Un récent audit fédéral a révélé des violations de la politique de passation de marchés du Conseil du Trésor par le ministère de l’Environnement de Catherine McKenna.
Selon Blacklock‘s, un entrepreneur favorisé par le ministère de l’énergie a commencé des travaux sans appel d’offres avant que des concurrents potentiels ne soient avisés.
« Un préavis d’attribution de contrat ne doit pas être utilisé lorsque les travaux ont déjà commencé », a écrit Alexander Jeglic, Ombudsman des marchés publics dans la revue des pratiques de passation des marchés.
Jeglic a remis en question « l’équité et l’ouverture de ce processus », tout en affirmant que de telles « actions sont en violation de la politique de passation de marchés du Conseil du Trésor et des règlements, puisque le ministère de l’Environnement n’aurait pas pu confirmer qu’une seule personne était capable d’exécuter le contrat avant que le processus de préavis d’adjudication de contrat ne soit terminé ».
Une autre affaire a déclenché des signaux d’alarme lorsqu’un entrepreneur s’est vu attribuer huit contrats sans appel d’offres, chacun d’une valeur légèrement inférieure à 25 000 dollars par contrat, le seuil de l’appel d’offres ouvert.
« Cela donne l’impression que le besoin total pour ces biens était connu à l’avance et inutilement divisé en un certain nombre de contrats plus petits, évitant ainsi les pouvoirs d’approbation des contrats, c’est-à-dire le fractionnement des contrats, […] Cette pratique est explicitement interdite par les accords commerciaux et la politique des marchés du Conseil du Trésor », a écrit Jeglic.
Sur les quarante contrats examinés par Jeglic, près de la moitié se sont révélés dépourvus de « documents clés », qui, selon Blacklock’s, « comprenaient les noms des employés qui ont évalué les offres ».
Ces irrégularités et divergences peuvent indiquer un problème systémique au sein du département de l’énergie de McKenna, où les offres et les contrats semblent suivre un modèle de non-transparence.
