Dans la foulée de l’application de la nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne, anciennement connue sous le nom de « projet de loi C-11 », le CRTC a émis il y a quelques jours de nouvelles exigences aux plateformes de diffusion sur le web. L’adoption de la loi, qui vise à forcer les plateformes web à se soumettre au CRTC et à promouvoir du contenu canadien, a été hautement controversé et maintes fois accusé d’être une manière de censurer le web et manipuler les contenus accessibles aux Canadiens.
C’est donc sans surprise que le CRTC impose désormais de nouvelles exigences. Il impose aux services de diffusion en ligne gagnant plus de 10 millions de dollars de s’inscrire auprès du CRTC et de fournir des informations sur leur contenu et leurs abonnés avant le 28 novembre.
Il est encore trop tôt pour déterminer comment seront utilisées ces informations, or une visée affirmée de cette loi étant la promotion de contenu canadien, on peut s’attendre à ce que le CRTC analyse le contenu des services de diffusion sur le web afin de le faire se conformer à ses normes ; c’est-à-dire en exigeant certains choix éditoriaux et/ou quotas dans les catalogues et en imposant des changements algorithmiques à l’avantage du contenu canadien.
Pour beaucoup, il s’agit là d’une atteinte directe à la liberté d’expression sur ce qui était autrefois appelé le « World Wide Web ». Avec cette subordination des services en ligne au CRTC, on crée de facto un internet canadien avec ses propres normes et limitations ; une situation qu’on croyait autrefois être l’exclusivité des régimes autoritaires. On donne aussi un pouvoir énorme au CRTC pour réglementer les algorithmes, au risque de voir certains contenus disparaître sous une masse de contenus « radio-canadiens » promouvant le multiculturalisme, les théories progressistes et l’agenda libéral dans son sens large.
On se rappelle aussi que cette loi est complémentaire de la loi connue anciennement comme le « projet de loi C-18 », qui pour sa part visait à assurer des revenus supplémentaires pour les grands médias canadiens sur les plateformes web, et auquel Meta, l’entreprise mère de Facebook, a répliqué durement en bannissant les contenus d’actualité.
Encore une fois, de nombreux commentateurs voient dans cette loi une manière de contrôler l’information en s’assurant de la visibilité et de la viabilité économique des grands médias subventionnés aux dépens des médias alternatifs qui ont beaucoup profité de l’ascension des réseaux sociaux et s’avèrent souvent plus critique du gouvernement.
Ces nouvelles exigences de la part du CRTC n’ont pas manqué de faire réagir Elon Musk, l’homme d’affaires célèbre derrière Tesla et Space X et qui a fait l’acquisition de Twitter l’an dernier. Réagissant à un article du journal The Intercept qui affirmait que le Canada était « armé de l’un des systèmes de censure en ligne les plus répressifs au monde », le milliardaire aurait commenté : « Trudeau tente d’écraser la liberté d’expression au Canada. Honteux. »
Il est à noter que Musk doit être particulièrement au fait de ces politiques canadiennes, son réseau étant devenu la bouée de secours des médias canadien depuis le blocage des nouvelles par Facebook. Il doit probablement regarder ces développements dans les législations canadiennes avec intérêt.
