Si le projet de loi C-10 devient loi, le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, affirme qu’il abrogera le projet de loi controversé sur la réglementation d’Internet s’il est élu Premier ministre.
Selon O’Toole, les libéraux modifient « radicalement » la façon dont les Canadiens sont censés utiliser Internet et pourraient ouvrir la porte à « un abus de pouvoir massif. »
« Les conservateurs du Canada sont favorables à la création de règles du jeu équitables entre les grands services de streaming étrangers et les diffuseurs canadiens, et à la défense des arts et de la culture canadiens. Un gouvernement conservateur le ferait sans compromettre les droits et libertés fondamentaux des Canadiens », a déclaré O’Toole dans un communiqué publié jeudi.
« Nous demandons à Justin Trudeau de retirer le projet de loi C-10 aujourd’hui. Si cela n’est pas fait, un gouvernement conservateur défendra les intérêts des Canadiens et abrogera cette loi profondément défectueuse. Alors que le NPD et le Bloc peuvent fermer les yeux sur la liberté d’expression, les conservateurs du Canada ne le feront pas. »
Le projet de loi C-10 a été rédigé dans le but de mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion du Canada afin de répondre aux réalités du paysage actuel des médias numériques. Cependant, la décision des membres libéraux du comité du patrimoine de la Chambre des communes de retirer du projet de loi un amendement qui protège les utilisateurs canadiens de la réglementation du CRTC a suscité l’indignation nationale.
Les conservateurs ont depuis fait pression pour que le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, témoigne à nouveau devant le comité pour répondre aux questions sur la portée du projet de loi. Au cours des dernières semaines, au lieu de répondre aux préoccupations de l’opposition, Guilbeault a eu recours à des injures et à des accusations d’extrémisme pour faire taire les critiques du projet de loi.
Jeudi, le ministère de la Justice a publié une nouvelle déclaration sur la charte de la loi actualisée, affirmant que le projet de loi, dans sa forme actuelle, respecte toujours les droits des Canadiens.
En réponse, Michael Geist, critique ouvert du projet de loi et professeur de droit à l’Université d’Ottawa, a déclaré que la déclaration ne répond pas à la « préoccupation centrale » des gens concernant la législation.
« En vertu du projet de loi C-10, tout le contenu généré par les utilisateurs est traité comme une émission soumise à la réglementation du CRTC. Jamais dans l’histoire du Canada l’expression d’un si grand nombre de personnes n’a été traitée comme relevant de la compétence d’un organisme de réglementation de la radiodiffusion », a écrit M. Geist.
« Il y a des limites au pouvoir du CRTC, mais le fait qu’il puisse prioriser ou dé-prioriser le contenu au nom de la découvrabilité a un impact sur l’expression de millions de Canadiens. Cela fait nécessairement appel à des considérations liées à la Charte, mais la déclaration ne s’attaque pas à cette question. »
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