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Donald Trump peut-il être déclaré inéligible aux élections 2024?

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Le 30 octobre, un procès visant à empêcher Donald Trump d’apparaître sur les bulletins de vote de l’élection présidentielle de 2024 s’est ouvert dans l’état du Colorado. La requête avait été déposée par  Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW), une organisation fondée en 2003 pour faire contrepoids au groupe de surveillance des pouvoirs publics conservateur Judicial Watch. Le groupe Free Speech For People a déposé une requête similaire dans le Minnesota.

Sur son site web, on peut lire que: « CREW utilise des actions légales agressives, des recherches approfondies et une communication audacieuse pour réduire l’influence de l’argent en politique et favoriser un gouvernement éthique et responsable. (…) Nous posons les bases de nouvelles politiques (…) qui encouragent les responsables publics à travailler dans l’intérêt du peuple, plutôt que des intérêts puissants ». D’anciens présidents de son conseil d’administration indiquent une proximité avec le parti Démocrate. Norm Eisen, l’un des fondateurs, a participé à la première campagne présidentielle de Barack Obama. En 2020, il était co-conseil du Comité judiciaire de la Chambre lors du premier procès en destitution contre Trump. David Brock, désigné par Time Magazine comme « l’un des membres les plus influents du Parti démocrate », s’est impliqué dans la campagne d’Hillary Clinton de 2016.

L’organisation est connue pour son acharnement contre Donald Trump. CREW a intenté sa première action en justice contre Trump trois jours après son investiture comme Président des États-Unis. Un an plus tard, CREW avait lancé plus de 180 contestations judiciaires contre Trump, rien de moins.

Pour exclure Trump du scrutin dans le Colorado, la manœuvre de CREW mise sur l’article 3 du 14ème amendement, selon lequel quiconque ayant « pris part à une insurrection ou à une rébellion contre [les États-Unis], ou donné aide ou secours à leurs ennemis » ne peut accéder à un poste électif. L’amendement avait été ratifié en 1868 et l’article 3 visait à rendre les sécessionnistes inéligibles. Les adversaires de Trump vont tenter de l’appliquer aux événements du 6 janvier 2021.

Pour se servir du 14ème amendement pour disqualifier Trump, ne faudrait-il pas d’abord qu’il soit reconnu coupable de sédition? Pas nécessairement, estime la juge Wallace qui doit rendre une décision d’ici le 5 janvier, date limite pour l’inscription des noms de candidats au scrutin de 2024 au Colorado.

Ceci dit, la juge chargée du procès, Sarah B. Wallace, avait fait un don de $100 à Colorado Turnout Project, un groupe voué à évincer les élus Républicains ayant appuyé Trump. La campagne de Trump a déposé une requête demandant à la juge Wallace de se récuser, mais elle l’a aussitôt rejeté, affirmant qu’elle n’avait aucune connaissance de la mission de cette organisation. « Je ne permettrai pas que cette procédure judiciaire se transforme en cirque » a-t-elle alors ajouté. On peut se demander si ce n’était pas un cirque en partant. Est-ce monnaie courante de faire un don d’argent à une organisation dont on ignore la cause?

Les avocats de M. Trump ont également fait valoir qu’une loi du Colorado protège les individus contre toute poursuite résultant d’avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, mais la juge Wallace a déclaré que cette loi ne s’appliquait pas dans la présente affaire.

Ces requêtes surviennent alors que Trump est visé par 91 chefs d’accusation dans le cadre de quatre affaires pénales différentes. Les poursuites en cours contre lui ont plusieurs buts: l’obliger à consacrer ses ressources financières à défrayer des frais d’avocats et détourner son attention des activités de campagne.

Celle de Géorgie, déposée par la procureure Fani Willis, est plus significative. Trump ainsi que 18 de ses avocats, conseillers et partisans sont inculpés en vertu de la loi de l’État sur les organisations influencées par les racketteurs et les organisations corrompues. Quatre de ses coaccusés, dont les avocats Kenneth Chesebro, Jenna Ellis et Sidney Powell, ont déjà accepté de plaider coupable en échange de peines réduites ou de chefs d’accusation moins graves.

Pourquoi ces admissions? Parce qu’on leur a fait peur avec le spectre de peines d’emprisonnement. En plaidant coupable, non seulement évitent-ils la prison, mais ils ont la possibilité de passer dans le « bon camp ». Il s’agit surtout de faire tomber les dominos pour qu’au moment où Trump passe en cour, on puisse pointer au nombre de ses acolytes ayant plaidé coupable pour le trouver coupable par association. Il y aurait cependant un angle solide pour plaider la cause: en vertu du 1er amendement, Trump et ses partisans ont le droit de remettre en question ce que leur dit le gouvernement. Après tout, les membres du Conseil de coordination gouvernementale pour l’infrastructure électorale, le directeur adjoint de la CISA et les Secrétaires d’État des États ont affirmé que les élections de 2020 avaient été les « plus sécurisées de l’histoire américaine », ce dont on peut douter vu l’ampleur sans précédent du vote postal et des irrégularités rapportées.

Les requêtes pour empêcher Trump de figurer sur les bulletins de vote dans certains états pivots pourraient constituer les manœuvres les plus significatives de toutes. Quel meilleur moyen pour saper son éventuelle réélection? Il faut toutefois s’attendre à ce que toute décision refusant à Trump d’apparaître sur les bulletins de vote soit portée en appel et que l’affaire se rende jusqu’en Cour Suprême. Tous ces efforts concertés indiquent que l’establishment politique craint énormément un retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. En dépit de toutes ces tactiques, de récents sondages dans les états pivots indiquent que Biden est derrière Trump.

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