Si les libéraux de Trudeau sont réélus lors des prochaines élections, les principales plateformes en ligne seront soumises à la réglementation d’une nouvelle commission gouvernementale.
Lors d’une séance d’information technique jeudi matin, les représentants du gouvernement ont proposé la création d’une commission de sécurité numérique qui aura le pouvoir de réglementer le « contenu dangereux en ligne ».
La proposition du gouvernement créera une nouvelle catégorie juridique visant spécifiquement les fournisseurs de services de communication en ligne (FSCL) comme Facebook, Twitter, YouTube, TikTok et Instagram. Ces OCSP seront placés sous l’autorité de la commission de sécurité numérique.
Le gouvernement cite également le site pornographique Pornhub parmi les fournisseurs de services de communication en ligne qu’il envisage de cibler.
Les cinq catégories de « contenu en ligne préjudiciable » visées par les nouveaux pouvoirs proposés s’inspireront des infractions définies dans le Code pénal : discours haineux, contenu relatif à l’exploitation sexuelle des enfants, partage non consensuel d’images intimes, incitation à la violence et contenu terroriste.
En vertu des nouvelles règles, le contenu signalé comme illégal par les utilisateurs devra être retiré par la plateforme en ligne dans les 24 heures.
Les OCSP s’exposeront à de lourdes amendes s’ils ne retirent pas le contenu. Le gouvernement menace de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars ou 3 % du chiffre d’affaires mondial brut d’une plate-forme, le montant le plus élevé étant retenu.
En cas de non-conformité, la nouvelle commission pourrait infliger à une entreprise une amende pouvant atteindre 25 millions de dollars ou 5 % de son chiffre d’affaires mondial brut, le montant le plus élevé étant retenu. La commission a également le pouvoir de demander aux entreprises de télécommunications de bloquer l’accès aux plateformes non conformes.
Le gouvernement a déclaré qu’il prévoyait également de consulter largement les Canadiens avant d’inscrire le cadre dans la législation à l’automne.
« Nous avons besoin de règles cohérentes et transparentes sur la façon dont les plateformes en ligne traitent la haine, l’incitation à la violence et le contenu en ligne préjudiciable », a déclaré le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault dans un communiqué.
« Cet engagement est une étape cruciale dans la proposition de solutions pour un environnement en ligne plus sûr et plus inclusif où chacun peut être entendu. »
En ce qui concerne la définition du discours haineux, le gouvernement dit qu’il se référera à son projet de loi sur le « discours haineux en ligne », le projet de loi C-36, qui n’a pas encore été adopté.
Le projet de loi C-36 vise à étendre les pouvoirs de poursuite des individus impliqués dans la « propagande haineuse » ou la « haine en ligne » en modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Le projet de loi fera revivre l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui a été annulé par le gouvernement Harper en 2014 pour avoir porté atteinte à la liberté d’expression des Canadiens. Le projet de loi donnerait à la Commission canadienne des droits de la personne le pouvoir d’obliger les citoyens à cesser toute communication en ligne ou à payer une amende monétaire.
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