Jour : 1 mars 2024

Survol des faits: l’an dernier, Donald Trump avait invoqué l’immunité présidentielle pour se mettre à l’abri de poursuites pénales intentées contre lui par l’appareil judiciaire contrôlé par les Démocrates. Le 1er décembre, la juge Tanya Chutkan avait rejeté cette requête en immunité, avançant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président de poursuites pénales. La décision fut …

La Cour Suprême se penchera sur l’immunité présidentielle de Trump Lire la suite »

Traduit de l’anglais. Article de Lorrie Goldstein publié le 28 février 2024 sur le site du Toronto Sun. Les deux organisations canadiennes de défense des libertés civiles qui ont convaincu un juge fédéral que l’invocation de la loi sur les situations d’urgence par le gouvernement Trudeau violait les droits fondamentaux – décision contre laquelle le …

Des associations de défense des droits fondamentaux mettent en garde contre le projet de loi libéral sur la haine en ligne Lire la suite »