Depuis son adoption, le projet de loi C-59 soulève une inquiétude croissante chez ceux qui tiennent à la liberté d’expression et à la protection de l’environnement. Sous prétexte de protéger la société contre la publicité soi-disant trompeuse, Ottawa a mis en place une législation aux répercussions profondes. Non seulement cette loi menace directement la liberté d’expression, mais elle risque aussi de nuire gravement à la cause environnementale, qu’elle prétend pourtant défendre.
Une atteinte à la liberté d’expression
Au cœur de C-59 se trouve une disposition inquiétante : l’imposition de restrictions sur les communications jugées contraires à une interprétation floue de l’intérêt public. En d’autres termes, le gouvernement s’arroge le pouvoir de décider quels discours sont acceptables. Cette intrusion dans la sphère privée et publique est une attaque frontale contre la liberté d’expression, un pilier fondamental de toute démocratie.
Imaginez un scientifique, un chercheur ou même un entrepreneur voulant promouvoir une innovation verte. Désormais, s’ils avancent des arguments ou des données qui ne concordent pas avec la position dominante, ils risquent de se retrouver muselés ou poursuivis. Car la loi menace d’imposer des amendes salées aux organisations ET aux individus qui se rendraient coupables d’« écoblanchiment ». Le simple fait de mettre en doute des politiques environnementales gouvernementales pourrait être perçu comme une infraction.
La liberté d’expression est le moteur de l’innovation. Elle permet d’explorer de nouvelles idées, de contester les normes établies et de stimuler la créativité. Si on musèle ces voix, les idées novatrices qui pourraient transformer notre monde risquent de rester enfermées dans les tiroirs.
Des impacts environnementaux contre-productifs
Le paradoxe de C-59 est qu’elle pourrait nuire à l’environnement qu’elle prétend protéger. En inversant le fardeau de la preuve, cette loi oblige les promoteurs de projets verts à démontrer l’impact exact de leurs initiatives avant même qu’elles ne soient mises en œuvre. Cette exigence décourage l’innovation en augmentant les coûts et les risques associés aux projets environnementaux. Plus grave encore, elle crée une présomption de culpabilité, ce qui va à l’encontre de nos valeurs et principes légaux de base.
Prenons l’exemple d’une entreprise qui développe une technologie de captage et de stockage de carbone. Pour attirer des investisseurs, elle doit démontrer que sa solution aura un impact significatif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais avec C-59, toute affirmation sur les bénéfices environnementaux pourrait être contestée par des environnementalistes radicaux, obligeant l’entreprise à engager des ressources financières et juridiques considérables pour prouver hors de tout doute raisonnable la validité de ses affirmations.
Face à ce risque, de nombreuses entreprises choisiront de ne rien dire. Le résultat? Une réduction de la transparence et une communication limitée sur les projets verts. Cela pourrait également décourager les investisseurs, qui préfèrent éviter les risques juridiques inutiles.
Les silences imposés
Un exemple frappant est celui des promoteurs d’initiatives vertes qui, par crainte des répercussions, ont commencé à retirer toute mention des bénéfices environnementaux de leurs projets. Des sites web autrefois riches en données et en analyses sur les impacts environnementaux se sont réduits à de vagues déclarations.
En muselant les entreprises et les chercheurs, Ottawa envoie un message clair : mieux vaut se taire que de risquer d’être pénalisé. Les secteurs affectés incluent l’énergie, l’extraction minière, la foresterie et même l’agriculture. Ce silence imposé ne sert ni la cause environnementale, ni l’intérêt public.
Une loi à contre-courant
Le Canada est déjà confronté à des défis majeurs en matière d’innovation et de compétitivité sur la scène internationale. Avec C-59, le gouvernement libéral prend un virage à contre-courant des efforts mondiaux pour encourager les initiatives vertes. Pendant que nos voisins développent des politiques pour stimuler l’innovation et attirer les investissements, Ottawa alourdit le fardeau bureaucratique et décourage les initiatives audacieuses.
Cette loi, présentée comme un outil de régulation, s’apparente davantage à un bâillon pour ceux qui veulent penser différemment. Elle démontre une méfiance envers les citoyens et les entreprises, comme si le gouvernement était le seul garant de la vérité.
Restaurer la liberté et encourager l’innovation
Pour que notre société progresse, il est impératif de revenir sur cette législation nuisible. Nous devons protéger la liberté d’expression, pas seulement par principe, mais parce qu’elle est essentielle à la recherche de solutions innovantes aux défis environnementaux.
Le gouvernement fédéral doit comprendre qu’en muselant les citoyens et les entreprises, il freine l’émergence des idées et des technologies qui pourraient faire une réelle différence. L’innovation ne peut prospérer dans un climat de peur et de contrôle excessif.
Chez Québec FIER, nous croyons fermement que le Québec et le Canada méritent mieux. C-59 doit être abrogé ou substantiellement modifié pour garantir que nos droits fondamentaux soient protégés et que les efforts pour un avenir plus vert ne soient pas entravés.
Le progrès repose sur la liberté. Et cette liberté, nous devons la défendre.
