Un juge canadien suspend la déportation d’un Américain non binaire

D’après un article de Marie Woolf publié dans The Globe and Mail le 16 juillet 2025

La Cour fédérale du Canada a récemment interrompu la procédure de déportation d’un citoyen américain non binaire, soulignant dans sa décision les défaillances du ministère de l’Immigration à évaluer adéquatement les risques auxquels font face les personnes LGBTQ aux États-Unis, en particulier depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump.

Angel Jenkel, un artiste multimédia de 24 ans originaire du Minnesota et fiancé à un Canadien, peut donc demeurer temporairement au pays pendant que son dossier fait l’objet d’un examen judiciaire. Marie Woolf explique que selon les avocats de Jenkel, ce jugement constitue une avancée juridique importante, qui pourrait établir un précédent pour les personnes queer et trans en quête de refuge au Canada.

Adrienne Smith, de la firme torontoise Smith Immigration Law, spécialisée dans les demandes d’immigration des personnes LGBTQ, a déclaré que la juge fédérale Julie Blackhawk a suspendu la déportation en partie parce que l’évaluation des risques n’avait pas pris en compte des informations récentes concernant la situation préoccupante des personnes transgenres et non binaires aux États-Unis. Maître Smith souligne que ces omissions sont d’autant plus graves que les politiques de l’administration Trump ont considérablement accru la vulnérabilité des communautés concernées.

La juge Blackhawk, première femme autochtone nommée à la Cour fédérale, a estimé que l’analyse du fonctionnaire responsable de l’évaluation des risques avant renvoi (ERAR) était « erronée et déraisonnable ». Elle note que les documents utilisés par ce dernier ne reflétaient pas les conditions actuelles pour les personnes LGBTQ aux États-Unis. Selon la juge, « l’agent a omis de tenir compte de preuves récentes des conditions pouvant justifier une crainte raisonnable de persécution ».

Toujours selon Marie Woolf, Angel Jenkel s’était initialement vu refuser la possibilité de rester au Canada à la suite d’une demande d’ERAR menée sans représentation légale. Sa demande de résidence permanente n’avait pas abouti en raison de documents manquants, malgré son engagement envers son partenaire canadien, une influenceuse active sur les réseaux sociaux.

Dans une entrevue accordée au Globe and Mail, Jenkel affirme que le climat actuel aux États-Unis est « effrayant » pour les personnes non binaires. Il craint d’être persécuté en cas de retour, en particulier dans le sud du pays où réside une partie de sa famille. « Je sais que peu importe ce que je fais, les gens me perçoivent comme trans », a-t-il déclaré. Il souligne que la reconnaissance de son identité est essentielle à sa sécurité et à sa dignité.

Angel Jenkel a commencé à s’identifier comme non binaire dès l’âge de 14 ans, d’abord auprès de ses amis, puis publiquement sur les réseaux sociaux. Il a suivi un traitement hormonal à l’adolescence, interrompu à la suite de l’opposition de son père, puis repris à sa majorité. La Cour fédérale a reconnu que Jenkel avait déjà vécu dans la peur aux États-Unis en raison de son identité, et qu’il assumait également un rôle de proche aidant auprès de son partenaire souffrant d’une condition médicale entraînant des crises.

Marie Woolf rappelle que de nombreux défenseurs des droits de la personne exhortent Ottawa à offrir un refuge sécuritaire aux personnes de genre divers aux États-Unis, particulièrement depuis la série de décrets signés par Donald Trump. Celui-ci a déclaré que le sexe biologique est « immuable », refusant désormais toute reconnaissance légale de l’identité de genre. Il a aussi interdit la participation des personnes trans assignées hommes à la naissance aux compétitions sportives féminines et à leur placement dans les prisons pour femmes. L’administration Trump a cessé de délivrer des documents d’identité comportant la mention « X » et a démantelé les services de diversité, équité et inclusion, tout en excluant les personnes trans de l’armée.

Gemma Hickey, militante canadienne des droits LGBTQ, rapporte avoir entendu des témoignages de citoyens américains trans ayant vu leurs passeports confisqués ou invalidés. Elle se réjouit que la juge ait tenu compte de l’impact concret de ces mesures. « Cette décision est importante. Elle montre à quel point le climat actuel aux États-Unis est devenu dangereux pour les personnes marginalisées. »

De son côté, Me Sarah Mikhail, également de Smith Immigration Law, estime que le jugement marque un tournant. « Ce que nous voyons ici, c’est une reconnaissance judiciaire que la situation a changé depuis l’investiture de Trump. Ce n’est plus le statu quo. Le niveau de danger pour les personnes trans et non binaires s’est aggravé. Et cela a un effet matériel sur leur sécurité. »

Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada a refusé de commenter, invoquant une affaire toujours devant les tribunaux.

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