Traduit de l’anglais. Article de Jessica Gresko d’Associated Press publié le 30 juin 2023 sur le site du National Post.
WASHINGTON (AP) – Dans une défaite pour les droits des homosexuels, la majorité conservatrice de la Cour suprême a statué vendredi qu’un graphiste chrétien qui veut concevoir des sites web de mariage peut refuser de travailler avec des couples de même sexe.
La Cour a donné raison (6-3) à la graphiste Lorie Smith, en dépit d’une loi du Colorado qui interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, la race, le sexe ou d’autres caractéristiques. Lorie Smith avait fait valoir que la loi violait son droit à la liberté d’expression.
Les opposants de Lorie Smith avaient prévenu qu’une victoire pour elle permettrait à toute une série d’entreprises de pratiquer la discrimination, en refusant de servir des clients noirs, juifs ou musulmans, des couples interraciaux ou interconfessionnels ou des immigrés. En revanche, Mme Smith et ses partisans ont déclaré qu’une décision défavorable obligerait les artistes, qu’il s’agisse de peintres, de photographes, d’écrivains ou de musiciens, à effectuer des travaux contraires à leurs convictions.
L’avocate de Mme Smith, Kristen Waggoner, a déclaré que la Cour suprême avait raison de réaffirmer que le gouvernement ne peut pas obliger les gens à dire des choses qu’ils ne croient pas.
« Un désaccord n’est pas une discrimination, et le gouvernement ne peut pas qualifier un discours de discrimination pour le censurer », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Le juge Neil Gorsuch a écrit au nom des six juges conservateurs de la Cour que le premier amendement « envisage les États-Unis comme un lieu riche et complexe où toutes les personnes sont libres de penser et de parler comme elles le souhaitent, et non comme le gouvernement l’exige ».
La juge Sonia Sotomayor a rédigé une opinion dissidente à laquelle se sont joints les autres juges libéraux de la Cour. « Aujourd’hui, la Cour, pour la première fois de son histoire, accorde à une entreprise ouverte au public le droit constitutionnel de refuser de servir les membres d’une classe protégée », a écrit Mme Sotomayor.
Cette décision est une victoire pour les droits religieux et fait partie d’une série d’affaires dans lesquelles les juges se sont rangés du côté des plaignants religieux ces dernières années. L’année dernière, par exemple, la Cour s’est prononcée dans un sens idéologique en faveur d’un entraîneur de football qui priait sur le terrain de son lycée public après les matchs.
Cette décision marque également un recul de la Cour en matière de droits des homosexuels. Pendant deux décennies, la Cour a élargi les droits des personnes LGBTQ, notamment en accordant aux couples de même sexe le droit de se marier en 2015 et en annonçant cinq ans plus tard qu’une loi historique sur les droits civils protégeait également les gays, les lesbiennes et les transsexuels contre la discrimination en matière d’emploi. Cette décision relative aux droits civils a également été rédigée par M. Gorsuch.
Toutefois, même si elle a élargi les droits des homosexuels, la Cour a pris soin de dire que les personnes ayant des opinions religieuses différentes devaient être respectées. La croyance selon laquelle le mariage ne peut être qu’entre un homme et une femme est une idée qui « a longtemps été défendue – et continue de l’être – en toute bonne foi par des personnes raisonnables et sincères, ici et dans le monde entier », a écrit le juge Anthony Kennedy dans l’arrêt de la Cour sur le mariage homosexuel.
La Cour est revenue sur cette idée il y a cinq ans lorsqu’elle a été confrontée au cas d’un boulanger chrétien qui s’opposait à la conception d’un gâteau pour un mariage homosexuel. La Cour a rendu une décision limitée en faveur du boulanger, Jack Phillips, estimant qu’il y avait eu une hostilité inadmissible à l’égard de ses opinions religieuses lors de l’examen de son dossier. L’avocate de Phillips, Kristen Waggoner, de l’Alliance Defending Freedom, a également porté l’affaire la plus récente devant le tribunal.
Mme Smith, qui possède une entreprise de conception de sites Internet dans le Colorado appelée 303 Creative, ne crée pas actuellement de sites Internet pour les mariages. Elle a déclaré qu’elle souhaitait le faire, mais que sa foi chrétienne l’empêchait de créer des sites célébrant des mariages homosexuels. Et c’est là qu’elle entre en conflit avec la législation de l’État.
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