offensantes devrait être plus de parole, pas des poursuites.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC.ca).
