Une nouvelle étude de lnstitut Fraser conclut que les politiques carbone canadiennes alourdissent considérablement le coût de production du pétrole, au point de réduire l’avantage concurrentiel du pays face aux États-Unis.
Dans une étude publiée cette semaine, l’économiste Jack Mintz, de l’Institut Fraser, s’est penché sur l’effet des taxes sur le carbone, des subventions et des programmes de captage du carbone sur la compétitivité des investissements dans le pétrole, le gaz naturel et la production d’électricité en Alberta. Plutôt que d’examiner uniquement les taux d’imposition, l’étude cherche à mesurer combien les politiques publiques augmentent le coût réel de produire un baril supplémentaire de pétrole ou une unité additionnelle d’énergie.
Le constat est sans équivoque : sans les politiques carbone, l’Alberta demeure généralement plus concurrentielle que le Texas ou le Nouveau-Mexique pour plusieurs catégories d’investissements énergétiques. C’est l’ajout progressif des politiques de tarification du carbone qui renverse cet avantage, selon l’étude.
Pour arriver à cette conclusion, Mintz utilise un indicateur appelé le taux effectif marginal d’imposition sur les coûts (Marginal Effective Tax Rate on Costs, ou METC). L’idée est simple : une entreprise décide d’investir ou non selon le coût de produire la prochaine unité. Plus les taxes augmentent ce coût marginal, plus certains projets deviennent non rentables et risquent d’être abandonnés.
Les chiffres avancés par le rapport sont frappants.
Selon les calculs de l’auteur, le coût marginal de production d’un baril provenant des sables bitumineux est d’environ 51 $ US en l’absence de fiscalité. Les impôts et les redevances font déjà grimper ce coût à 58 $ US. Avec une tarification du carbone de 95 $ la tonne, le coût marginal atteint 75 $ US le baril dans le scénario maximal étudié. Si le prix du carbone devait atteindre 170 $ la tonne, comme le prévoyait le plan initial du gouvernement fédéral, le coût marginal grimperait jusqu’à 90 $ US le baril.
Autrement dit, les politiques publiques étudiées font passer le coût marginal de production d’environ 51 $ à 90 $ le baril, soit une augmentation de près de 40 $.
Le rapport souligne toutefois que le régime actuel de l’Alberta, fondé sur le système TIER, atténue une partie de cette hausse grâce à des allocations gratuites et à un marché de crédits. Néanmoins, même dans ce scénario plus favorable, le coût marginal demeure supérieur à celui observé sans tarification carbone et l’écart avec les producteurs américains tend à s’accroître à mesure que les exigences environnementales se resserrent.
L’étude ne se limite pas au pétrole. Elle conclut également que la tarification du carbone augmente les coûts marginaux de production du gaz naturel et de l’électricité. Selon les projections de l’auteur, l’entente conclue en mai 2026 entre Ottawa et l’Alberta ajouterait, d’ici 2040, environ 3,8 milliards de dollars de coûts supplémentaires à la production des sables bitumineux, 360 millions au pétrole conventionnel, 1,8 milliard au gaz naturel et environ 1 milliard au secteur de la production d’électricité, le tout en dollars de 2025.
Fait intéressant, Mintz ne remet pas en question la générosité des programmes de captage et de stockage du carbone (CCUS). Son analyse conclut même que les incitatifs canadiens sont parfois plus généreux que ceux offerts aux États-Unis. Selon lui, le problème est plutôt que ces subventions ne compensent pas entièrement le désavantage créé par la tarification carbone, alors que les États-Unis privilégient essentiellement des crédits d’impôt sans imposer de taxe carbone fédérale comparable.
Même si le Québec ne produit pratiquement pas de pétrole, ces résultats demeurent pertinents pour les consommateurs québécois. L’économie québécoise dépend quotidiennement des produits pétroliers, qu’il s’agisse du transport, de l’agriculture, de l’industrie ou de nombreux biens de consommation. Plus le coût de production du pétrole canadien augmente sous l’effet des politiques publiques, plus sa compétitivité face aux producteurs américains s’érode, ce qui influence les investissements dans le secteur énergétique nord-américain et, à terme, les coûts de l’énergie que les Canadiens consomment.
L’étude rappelle ainsi qu’au-delà des débats sur la transition énergétique, les politiques climatiques ne modifient pas seulement les émissions de gaz à effet de serre : elles modifient aussi le coût de produire l’énergie dont dépend encore une large part de l’économie.
