Un récent jugement du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a ravivé un débat profond au Canada sur la liberté d’expression, les droits liés à l’identité de genre et le rôle des tribunaux administratifs. Dans une chronique publiée le 26 février 2026 dans le National Post, l’avocate Lisa Bildy, directrice générale de la Free Speech Union of Canada, soutient que les règles actuelles en matière de droits de la personne fonctionnent désormais comme des « lois sur le blasphème » modernes.
Une amende de 750 000 $ au cœur de la controverse
Comme le rapporte Lisa Bildy dans sa tribune publiée par le National Post, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a ordonné à Barry Neufeld, ancien commissaire scolaire à Chilliwack, de verser 750 000 $ à des enseignants LGBTQ du district scolaire. Selon la chronique, cette décision découle de critiques formulées par Neufeld à l’endroit d’un programme scolaire introduit en 2016, qui intégrait des notions liées à l’identité de genre dans le curriculum destiné aux jeunes enfants.
Bildy souligne que ces enseignants, qui représenteraient environ 16 % du personnel du district, recevront la somme à titre de compensation pour les préjudices allégués. Elle qualifie la décision d’« inédite » dans le contexte des tribunaux des droits de la personne et affirme qu’elle constitue un tournant majeur dans l’interprétation des concepts de discrimination et de discours haineux.
« Lois sur le blasphème » version contemporaine?
Dans son analyse, Lisa Bildy établit un parallèle historique. Elle rappelle que, pendant des siècles, les lois sur le blasphème servaient à protéger l’orthodoxie religieuse dominante. Avec les Lumières et l’affirmation des libertés individuelles, ces lois ont progressivement disparu des sociétés occidentales.
Or, selon elle, un phénomène comparable réapparaîtrait aujourd’hui sous une forme séculière. Elle soutient que ce ne serait plus une religion traditionnelle qui imposerait une orthodoxie, mais une idéologie associée à la justice sociale. Dans cette optique, l’identité de genre serait devenue un principe intouchable, dont la contestation entraînerait désormais des sanctions sévères.
Toujours selon Bildy, les tribunaux des droits de la personne joueraient un rôle central dans cette dynamique, en sanctionnant ce qu’ils considèrent comme de la discrimination, même lorsque les propos visent des idées ou des politiques publiques plutôt que des individus.
Une évolution du concept de discrimination
La chronique du National Post insiste sur ce qu’elle décrit comme un élargissement progressif de la notion de discrimination. Traditionnellement, écrit Bildy, la discrimination concernait le refus d’accès à des services, à un emploi ou à un logement en raison de caractéristiques immuables.
Elle soutient qu’aujourd’hui, certains tribunaux utiliseraient leur pouvoir pour sanctionner des opinions exprimées sur des questions d’intérêt public, notamment en matière d’identité de genre. Elle affirme également que le statut protégé de « l’identité de genre » dans les codes des droits de la personne, adopté à travers le Canada au cours des dernières années, aurait contribué à cette transformation.
Des précédents controversés
Lisa Bildy replace aussi cette affaire dans une histoire plus large des débats sur la liberté d’expression au Canada. Elle évoque notamment les plaintes déposées en 2006 contre Ezra Levant pour la republication des caricatures danoises de Mahomet, ainsi que les procédures visant Mark Steyn à la suite de commentaires publiés dans Maclean’s. Ces controverses avaient contribué à l’abrogation de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui permettait de sanctionner certains propos jugés haineux.
Cependant, selon Bildy, l’esprit de cet article serait en voie de résurgence. Elle mentionne le projet de loi fédéral sur les préjudices en ligne (Online Harms Bill), initialement présenté par le précédent gouvernement libéral et remis sur la table par l’actuel gouvernement. D’après elle, ce projet viserait à redonner au Tribunal canadien des droits de la personne des pouvoirs étendus en matière de discours haineux en ligne.
Elle note également que, dans une décision interlocutoire, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique aurait conclu qu’il possédait déjà la compétence nécessaire pour examiner des publications faites en ligne, même si des décisions antérieures allaient dans un sens plus restrictif.
Liberté d’expression et élus municipaux
Un autre aspect soulevé dans la chronique concerne le statut de Barry Neufeld en tant qu’élu scolaire. Lisa Bildy affirme que le tribunal a appliqué son interprétation élargie à un commissaire scolaire dont le rôle, selon elle, consiste précisément à débattre de politiques publiques et à soulever des inquiétudes au sujet de réformes éducatives.
Elle voit dans cette décision un précédent inquiétant quant à la capacité des élus de s’exprimer librement sur des enjeux controversés sans craindre des sanctions administratives majeures.
Une décision jugée dissuasive
Lisa Bildy qualifie l’amende de 750 000 $ de mesure destinée non seulement à compenser un préjudice, mais aussi à envoyer un message dissuasif. Selon elle, la décision pourrait décourager toute critique publique de l’idéologie du genre si celle-ci risque d’être interprétée comme discriminatoire ou haineuse par les autorités administratives.
Dans sa conclusion, publiée dans le National Post, elle soutient que les tribunaux des droits de la personne ne peuvent être simplement « réformés », mais devraient être abolis, tout comme les codes qui leur confèrent ces pouvoirs. Elle invite les citoyens à interpeller leurs représentants politiques et à appuyer des initiatives comme celles de la Free Speech Union of Canada.
Un débat qui dépasse la Colombie-Britannique
Au-delà du cas particulier de Barry Neufeld, la chronique de Lisa Bildy illustre l’intensité du débat canadien sur les limites de la liberté d’expression, l’interprétation des droits liés à l’identité de genre et le rôle des tribunaux administratifs.
La décision du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique, telle que décrite dans le National Post, risque d’alimenter encore longtemps les discussions juridiques et politiques à travers le pays, alors que se confrontent deux conceptions rivales : celle d’une protection élargie contre les discours jugés discriminatoires et celle d’une défense maximale de la liberté d’expression, même sur des sujets profondément sensibles.
