D’après un reportage de la BBC
Le Congrès américain a voté pour annuler une loi emblématique de la Californie qui visait à interdire la vente de voitures uniquement à essence à partir de 2035, une mesure phare de l’État en matière de lutte contre la pollution atmosphérique et les changements climatiques. Natalie Sherman rapporte pour la BBC News que la Chambre des représentants et le Sénat ont tous deux adopté une mesure invalidant une dérogation fédérale historique, qui permettait à la Californie d’imposer des normes antipollution plus strictes que celles en vigueur au niveau fédéral.
Cette décision marque une victoire pour les républicains, les compagnies énergétiques et certains constructeurs automobiles, mais représente un revers majeur pour les démocrates et les groupes environnementaux. Ces derniers voyaient dans la réglementation californienne un jalon crucial dans la transition vers une industrie automobile plus verte.
Le président Donald Trump, qui a exprimé par le passé son opposition à la politique environnementale de la Californie, devrait promulguer la mesure dans les prochains jours, ouvrant la voie à une nouvelle bataille juridique. Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a vivement dénoncé ce qu’il qualifie de « dépassement fédéral illogique et politiquement motivé », promettant que l’État poursuivra l’administration fédérale en justice.
Une influence nationale remise en question
La politique californienne ne concernait pas que la Californie. Comme le rapporte Natalie Sherman, une douzaine d’États américains, dont New York, le Colorado et le Massachusetts, avaient l’intention d’adopter des règles similaires. Ensemble, ces États représentent plus du tiers du marché automobile américain.
La Californie s’était engagée à ce que 35 % des ventes de voitures neuves soient électriques ou hybrides d’ici 2026, un objectif jugé irréaliste par certains critiques et fabricants. Bien que l’objectif final d’éliminer les voitures à essence d’ici 2035 ait été salué par les écologistes, l’industrie automobile s’était montrée réticente, notamment en raison du système de crédits à échanger, dans lequel les fabricants étaient incités à acheter des crédits à des entreprises comme Tesla plutôt que d’investir eux-mêmes dans leurs gammes de véhicules électriques.
John Bozzella, président de l’Alliance for Automotive Innovation, a souligné que « les inquiétudes portaient sur le mandat – pas sur la technologie », insistant sur le fait que l’industrie ne s’opposait pas aux voitures électriques en soi, mais aux modalités imposées.
Un précédent constitutionnel ?
Comme le rappelle Natalie Sherman, la Californie bénéficie de dérogations fédérales en matière environnementale depuis plusieurs décennies, en raison de ses problèmes historiques de qualité de l’air. Ces permissions, octroyées par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), ont souvent permis à l’État d’agir comme chef de file national.
Sous son premier mandat, Donald Trump avait déjà tenté de retirer cette autorité à la Californie, déclenchant une lutte judiciaire qui s’était estompée après l’élection de Joe Biden. Jusqu’ici, le Congrès s’était tenu à l’écart de ces débats techniques.
Mais cette fois, la majorité républicaine au Sénat a eu recours à ce que le leader démocrate a qualifié d’« option nucléaire », contournant les procédures habituelles. Le Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) et le parlementaire du Sénat ont d’ailleurs critiqué le processus, soulignant que la révocation de la dérogation ne respectait pas les règles habituelles du Congrès.
Malgré ces objections, la motion a été adoptée par 51 voix contre 44, selon des lignes largement partisanes.
Une bataille encore loin d’être terminée
Avec la signature imminente de Donald Trump et la riposte judiciaire annoncée par la Californie, ce dossier semble loin d’être clos. Alors que les États-Unis peinent encore à suivre le rythme d’électrification du parc automobile observé au Royaume-Uni – où les ventes de véhicules électriques représentent 30 % du marché contre 10 % aux États-Unis – cette décision pourrait ralentir encore davantage la transition verte du pays.
Dans un contexte où les enjeux environnementaux s’intensifient à l’échelle mondiale, l’annulation de la loi californienne marque un tournant dans la lutte de pouvoir entre Washington et les États. Elle relance aussi un débat fondamental : jusqu’où un État peut-il aller pour imposer une transition énergétique, lorsque les intérêts économiques nationaux sont en jeu ?
