Le gouvernement Trudeau garde secrète la nouvelle réglementation sur Internet

Ce n’est pas la première fois que le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault se penche sur la mise en place d’une réglementation sur Internet.

Blacklock rapporte que Steven Guilbeault, le ministre du Patrimoine de Trudeau, a élaboré une législation pour réglementer le « contenu légal d’Internet » mais ne la rendra pas publique.

Le porte-parole du ministère, Daniel Savoie, a déclaré à Blacklock’s que si le public souhaite lire un document de discussion confidentiel sur la réglementation, il doit déposer une demande d’accès à l’information coutant 5 dollars.

Ce n’est pas la première fois que M. Guilbeault exprime son affinité pour la réglementation du contenu de l’internet.

Récemment, M. Guilbeault a commenté favorablement la nouvelle proposition de loi visant à obliger les plateformes de médias sociaux à payer pour le contenu des médias d’information que leurs utilisateurs publient sur la plateforme.

M. Guilbeault a écrit sur Twitter à propos de la proposition australienne : « Nous restons engagés à assurer un cadre réglementaire numérique complet et plus équitable ici au Canada. Cela implique de s’assurer que les organismes de presse canadiens continuent d’informer et de responsabiliser nos communautés ».

Il a poursuivi dans le fil de twitter en disant : « En ce qui concerne l’action de Facebook, le gouvernement canadien se tient aux côtés de nos partenaires australiens et dénonce toute forme de menace ».

En réponse à la proposition de loi du gouvernement australien, Facebook a déclaré qu’il bloquerait la fonction de partage d’informations en Australie exclusivement.

De même, M. Guilbeault a demandé au gouvernement d’adopter une loi similaire à celle que propose l’Australie.

En mai 2020, Guilbeault a déclaré qu’il observait comment d’autres pays faisaient payer les entreprises Internet comme Facebook et Google pour le contenu des médias d’information qui apparaît sur leur plateforme, a rapporté la CBC.

En juin 2020, M. Guilbeault a suggéré que de nouvelles règles de copyright sur les contenus des nouveaux médias soient mises en place pour ouvrir la porte à des taxes sur les liens internet de la part des sociétés Internet telles que Google et Facebook. Ces taxes sur les liens internet serviraient effectivement le même objectif que la législation proposée en Australie.

Le Global and Mail a rapporté que M. Guilbeault a indiqué qu’un paquet législatif était en préparation pour l’automne 2020 qui inclurait ces nouveaux pouvoirs pour le régulateur des communications du Canada (CRTC et autres agences gouvernementales).

Cela remet en question ce qui sera exactement réglementé et comment il le sera. Un paquet législatif signifie généralement que plus d’un texte de loi sera proposé. Il faut donc s’attendre à ce qu’une taxe sur les liens internet comme celle de l’Australie soit proposée, mais on ne sait pas très bien ce qui pourrait être proposé d’autre.

Il n’est pas non plus clair si ce paquet législatif fera partie du prochain discours du Trône du 23 septembre.

Quelque chose de plus salissant pourrait être proposé dans le paquet, sur la base des commentaires de M. Guilbeault aux médias en février dernier sur la réglementation des contenus jugés « offensants ».

M. Guilbeault avait déclaré aux journalistes que « le cabinet ne cherchait pas à réglementer les éditeurs numériques, mais plutôt le contenu qui est actuellement légal mais jugé offensant ».

La députée Michelle Rempel a répondu en février à M. Guilbeault en disant : « Je pense que le gouvernement doit être très clair sur un point, à savoir que le rôle de l’État n’est pas d’interférer dans le droit à la liberté d’expression des gens ou dans la liberté de la presse« .