Avez-vous déjà eu peur de dire ce que vous pensez, à moins de perdre des amitiés ou même votre travail ? C’est similaire à la « révolution culturelle » en Chine, quand tous les enseignants et d’autres d’une opinion différente du régime ont été purgés. Le Bloc Québécois s’est aligné sur le gouvernement d’Ottawa pour interdire tout discours le critiquant et est même devenu un champion de la censure. Est-ce qu’on se moque de « Chinada » avec raison ?
C-4 – Sélection des personnes ayant des opinions divergentes
Le Bloc n’a pas tardé à voter en faveur d’une loi qui interfère avec la sphère des professionnels de la santé mentale. Le projet de loi C-4 rend illégale toute thérapie pour les Canadiens qui ne se sentent pas à l’aise avec leurs tendances homosexuelles, comme un père de famille qui voudrait surmonter ce genre d’émotions afin de préserver sa situation actuelle. Cette loi interfère avec la science et les intérêts des Québécois, et laisse ouverte la possibilité de mettre en prison des parents qui auraient des objections à la transition de genre de leur enfant. Il clôt donc toute discussion publique et même privée sur ces sujets, mettant fin à un libre échange d’idées et de faits en relation avec la « thérapie de conversion », tout en laissant les thérapies de conversion d’un genre vers un autre légale et même soutenue par les contribuables.
C-11 – Contrôle de la programmation
La loi C-11 donne au CRTC le droit de prendre le contrôle des médias en ligne. Le CRTC sera alors en mesure de dicter le contenu de chaque chaîne, y compris celles dont la clientèle est bien définie (et petite). Cela pourrait rendre difficile la survie des médias en dehors des lignes de son ordre du jour. Le Bloc a voté en faveur malgré le refus des Libéraux d’inclure les amendements proposés par le Sénat pour réduire le caractère liberticide de cette loi. Les détails de l’application de la loi C-11 n’ont pas encore été élaborés par le CRTC, dont les tendances à la censure sont bien connues au Québec.
C-18 – Contrôle de l’échange de renseignements
Le Bloc a également voté en faveur de la loi C-18, qui cherche à soutirer aux plateformes web davantage de revenus pour les médias canadiens. C’est le contraire qui s’est produit, car les plateformes de médias sociaux nous ont simplement retiré notre droit de partager les nouvelles : moins d’échange d’informations, moins de démocratie. Et les sites canadiens reçoivent beaucoup moins de visites, ce qui génère moins de revenus publicitaires.
C-63 – Contrôle d’Internet
Initialement proposé en 2021 sous le titre de projet de loi C-36, de nombreux experts ont critiqué son impact sur la liberté d’expression. Réintroduite comme le projet de loi C-63 le 26 février 2024 avec une forte pression du Bloc, il demeure inacceptable en raison de plusieurs problèmes graves. Il contient des clauses permettant à une personne d’être accusée, même anonymement, de discours haineux. Toute personne qui se sent victime de discrimination ou d’agression par une publication pourrait déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et même recevoir 20 000 $ si la plainte est acceptée. Avec des procédures qui peuvent durer des années et coûter des fortunes, tout Québécois qui veut encore s’opposer publiquement au discours dominant court le risque de se faire gâcher sa vie (jusqu’à cinq ans de prison), sans remède facile. Il s’agit d’une bonne recette pour éliminer tout discours politique jugé indésirable par ceux qui bénéficient de protections spéciales en raison de la loi C-16, laquelle a également été appuyée par le Bloc en 2016.
Rappelez-vous le film Minority Report avec Tom Cruise : le ministère « pré-crime » sera-t-il maintenant une réalité au Canada ? Le Democracy Fund prévient que le projet de loi C-63 « modifierait le Code criminel pour permettre à une personne de demander à un tribunal une sorte d’ordonnance restrictive si elle a des motifs raisonnables de craindre que quelqu‘un commettra un crime haineux. » L’accusé sera considéré comme coupable jusqu’à preuve du contraire.
