Fraude à l’immigration en Ontario : un homme d’origine indienne multipliait les mariages fictifs en Inde

L’histoire qui se déroule devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario ressemble davantage à un casse-tête migratoire qu’à un simple différend conjugal. C’est ce que rapport Chris Lambie dans les pages du National Post. Au centre du dossier : Amratpal Singh Sidhu, un homme qui reconnaît avoir participé à plusieurs mariages fictifs en Inde, parfois en échange d’argent, parfois pour obtenir des soins pour sa mère, toujours avec le même objectif : tromper les autorités d’immigration canadiennes.

Son plus récent combat judiciaire visait pourtant à prouver l’existence d’un mariage bien réel, celui qui l’aurait uni à Amandeep Kaur, la mère de ses trois enfants. Tous deux s’étaient rendus en Inde en 1997, après avoir planifié leur union alors qu’ils vivaient et travaillaient à l’aéroport Pearson. Une cérémonie traditionnelle avait bel et bien eu lieu. Mais aucune trace officielle, ni en Inde ni au Canada, n’est jamais apparue pour l’attester.

Ce qui complique tout, c’est que le même jour, Sidhu a contracté une autre union, cette fois qualifiée de « sham marriage », dans le but d’aider une femme nommée Karamjit Kaur à immigrer au pays. Celle-ci, contrairement à la première, a été reconnue légalement en Ontario. Un divorce a même été prononcé en 2001. Autrement dit, la seule union que les tribunaux ont officiellement inscrite au registre n’est pas celle que Sidhu tente aujourd’hui de faire valider.

La situation s’alourdit encore lorsqu’on apprend qu’en 2022, un nouveau mariage célébré en Inde — également présenté comme fictif — a donné lieu à un certificat officiel. Les autorités canadiennes, cette fois, n’ont pas été convaincues par la démarche, et la femme concernée n’a jamais immigré.

Au fil des années, les déclarations fiscales et immobilières du couple ont semé davantage de doutes. Lui s’est décrit comme célibataire ou en union de fait à plusieurs reprises, ce qui lui permettait notamment d’effectuer des transferts de propriété sans demander le consentement de sa partenaire. Elle, pour sa part, s’est présentée tantôt comme mariée, tantôt comme célibataire, selon les années. Tous deux s’accusent mutuellement d’avoir manipulé ces déclarations pour obtenir des avantages financiers.

Face à ces contradictions, la juge Frances Wood a dû s’en remettre aux seuls éléments indiscutables : l’absence totale de documents concernant l’union de 1997, la présence d’un mariage reconnue légalement avec Karamjit Kaur, et un troisième mariage accompagné d’un certificat. Puisque la polygamie est interdite par la loi hindoue, une seule de ces unions pouvait être valide. Et ce n’était certainement pas celle qu’aucun des deux intéressés n’avait cherché à faire reconnaître pendant près de trente ans.

Dans sa décision, la juge conclut que la cérémonie de 1997 n’avait jamais été envisagée comme un véritable mariage sur le plan légal. Les gestes posés par Sidhu, enchaînant les mariages de convenance officiellement enregistrés, illustrent clairement que l’union avec Amandeep Kaur n’avait pas, à leurs yeux, la portée d’un engagement civil.

Pour le tribunal, l’affaire est donc tranchée : malgré la vie commune, malgré les enfants, malgré les années passées ensemble, aucune union légale n’a existé entre eux.

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