Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la tenue d’une commission d’enquête portant sur l’utilisation de la loi sur les mesures d’urgence utilisé contre le convoi de la liberté.
La loi sur les mesures d’urgence exige automatiquement le déclenchement d’une commission d’enquête dans les 60 jours suivant son utilisation.
L’ex-juge Paul Rouleau devra se pencher sur «les circonstances qui ont mené le gouvernement à déclarer l’état d’urgence et les mesures prises en réponse à cette situation», a fait savoir le bureau du premier ministre par communiqué.
La commission enquêtera sur le financement du convoi, l’impact économique du blocus ainsi que sur la désinformation soit-disant propagé par le mouvement.
Le rapport devrait être déposé au Parlement le 20 février 2023 au plus tard.
Cette mesure d’exception aux penchants autoritaristes a été utilisée pour la première fois depuis son adoption en 1988 par Brian Mulroney.
Sous la loi des mesures d’urgence, les comptes bancaires de certains manifestants ont été gelé et les compagnies de remorquage ont été forcées de déplacer les camions.
Le gouvernement va donc enquêter sur lui-même… à suivre.
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