Traduit de l’anglais. Article de Michelle Lalonde publié le 17 janvier 2024 sur le site The Gazette.
Le ministère fédéral de l’environnement cherche à savoir si certains restaurants et boulangeries qui cuisent leurs aliments dans des fours à bois devraient déclarer chaque année leurs émissions totales de polluants atmosphériques à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
L’INRP est un inventaire des polluants que les installations industrielles, commerciales et institutionnelles rejettent dans l’air, dans l’eau et sur le sol, prévu par la législation fédérale et accessible au public. Tous les propriétaires et exploitants d’installations qui remplissent certaines conditions doivent envoyer des rapports annuels détaillant les rejets polluants totaux de leurs installations chaque année à l’INRP, qui rend compte au ministre de l’environnement et du changement climatique.
« Le programme de l’INRP a récemment entrepris des activités de promotion de la conformité ciblant certains fours à bois tels que les pizzerias et les boutiques de bagels à travers le Canada, y compris à Montréal », a déclaré par écrit Cecelia Parsons, porte-parole d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), à The Gazette.
Sur l’île de Montréal, une centaine de commerces continuent de cuire des aliments – bagels, pizzas, poulet grillé, par exemple – dans des fours à bois ou sur des grils à charbon de bois. Les autorités de santé publique tirent la sonnette d’alarme depuis des années sur cette question, car il est de plus en plus évident que les particules fines contenues dans la fumée de bois mettent en danger la santé, et dans certains cas la vie, des personnes qui vivent à proximité de ces établissements.
Mme Parsons a indiqué que le programme fédéral avait commencé à promouvoir la conformité dans le cadre d’un exercice de délimitation du champ d’application afin de déterminer si ces installations atteignaient les seuils de déclaration à l’INRP.
Elle a ajouté que le programme assure actuellement le suivi de ces installations, qu’elle n’a pas identifiées.
L’INRP ne fixe pas de limites d’émissions et n’émet pas d’amendes ou de pénalités, mais les données qu’il recueille aident le gouvernement et les chercheurs à suivre les polluants. La liste peut également aider les groupes antipollution à identifier publiquement les pires pollueurs dans une zone locale, par exemple, et à faire pression sur les autorités pour qu’elles prennent des mesures.
M. Parsons note que la réglementation de l’utilisation des appareils de chauffage au bois a généralement été prise en charge par les provinces et les territoires, bien que certaines provinces et municipalités aient fixé des limites aux émissions polluantes des nouveaux appareils de chauffage au bois pour les habitations. Certaines villes, dont Montréal, ont adopté des règlements interdisant le chauffage résidentiel au bois avec des appareils qui ne répondent pas aux normes d’émissions actuelles. Une étude publiée l’année dernière par le gouvernement fédéral a révélé que le chauffage domestique au bois contribuait à environ 2 300 décès prématurés au Canada.
L’administration de la maire de Montréal, Valérie Plante, a signalé en 2018 que l’ère de la tolérance de la pollution atmosphérique excessive des entreprises de chauffage au bois touchait à sa fin. Mais depuis, la ville a tergiversé et a confié la réglementation des brûleurs à bois commerciaux au conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
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Entre-temps, les partisans d’une interdiction du chauffage au bois dans les quartiers densément peuplés ont accueilli favorablement la nouvelle selon laquelle l’inventaire fédéral de la pollution intervient pour exercer une certaine pression sur les pollueurs afin qu’ils mettent de l’ordre dans leurs activités.
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