D’après un article de Jamie Sarkonak publié dans le National Post le 17 juin 2025
Dans un article percutant publié le 17 juin 2025 dans le National Post, la journaliste Jamie Sarkonak soulève de sérieuses inquiétudes à propos du projet de loi C-5, récemment déposé par le gouvernement libéral de Mark Carney. Selon elle, ce projet de loi représente une menace directe à la démocratie canadienne, en donnant à l’exécutif le pouvoir de suspendre des lois fédérales à sa guise, sans supervision parlementaire.
Jamie Sarkonak explique que le projet de loi, intitulé Loi sur la construction du Canada (Building Canada Act), introduit le 6 juin à la Chambre des communes, permettrait de court-circuiter tout le processus législatif traditionnel en ce qui concerne des projets désignés comme étant « d’intérêt national ». Ces projets pourraient être exemptés de plusieurs lois fédérales par simple décret en conseil, c’est-à-dire sans vote, sans débat parlementaire, et sans obligation de transparence.
Selon Sarkonak, cette manœuvre législative ferait de Carney une figure dotée de pouvoirs quasi-autoritaires. Le Cabinet aurait le loisir d’élargir la liste des projets « d’intérêt national » à n’importe quelle initiative fédérale, incluant celles de la future agence de construction domiciliaire promise par le gouvernement. L’article indique qu’en vertu de cette loi, ces projets pourraient être soustraits aux lois sur les conflits d’intérêts, à la Loi sur l’accès à l’information, à la surveillance du vérificateur général, aux impôts fédéraux, voire au Code criminel.
Jamie Sarkonak souligne également que des entreprises étrangères pourraient être exemptées de la Loi sur Investissement Canada, une loi cruciale pour la sécurité économique nationale. Des exemptions pourraient également s’appliquer aux lois environnementales comme la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur les espèces en péril, ou même la taxe carbone. Si le gouvernement juge qu’un projet appuie la réconciliation autochtone, il pourrait même libérer certaines entreprises autochtones de leurs obligations en vertu de la Loi sur les pêches, par exemple.
La journaliste attire aussi l’attention sur les conflits d’intérêts potentiels de Mark Carney, qui fut président et responsable ESG chez Brookfield Asset Management. Elle rappelle que bien que ses avoirs soient maintenant placés dans une fiducie sans droit de regard, les divulgations officielles attendues de la part du commissaire à l’éthique pourraient révéler des intérêts dans des domaines qui bénéficieraient directement de la loi, comme le logement modulaire ou les énergies vertes.
Sur un plan plus structurel, Sarkonak avertit que le projet C-5 pourrait créer un dangereux précédent : celui de gouverner par suspension des lois plutôt que de réformer celles qui sont jugées obsolètes ou inefficaces. Elle mentionne que même Pierre Poilievre, souvent critiqué pour sa volonté d’abolir la Loi sur l’évaluation d’impact, n’est jamais allé aussi loin en proposant de suspendre tout un corpus législatif d’un seul trait de plume.
L’article précise que pour l’instant, la liste des lois suspendables en vertu de C-5 ne comprend que 13 textes, incluant des lois environnementales, le Code des Indiens, la Loi sur la capitale nationale, ou encore la Loi sur les oiseaux migrateurs. Mais Sarkonak avertit que cette liste pourra être élargie sans autre forme de consultation publique dès que la loi sera adoptée.
Encore plus préoccupant selon elle, est la vitesse à laquelle les libéraux cherchent à faire passer le projet. Un seul jour d’audiences est prévu au comité des transports de la Chambre des communes, ce qui, selon la journaliste, est totalement insuffisant pour un projet aussi vaste. Elle félicite le chef bloquiste Yves-François Blanchet, qui a publiquement dénoncé le projet et s’engage à s’y opposer avec vigueur.
Jamie Sarkonak critique sévèrement l’attitude attentiste des conservateurs, qui ne se sont pas encore prononcés clairement contre le projet de loi. Elle juge que leur rôle d’opposition implique de défendre les institutions démocratiques contre de telles dérives centralisatrices. Ne pas s’opposer à C-5 serait, selon elle, « un abandon catastrophique de leurs responsabilités ».
En somme, le projet de loi C-5, sous couvert de faciliter la construction et l’innovation, ouvre la porte à une gouvernance par décret, échappant aux mécanismes de transparence, d’imputabilité et de débat démocratique essentiels dans un régime parlementaire. Comme l’écrit Sarkonak, si certaines lois sont si dysfonctionnelles qu’il faut les suspendre pour avancer, alors elles doivent être réformées, non contournées.
