MISE À JOUR : La GRC a démenti, en fin de journée lundi, avoir lancé une enquête, contrairement aux informations qui avaient été données à l’organisation Democracy Watch.
Traduit de l’anglais. Texte de Brian Passifiume publié le 19 juin 2023 sur le site du National Post.
Près de quatre ans après que le premier ministre du Canada eut enfreint les lois fédérales sur l’éthique en faisant pression sur un ancien ministre de la Justice pour qu’il intervienne dans la poursuite de la firme d’ingénierie SNC-Lavalin, la GRC aurait ouvert une enquête sur les allégations d’entrave à la justice.
La réponse du 25 mai à une demande d’accès à l’information déposée par Duff Conacher, cofondateur de Democracy Watch, a été partiellement refusée par la GRC, car les documents demandés concernaient une affaire « en cours d’investigation », l’invitant à soumettre à nouveau sa demande une fois que les procédures judiciaires seraient terminées.
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Le National Post a demandé à la GRC de commenter, mais n’a pas encore reçu de réponse.
La dernière fois que la GRC a parlé publiquement de l’affaire SNC-Lavalin, c’était en 2019, lorsqu’un porte-parole du service de police a déclaré à CBC qu’ils « examinaient attentivement cette question » et prendraient « les mesures appropriées au besoin ».
C’était peu de temps après que le commissaire fédéral à l’éthique eut jugé que le premier ministre avait violé l’article 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts en exerçant des pressions inappropriées sur la procureure générale de l’époque, Jody Wilson-Raybould, pour qu’elle réduise les poursuites pénales contre SNC-Lavalin.
« La GRC aurait dû confirmer il y a longtemps qu’elle enquêtait sur la situation compte tenu des preuves », a déclaré M. Conacher au National Post.
« D’autant que quatre ans se sont écoulés depuis que la situation a été rendue publique, et presque quatre ans depuis la décision de la commissaire à l’éthique concluant que le premier ministre Trudeau a violé la loi fédérale sur l’éthique en faisant pression sur le procureur général. »
L’affaire a commencé en février 2015 lorsque la GRC a déposé des accusations de fraude et de corruption contre la société d’ingénierie basée à Montréal en relation avec ses transactions commerciales en Libye.
Trois ans plus tard, en septembre 2018, le Service des poursuites pénales du Canada a rejeté une demande de SNC-Lavalin visant à négocier un accord de remédiation en rapport avec ces accusations – un accord qui leur permettrait d’éviter un procès pénal en échange de l’acceptation de la responsabilité du crime, du paiement d’une amende et de l’acceptation d’un régime de surveillance.
Les libéraux de Trudeau ont adopté en mars 2019 un projet de loi autorisant de tels accords de réparation, une disposition réclamée par les lobbyistes de SNC-Lavalin.
La ministre de la Justice d’alors, Mme Wilson-Raybould, affirme que le premier ministre lui a demandé de « trouver une solution » pour SNC-Lavalin – une demande qui a incité Wilson-Raybould à lui demander s’il tentait d’interférer politiquement dans l’affaire, ce à quoi M. Trudeau a répondu que ce n’était pas le cas.
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Alors que les enquêteurs de la GRC ont commencé à examiner l’affaire au cours de l’été 2019, le Globe and Mail a rapporté en septembre de cette année que les efforts des enquêteurs étaient entravés par le refus du gouvernement fédéral de lever la confidentialité du cabinet. L’histoire a été révélée un jour avant la dissolution du Parlement en vue des élections fédérales de cet automne.
Une source au sein de la GRC avait alors déclaré au journal que les enquêteurs envisageaient de déclencher une enquête pour obstruction à la justice.
Selon M. Conacher, cette enquête devrait être plus rapide.
« La GRC et les procureurs attendent-ils une troisième élection fédérale ? Ou font-ils ce qui arrive souvent au Canada lorsque des politiciens et des fonctionnaires puissants sont impliqués dans des activités illégales présumées : retarder les choses dans l’espoir de pouvoir finalement enterrer les résultats de l’enquête ? »
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