Danielle Smith, première ministre de l’Alberta, pourra désormais siéger à l’assemblée législative après avoir remporté une élection partielle mardi soir. Elle sera ainsi en mesure de présenter son projet de loi clé, l’Alberta Sovereignty Act, qui pourrait provoquer une impasse avec le gouvernement fédéral.
Au cours des dernières semaines – et des dernières années – le Canada a traité un certain nombre de questions constitutionnelles provocantes. Au Québec, le gouvernement a invoqué à plusieurs reprises la clause dérogatoire pour maintenir des lois qui violent probablement la Charte des droits et libertés, plus récemment dans le cas d’une loi sur la langue française et pour interdire aux employés du secteur public de porter des symboles religieux.
Plus récemment, lorsque l’Ontario a présenté une loi de retour au travail, en invoquant de façon préventive la clause dérogatoire, afin de forcer des milliers de travailleurs de soutien dans les écoles à reprendre le travail, des appels ont été lancés aux libéraux pour qu’ils interviennent avec un pouvoir archaïque et sans doute dormant du gouvernement fédéral appelé » désaveu « .
Ce pouvoir, qui date de l’époque où la Grande-Bretagne voulait garder les colonies sous contrôle, permet essentiellement au gouvernement du Canada d’annuler une loi adoptée par une assemblée législative provinciale. Ce pouvoir était en fait assez courant au cours des premières décennies de la confédération, mais son utilisation a diminué à mesure que les tribunaux devenaient le principal lieu de règlement des conflits de compétence. La dernière fois qu’il a été utilisé, c’était en 1943, pour empêcher l’adoption d’une loi albertaine interdisant la vente de terres aux huttériens et autres étrangers ennemis pendant la Seconde Guerre mondiale.
Pourtant, elle reste, techniquement, dans les livres. À tel point qu’Unifor, pendant le conflit sur l’utilisation de la clause dérogatoire par le gouvernement de Doug Ford, a exigé que les libéraux interviennent et utilisent la clause dérogatoire pour supprimer le projet de loi de retour au travail de l’Ontario.
L’Alberta est prête à affronter le Parlement. Le désaveu pourrait-il être utilisé dans le cas de la loi sur la souveraineté de l’Alberta ?
À suivre…
