Deux anciens commissaires du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et un ancien directeur fédéral de la politique des télécommunications ont signé une pétition critiquant le projet de loi C-10 du gouvernement libéral sur la réglementation de l’Internet, qui constitue un pas vers l’autoritarisme.
Selon Blacklock’s Reporter, parmi les signataires de la pétition figurent l’ancien président du CRTC, Konrad von Finckenstein, l’ancien commissaire du CRTC, Timothy Denton, et l’ancien directeur général de la politique des télécommunications au ministère de l’Industrie, Léaonard St-Aubin.
« Il semble que le Canada ne soit pas à l’abri de la tendance croissante à l’intervention des gouvernements pour restreindre la liberté et chercher à contrôler certaines parties de l’infrastructure de l’internet d’une manière qui rappelle les mesures prises par les gouvernements autoritaires », écrit la pétition.
« Nous sommes des professionnels canadiens de la politique et de la technique de l’internet qui écrivent en tant qu’experts concernés et au nom de tous ceux qui se soucient de l’avenir d’un internet libre et ouvert. »
La décision des membres libéraux du comité du patrimoine de la Chambre des communes de dépouiller le projet de loi C-10 d’un amendement qui protégeait efficacement le contenu généré par les utilisateurs de la réglementation du CRTC a suscité une indignation nationale sur les préoccupations relatives à la liberté d’expression.
Des experts, dont le professeur Michael Geist de l’Université d’Ottawa, ont vivement critiqué le projet de loi.
Hier, M. Geist a comparu devant le comité, où il a qualifié les tentatives des libéraux de réglementer le contenu des Canadiens de « totalement inapplicables » et de « menace pour la liberté d’expression ».
« Je parlerai des implications de la liberté d’expression dans un moment, mais je dois m’arrêter pour noter que personne – littéralement aucun autre pays – n’utilise la réglementation de la radiodiffusion pour réglementer le contenu généré par les utilisateurs de cette façon. Il y a de bonnes raisons pour lesquelles tous les autres pays rejettent cette approche », a déclaré M. Geist lors de son discours d’ouverture.
Au début du mois, le ministère de la Justice a publié une déclaration actualisée sur la Charte, dans laquelle il affirmait que le projet de loi était toujours conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, malgré le retrait de l’amendement. Toutefois, selon M. Geist, la déclaration n’a rien fait pour répondre aux préoccupations que les experts ont soulevées à plusieurs reprises au sujet du projet de loi.
« Du point de vue de la Charte, la déclaration publiée par le ministère de la Justice la semaine dernière ne contient tout simplement pas d’analyse ou de discussion sur la façon dont la réglementation du contenu généré par les utilisateurs en tant que programme recoupe la Charte « , a déclaré M. Geist.
Le ministre libéral du Patrimoine Steven Guilbeault a répondu aux critiques du projet de loi en s’en prenant aux opposants et en accusant les critiques du projet de loi de faire le jeu d’un » élément extrémiste » du Parti conservateur.
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