La législation canadienne en matière de droits de la personne a été adoptée à l’origine afin de répondre de manière ciblée à la discrimination dans des domaines comme l’emploi, le logement et les services. Or aujourd’hui, les commissions des droits de la personne partout au Canada poursuivent des citoyens pour ce qu’ils disent. Les commentaires …
Les commissions des droits de la personne : le visage de la censure au Canada Lire la suite »
Permettre aux gouvernements d’espionner les citoyens est une excellente façon de réduire la criminalité! Imaginez combien plus de criminels auraient été arrêtés au cours du siècle dernier si la police avait pu écouter les conversations téléphoniques des citoyens. Combien d’attentats terroristes, de fusillades de masse et d’enlèvements d’enfants auraient pu être évités au cours des …
Pourquoi l’IA nationalisée serait une catastrophe pour les droits à la vie privée Lire la suite »
Notre droit ancestral de circuler librement a été confirmé et réhabilité par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse le 17 avril 2026 (qui marquait également le 44e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés). La contestation constitutionnelle a été portée par le vétéran des Forces armées canadiennes Jeffrey Evely, …
De nouveaux projets de loi permettraient au gouvernement d’empiéter sur la vie privée et d’exclure secrètement des individus d’Internet s’ils sont considérés comme une « menace ». Parmi les démocraties occidentales, le Canada s’impose rapidement comme un chef de file en matière de réglementation de l’Internet et de surveillance étatique. Le gouvernement fédéral, dont les …
La Cour suprême du Canada a maintenant terminé d’entendre les arguments du gouvernement fédéral visant à affaiblir l’article 33 de la Charte, la clause dérogatoire. La semaine dernière, la Cour suprême a entendu les arguments du gouvernement fédéral, des provinces et d’une multitude d’intervenants dans une affaire concernant la loi 21 du Québec, qui interdit …
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est devenu un outil de censure du gouvernement fédéral et ne sert plus l’intérêt public. La Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) est entrée en vigueur en 2023 et a conféré au CRTC une autorité sur Internet. Le CRTC est …
Récemment, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a ordonné à un ancien commissaire scolaire, Barry Neufeld, de verser 750 000 $ à l’Association des enseignants de Chilliwack pour avoir prétendument porté atteinte à la « dignité, aux sentiments et à l’estime de soi » d’un petit nombre d’enseignants et d’employés LGBT. …
Voici comment on peut rétablir la liberté d’expression au Québec Lire la suite »
Il y a six ans, à la mi-mars 2020, les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont commencé à restreindre nos libertés garanties par la Charte : liberté d’association, de conscience, de religion, de réunion pacifique, de circulation et de déplacement. La plupart des Canadiens, moi y compris, ont appuyé le confinement temporaire de « …
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre Juridique pour les libertés constitutionnelles (cjlc.ca). Vancouver appartient désormais aux Autochtones, selon l’« Accord de reconnaissance des droits » signé en secret entre la bande indienne Musqueam et le gouvernement fédéral du Canada. Cet accord reconnaît un titre autochtone non seulement sur Vancouver, mais aussi sur Burnaby, …
La nation Musqueam possède désormais légalement Vancouver Lire la suite »
John Carpay, B.A., LL.B., défend la liberté d’expression sur les campus devant les tribunaux et dans l’espace public depuis plus de vingt ans. Il est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (cjlc.ca). Depuis les années 1990, le cancer de la censure est toléré et cajolé par les administrations universitaires partout au Canada. Il …