Parler du jugement Cowichan ou des lois inspirées de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n’est plus simplement un débat théorique sur la réconciliation. Depuis quelques mois, la question commence à toucher directement des éléments fondamentaux de la vie économique canadienne : la stabilité des titres de propriété, la prévisibilité réglementaire, la confiance des investisseurs et même le fonctionnement normal des assurances, du crédit hypothécaire et du développement immobilier.
Ce qui apparaissait autrefois comme un débat juridique relativement spécialisé est en train de devenir une question nationale explosive.
Depuis la décision rendue en 2025 dans l’affaire Cowichan Tribes c. Canada, l’inquiétude ne cesse de croître en Colombie-Britannique. Comme nous le rapportions déjà dans Québec Nouvelles à l’automne dernier, la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait reconnu un titre ancestral cowichan sur des terres de Richmond, allant jusqu’à qualifier certains titres fonciers accordés par la Couronne de « défectueux et invalides ». Cette décision ouvrait la porte à une situation jusque-là presque impensable dans le droit canadien moderne : la possibilité que des propriétés privées légalement détenues puissent être remises en question des décennies, voire des siècles plus tard.
Dans un article publié par le National Post en août 2025, Jamie Sarkonak avertissait déjà que cette logique judiciaire risquait d’ébranler l’ensemble du système foncier canadien. Elle soulignait que la reconnaissance de titres ancestraux supérieurs à certains titres de propriété modernes pourrait créer un précédent applicable à d’autres régions du pays où les revendications territoriales demeurent ouvertes ou ambiguës.
Depuis, loin de se calmer, la situation semble plutôt s’étendre.
Dans une chronique publiée cette semaine par The Hub, Sean Speer soutient que le débat entourant la loi britanno-colombienne DRIPA — la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act — devrait désormais faire l’objet d’un examen national beaucoup plus sérieux. Selon lui, plusieurs observateurs se concentrent uniquement sur la Colombie-Britannique, alors que le gouvernement fédéral a lui-même adopté en 2021 sa propre version du cadre onusien avec la loi fédérale UNDRIP, anciennement le projet de loi C-15.
Speer rappelle notamment que cette loi fédérale engage Ottawa à rendre les lois canadiennes « compatibles » avec la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. Pour plusieurs juristes, cette formulation pourrait permettre aux tribunaux d’interpréter progressivement de nouveaux droits et obligations dans des domaines aussi vastes que l’exploitation des ressources naturelles, les évaluations environnementales, les infrastructures ou encore les processus d’approbation réglementaire.
Autrement dit, le problème dépasse largement les seules revendications territoriales.
Ce qui inquiète désormais de nombreux acteurs économiques, c’est l’émergence d’un climat d’incertitude juridique généralisée. Les grands projets industriels — mines, pipelines, ports, barrages, lignes de transport électrique — reposent sur une hypothèse fondamentale : la stabilité du cadre légal. Or, si les tribunaux, les gouvernements ou les organismes de réglementation peuvent continuellement redéfinir les rapports entre souveraineté canadienne, titres ancestraux et propriété privée, cette prévisibilité commence à s’effriter.
Dans le National Post, l’économiste et commentateur Adam Pankratz affirme que les conséquences économiques commencent déjà à se faire sentir en Colombie-Britannique. Citant un sondage du Business Council of B.C., il rapporte que 74 % des entreprises interrogées réduisent désormais leurs projets d’investissement dans la province en raison des incertitudes liées à DRIPA.
Selon Pankratz, le problème central réside dans la multiplication des structures de « co-gouvernance » et de « consentement partagé » entre l’État provincial et différentes nations autochtones. Il cite notamment une déclaration du chef régional de l’Assemblée des Premières Nations en Colombie-Britannique, Terry Teegee, qui reconnaissait ouvertement à la radio CKNW que les Premières Nations participaient désormais à une forme de co-gouvernance de la province.
Pour les investisseurs internationaux, ce type de signal est lourd de conséquences. Une économie moderne repose sur des centres décisionnels clairs : qui possède l’autorité ultime? Qui peut bloquer un projet? Qui porte la responsabilité politique? Qui peut être poursuivi? Si ces réponses deviennent floues, le capital tend naturellement à fuir vers des juridictions plus prévisibles.
Le phénomène ne touche plus seulement les ressources naturelles. Dans une chronique publiée par le Western Standard, le journaliste Tom Fletcher décrit comment les réformes proposées à la Heritage Conservation Act de la Colombie-Britannique auraient pu étendre massivement les contraintes archéologiques et culturelles sur les propriétés privées et les projets municipaux.
Les propositions initiales prévoyaient notamment des évaluations archéologiques obligatoires avant certaines ventes de terrains ou délivrances de permis de construction, ainsi que l’intégration d’éléments de « patrimoine intangible » comme les traditions orales, les cérémonies, les paysages culturels ou certains éléments symboliques relevant des visions du monde autochtones.
Même si certaines dispositions ont finalement été retirées après les protestations des municipalités et des groupes d’affaires, Fletcher soutient que le climat d’incertitude demeure entier. Les milieux économiques craignent désormais que pratiquement n’importe quel projet puisse être ralenti, contesté ou paralysé par des procédures supplémentaires liées aux revendications territoriales ou patrimoniales.
Au-delà des aspects économiques, c’est aussi une question psychologique et civilisationnelle qui commence à émerger dans le débat canadien.
Depuis plusieurs années, les reconnaissances territoriales — ces déclarations répétant que tel ou tel lieu se situe sur un « territoire non cédé » — se sont multipliées dans les universités, les administrations publiques, les médias et les grandes entreprises. Pendant longtemps, beaucoup de Canadiens les percevaient comme des gestes purement symboliques. Mais dans le contexte actuel, plusieurs commencent à se demander si ces formules ne préparent pas progressivement une redéfinition beaucoup plus profonde de la légitimité territoriale canadienne elle-même.
Le cas de Montréal revient souvent dans ce débat. La formule affirmant que la métropole québécoise se situe sur un « territoire mohawk non cédé » continue de susciter de fortes controverses, notamment parce qu’elle simplifie énormément des réalités historiques complexes impliquant plusieurs nations et plusieurs périodes de peuplement distinctes.
Or, si les tribunaux commencent à reconnaître juridiquement certaines revendications ancestrales supérieures à des titres de propriété modernes, ces déclarations symboliques pourraient éventuellement acquérir une portée beaucoup plus concrète.
Le Québec demeure certes dans une situation juridique particulière en raison du régime seigneurial français, de la Conquête britannique et des spécificités historiques de la vallée du Saint-Laurent. Mais l’évolution récente de la jurisprudence canadienne montre que les tribunaux sont de plus en plus disposés à revisiter l’histoire coloniale sous un angle contemporain, parfois très éloigné des interprétations traditionnelles du droit foncier canadien.
Cette dynamique nourrit désormais une inquiétude plus large : le Canada est-il en train de glisser vers une fragmentation juridique permanente de son territoire?
Car derrière le vocabulaire technocratique de la « réconciliation », du « consentement partagé » ou de la « gouvernance collaborative », plusieurs observateurs voient apparaître un système où les compétences territoriales deviennent progressivement multiples, concurrentes et parfois contradictoires.
Pour les promoteurs de ces transformations, il s’agit d’un processus nécessaire de réparation historique et d’adaptation du droit canadien aux réalités autochtones. Pour les critiques, cependant, le pays risque d’entrer dans une période de paralysie juridique chronique, où la souveraineté effective de l’État canadien devient de plus en plus diffuse et contestée.
Et ce débat ne fait probablement que commencer.