C-367 – Contrôle de la parole publique
Pour accroître davantage la censure, le Bloc a proposé son propre projet de loi C-367 en novembre 2023, visant à interdire l’exception religieuse au « discours haineux » dans le Code criminel. Selon Le Devoir, l’idée serait de protéger la communauté juive de remarques comme celles de l’imam Adil Charkaoui, qui a appelé son dieu à « prendre soin des ennemis de Gaza ». Pourtant, prier un dieu imaginaire ou réel est complètement dans le cadre de la liberté religieuse, marque d’une société avancée.
La clause religieuse confirme la neutralité du gouvernement à l’égard de la religion. Elle permet l’expression d’une « opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument ». Cela n’autorise pas les appels au génocide ou à la violence, qui sont d’ailleurs criminalisés par l’article 318 du Code criminel, sans exception religieuse.
Cette loi ne sera peut-être pas retenue par le gouvernement libéral, étant donné que la communauté musulmane est l’un de ses piliers électoraux. Mais sa proposition irréfléchie de la part du Bloc indique où se dirige la pensée des partis auparavant considérés comme étant au milieu de l’échiquier politique.
Contrôle ou liberté ?
Il est vrai que dans notre société, l’étiquette web ou même le discours haineux n’est pas bien maîtrisé. La question se pose de savoir si les lois existantes sont suffisantes. Cependant, si le gouvernement veut contrôler notre comportement, nous nous retrouverons avec un système de type chinois où nos expressions, actions et opinions seront surveillées et pénalisées. C’est déjà le cas au Canada, avec les cas du professeur Provost, qui a fait l’objet de mesures disciplinaires et d’un récent renvoi de l’Université Laval parce qu’il s’est prononcé en faveur de la protection de nos enfants contre les vaccins expérimentaux, de gens qui ont fait des dons en soutien au Convoi de la liberté dont les comptes bancaires ont été gelés, ou d’un conseiller ontarien qui s’est retrouvé exclu et marginalisé parce qu’il voulait maintenir le caractère catholique de sa commission scolaire confessionnelle.
Comme dans le projet de loi C-3, qui (également appuyé par le Bloc) utilise l’expression « causer la peur » afin de mettre fin à toute manifestation critique des politiques gouvernementales proche des établissements de santé, le projet de loi C-63 utilise des termes vagues, comme « discours haineux » ou « contenu préjudiciable », sans les définir correctement. La définition du discours haineux de la Cour suprême de la Saskatchewan dans son arrêt Whatcott est actuellement la principale orientation au Canada. Cette décision ouvre grand la porte aux abus, car elle lie le terme à la discrimination et indique clairement qu’il « n’est pas pertinent de se demander si l’auteur des propos avait l’intention d’inciter à la haine ou à la discrimination ». Le projet de loi C-63 permettrait aux poursuites d’éviter les procédures de la jurisprudence criminelle et se tourner vers les tribunaux des droits de la personne, qui ont une approche beaucoup plus faible de la prouvabilité d’un délit. Il définit la haine comme un « sentiment plus fort que le dédain ou l’aversion et comportant de la détestation ou de la diffamation » (voir p.60 du document lié). Malheureusement, cela n’éliminera pas les problèmes d’application de la loi, selon le cabinet Torys. La question se pose de savoir qui – sauf Dieu – sera en mesure de savoir si une déclaration provoque certains sentiments parmi ceux qui l’entendent.
Les réseaux sociaux et d’autres plateformes, qui font face à de lourdes amendes s’ils sont reconnus coupables de tolérer un discours de haine, supprimeront alors toute expression qui pourrait être jugée trop audacieuse par certains groupes ou individus préconisant d’accuser ceux avec qui ils ne sont pas d’accord. Par conséquent, la jurisprudence au Canada a statué que « toute limite [du discours haineux devrait faire] l’objet d’un examen minutieux pour assurer qu’elle porte le moins possible atteinte à la liberté d’expression et établit un juste équilibre avec les autres mesures qui protègent celle-ci ».
Il faut en conclure que les membres démocratiquement élus du Bloc poursuivent un programme profondément antidémocratique. Ils ont largement coopéré avec le gouvernement Trudeau et le dépassent parfois dans son zèle à éliminer la liberté d’expression. Au Québec, nous ferions bien de garder cela à l’esprit pour les prochaines élections fédérales.
