Opinion | La CAQ se plaît dans l’illégal

Dans une démocratie, un principe fondamental est celui de l’État de droit. En d’autres mots, personne n’est au-dessus de la loi, y inclus le gouvernement. Avec les mesures inédites par rapport au COVID-19, certains ont suggéré que nous ne nous trouvons plus dans une province démocratique au Québec. Regardons cela en détail :

ILLÉGAL : Gouverner par décret

Depuis la déclaration d’une pandémie, le gouvernement caquiste fonctionne comme une dictature en déclarant un état d’urgence, lequel permet au gouvernement de prendre des décisions rapides sans consulter le parlement. Comme Simon Leduc l’a dit, La Belle province est devenue une monarchie absolue. Or, cette « urgence » dure depuis le 13 mars 2020, étant prolongée, à coup de décrets, jusqu’à aujourd’hui. De cette manière, M. Legault peut déclarer qu’il n’y aura pas de débat parlementaire sur l’introduction d’une mesure aussi controversée que le passeport vaccinal. La loi ne prévoit qu’un état d’urgence d’une courte durée. Le gouvernement peut prolonger pour dix jours mais alors, un vote parlementaire est requis pour aller vers 30 jours ou plus. Donc, le premier argument pour l’illégalité de l’état sanitaire est l’esprit de la loi, lequel demande l’implication parlementaire dans des urgences de longue durée.

Le deuxième argument est l’absence d’une crise sanitaire qui justifierait la déclaration d’un état d’urgence. Les statistiques des mortalités démontrent qu’il n’y avait pas de surmortalité au Canada à cause du COVID. Au Québec, le nombre de personnes hospitalisées était à moins de 100 personnes tout l’été; le nombre des décès n’a guère augmenté depuis janvier 2021. Une prolongation de l’état d’urgence sanitaire n’a aucune fondation et est donc illégal.

ILLÉGALE : Vaccination des mineurs

Au Québec, les mineurs peuvent prendre leurs propres choix médicaux à partir de l’âge de 14 ans. Pourtant, même si l’on accepte une telle loi méprisant les droits des parents comme légitime, elle ne s’applique pas aux injections expérimentales. La juriste Gloriane Blais, vite attaquée à cause de ses opinions qui vont contre les préférences des médias de masse, précise que « tous les enfants même ceux de 14 ans et plus, ils n’ont PAS le DROIT DE PARTICIPER à une recherche scientifique, en tant que cobayes, car les bénéfices pour eux et leur groupe d’âge sont nuls et surtout hors de proportion. En fait, les enfants de 14 ans et plus n’ont même PAS LE DROIT d’y CONSENTIR dans le contexte actuel. » Vu que les vaccins restent tous expérimentaux, avec un permis spécial d’utilisation de Santé Canada lequel protège les manufacturiers de toute responsabilité civile, la vaccination des mineurs sans consentement parental devrait être considérée illégale.

ILLÉGAL : Le Passeport vaccinal

Il y avait des doutes par rapport à la légalité de certaines mesures extrêmes prises par le gouvernement caquiste, comme p.ex. le couvre-feu de 2020. Les mesures prises en Ontario seront désormais contestés, sur base de la Charte des droits et libertés canadienne. Le résultat indiquera si les cours sont disposés à protéger la Charte au-dessus des mesures proposées par les gouvernements, sans fournir l’évidence en leur faveur.

Le premier argument contre le passeport se réfère à la confidentialité des données sur la santé. Le Commissariat à la protection de la vie privée au Canada s’est prononcé en disant que « Les passeports vaccinaux doivent être nécessaires pour atteindre chacun des objectifs prévus en matière de santé publique. Leur nécessité doit être fondée sur des éléments probants et il ne doit exister aucune autre mesure moins intrusive qui serait tout aussi efficace pour atteindre les fins visées. » La Commission juge nécessaire le passage de nouvelles lois, ou leur adaptation, afin de créer une base légale pour l’imposition du passeport. Mesure qui, naturellement, nécessiterait un processus démocratique. Pour l’instant, la loi du travail ne permet pas l’accès aux information médicales d’un employé, sinon c’est strictement lié aux fonctions à remplir au travail.

