Parler du jugement Cowichan ou des lois inspirées de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n’est plus simplement un débat théorique sur la réconciliation. Depuis quelques mois, la question commence à toucher directement des éléments fondamentaux de la vie économique canadienne : la stabilité des titres de propriété, la prévisibilité …

Cowichan, DRIPA et la montée d’une insécurité juridique au Canada : le pays glisse-t-il vers une crise du droit de propriété? Lire la suite »