Opinion | Est-ce que le Bloc Québécois parle encore pour le Québec?

Parti souverainiste, le Bloc se vante de “parler au nom du Québec“. Effectivement, le parti parle pour le bénéfice de la province, comme par exemple contre l’oléoduc est et pour l’investissement dans la construction de bateaux à Davie. Pourtant, M. Yves-François Blanchet a décidé d’appuyer des projets de loi douteux, tel qu’ils ont la coutume de sortir fréquemment de notre gouvernement Libéral. Un exemple très préoccupant est la loi C-10, où le Bloc souhaite éliminer la discussion parlementaire, tout en accusant les Conservateurs d’obstruction partisane, afin de passer cette loi rapidement avant l’été. Présentée comme outil qui augmenterait le contenu canadien – surtout francophone – sur les chaines Internet comme Netflix, cette loi a été critiquée comme mettant en danger notre démocratie.

Ce sont surtout les clauses par rapport au discours de haine qui nourrissent le débat. On souhaite supprimer l’expression libre sur Internet afin de fomenter la cohésion sociale. Bien que le gouvernement affirme que les individus (les utilisateurs des médias sociaux) ne seront pas visés par la loi, la section 4.1 qui pourvoyait une telle exemption a été enlevée de la loi. Un amendement introduit par après manque des définitions claires par rapport à ce qu’est un service de télécommunications « professionnel » et laisse la porte ouverte à une modification des algorithmes de recherche pour contrôler ce que les utilisateurs verront. La détermination de qui est un service professionnel est laissée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ce qui laisse ouvert la porte au contrôle total de l’Internet canadien, style chinois.

Le projet de loi présente un danger réel au discours politique au Canada : Facebook, par exemple, est déjà prêt à censurer tout contenu politique que les utilisateurs vont partager. Ce type d’échange est, pourtant, absolument essentiel pour qu’une démocratie fonctionne. La suppression partisane d’information et d’opinions qui sont considérés haineux par un comité autocrate qui utilise sa propre définition, sans recours et sans supervision neutre, nous mènera vers une société totalitaire où tout ce qui est jugé politiquement incorrect par les décideurs corporatifs et gouvernementaux pourra désormais être étiqueté comme « haineux » et supprimé.

C’est pourquoi Peter Menzies, ancien conseiller avec la CRTC, dit que cette loi « ne limite pas seulement la libre expression mais elle est une attaque frontale sur ladite, et pour cela, sur les fondations de notre démocratie. » D’autres ex-dirigeants de la CRTC sont d’accord et ont dénoncé le projet de loi comme étant « autoritaire ». Même Google s’est montré préoccupé par rapport aux effets de la loi sur l’expression libre des Canadiens et Canadiennes. John Carpay du Centre de justice pour les libertés constitutionnelles ne mâche pas ses mots par rapport aux implications de cette loi : « [Le Ministre] Guilbeault ne se distingue pas des autoritaires dans d’autres pays aujourd’hui ou dans le passé. Il promet de « protéger » les Canadiens tout en abolissant notre droit de penser de manière autonome et de prendre nos choix par rapport à ce qui serait ou ne serait pas « haineux », « préjudiciable » et « dommageable ». Ceci représente une tyrannie, pas de la protection. La cohésion sociale ne devrait pas être définie en tant que tout le monde ayant la même opinion que le Ministre ou en tant que tous pensant de la même manière. »

Pourquoi le Bloc ignore-t-il ce que le Ministre veut achever avec cette loi ? Trouve-t-il que les tendances anti-démocratiques du Ministre Guilbeault qui veut protéger même les députés du « discours haineux » parce que ceux-ci vont souvent abandonner le service public à cause du « contenu haineux en ligne » qui les vise, triviales ? Une critique des idées ou actions des politiciens, sera-t-elle désormais illégale au Québec et au Canada afin de protéger leurs sentiments ? Selon le Bloc, il n’y a plus de souci concernant cette loi, vu qu’elle a subi une révision par rapport à la Charte des droits. Seulement, cette révision a été réalisée par le Ministre de la justice – donc, qui avait pensé que le résultat ne confirmerait pas les politiques du gouvernement ? Il est vrai, l’Assemblée nationale du Québec a voté unanimement en faveur d’une déclaration appuyant C-10. Pourtant, la discussion au Québec, ainsi que la motion de l’Assemblée, ont surtout misé sur la protection de la culture québécoise ; les dangers qui viennent avec cette loi, qui donnerait un pouvoir inédit à la CRTC, n’ont pas été au centre de la discussion des médias traditionnels.

On se demande, donc, pourquoi Ottawa ne peut pas agir en faveur de la culture tout en évitant d’agir contre la démocratie ? La grande majorité des Canadiens sont en faveur de l’expression libre au-dessus de la loi C-10, et ceux qui savent de la loi, l’opposent. Malgré tout, le Bloc a encore voté contre l’inclusion d’une clause protégeant les utilisateurs d’Internet lors du débat de la loi C-10 ce 31 mai. Si cette loi vise seulement les aspects culturels et non l’expression libre, pourquoi ne pas inclure des clauses qui le stipulent ? Est-ce possible de tenir les grandes entreprises d’Internet responsables sans imposer une censure générale ? Si le Bloc ne veut plus défendre la démocratie, il faudra utiliser ce qui nous reste de pouvoir démocratique aux prochaines élections. Les Conservateurs ont au moins déclaré qu’ils aboliraient la loi C-10 si elle est passée sans modifications majeures et s’ils sont élus.