Le propriétaire d’un restaurant en Beauce est entré en litige contre le gouvernement, disant que « l’application du passeport vaccinal est déraisonnable et ne constitue pas une atteinte minimale aux droits fondamentaux garantis par la Charte, notamment la vie privée, la liberté de circulation, la liberté d’association et de rassemblement pacifique. » Notre Charte des libertés québécoise mentionne expressément que « Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, parcs, terrains de camping et de caravaning, et d’y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles. » À voir si la Cour supérieure le verra ainsi.

Le deuxième argument, plus important, se réfère au droit fondamental de refuser tout traitement médical. Celui-ci est nié au Québec dans la Loi sur la santé publique qui autorise la vaccination forcée (Article 123), contre les conventions internationales et contre la Charte des droits qui garantissent les choix médicaux. On vit donc dans une tyrannie médicale dans cette province. Selon la Charte des droits canadienne, article 7, chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. La même phrase se trouve dans la Charte québécoise, en premier paragraphe, et au Code civil. Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, les droits définis dans la Charte restent viables même en cas de crise sanitaire. Ils ne peuvent être renoncés qu’avec le consentement libre et éclairé de la personne, lequel n’existe dans un cas où la personne perdrait son emploi ou se verrait être refusée une location au cas d’un refus. D’ailleurs, la Commission applique le même principe de consentement à la divulgation d’information médicale, donc encore ici, un choix libre ne serait pas possible s’il y a des conséquences lorsqu’on choisit de garder son information privée

Le droit à la sécurité de la personne devient de plus en plus important, vu qu’on associe plusieurs effets secondaires sévères aux vaccinations. La Commission des droits de la personne se réfère à un jugement de la Cour suprême, lequel confirme que le premier article s’applique à cette situation : « Toute nécessaire qu’elle puisse être, une intervention médicale, et surtout chirurgicale, comporte une atteinte à l’intégrité d’une personne, en principe inviolable, d’où la nécessité d’un consentement que la jurisprudence veut éclairé. »

La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme stipule au paragraphe 6 que « Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique ne doit être mise en œuvre qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, fondé sur des informations suffisantes. Le cas échéant, le consentement devrait être exprès et la personne concernée peut le retirer à tout moment et pour toute raison sans qu’il en résulte pour elle aucun désavantage ni préjudice. » Vu que le passeport vaccinal représente des désavantages pour les visés, il tombe directement sous l’application de la Déclaration. Celle-ci, bien qu’elle ne soit pas une loi, représente néanmoins la volonté des membres de l’UNESCO, y inclus le Canada, d’appliquer ces principes dans leurs lois et juridiction.

Enfin, le Commissariat à la protection de la vie privée au Canada nous alerte que « Jusqu’à présent, aucun élément probant démontrant l’efficacité du vaccin pour prévenir la transmission ne nous a encore été présenté. » On ajoute donc à l’illégalité du passeport vaccinal son inefficacité – il sert à augmenter le taux de vaccination mais le gouvernement caquiste n’a produit aucune preuve qu’il protège la population ou qu’il réduira les hospitalisations ou les décès du COVID. Et cela, selon la Commission des droits de la personne, veut dire qu’une mesure qui restreint les droits de la Charte serait à rejeter.

Tout cela nous démontre que le gouvernement caquiste a abandonné une politique basée sur l’évidence, laquelle accepterait qu’on vit avec un virus endémique, et que des mesures comme le passeport ne feront aucune différence, à l’exception leurs effets négatifs sur notre société en tant que discrimination et ségrégation, les discours de haine contre les non-vaccinés, etc. On espère donc que le litige en cours aura comme résultat la terminaison des mesures illégales et qu’on revienne à une approche de sens commun et démocratique, au lieu de fomenter la « religion » qui promeut les vaccins comme sacrement qui nous libère du fléau des dieux qui nous ont envoyé ce châtiment. Sacrifier les vies de nos enfants ou des non-vaccinés ne nous en libérera point.