Traduit de l’anglais. Article de Jamie Sarkonak publié le 31 mai 2024 sur le site du National Post.
L’été dernier, une campagne publicitaire de la CBC a tenté de définir la notion de plus en plus floue de « canadianité » sur laquelle repose sa marque : « Il ne s’agit pas de savoir si l’on est Canadien, mais qui l’on est au Canada. Mais si les libéraux font ce qu’ils veulent, même ce slogan sera bientôt dépassé ».
Le ministre de l’immigration, Marc Miller, souhaite en effet étendre l’éligibilité à la citoyenneté canadienne à toute personne dont les grands-parents sont nés sur le sol canadien. Il a donc déposé le projet de loi C-71, actuellement en première lecture, qui apporterait les modifications nécessaires à la loi sur la citoyenneté. M. Miller espère faire adopter cette loi avant la fin du mois de juin. (M. Miller cherche également à légitimer un nombre indéterminé d’immigrés clandestins).
Le motif d’une telle loi vient d’un tribunal – la Cour supérieure de justice de l’Ontario, un tribunal de première instance dont les décisions ne s’appliquent pas aux autres provinces et dont la logique dans ce cas particulier n’a jamais été examinée par des juges d’appel de rang supérieur. En décembre, elle a déclaré inconstitutionnelles les règles canadiennes relatives à l’héritabilité de la citoyenneté.
Depuis 2007, les règles fonctionnent comme suit : la génération zéro naît sur le sol canadien et obtient la citoyenneté ; la génération un, si elle est née à l’étranger, a le droit de recevoir la citoyenneté par le sang ; cependant, la génération deux, si elle est également née à l’étranger, n’a pas le droit de recevoir la citoyenneté par le sang.
Le projet de loi C-71 rendrait cette deuxième génération née à l’étranger automatiquement éligible à la citoyenneté, à condition que le parent de la première génération ait vécu au Canada pendant au moins trois ans avant la naissance. Le gouvernement n’a pas d’estimation de la taille de cette population.
Le juge de première instance de l’Ontario, dont le raisonnement, je le répète, n’a été revu par aucune autre juridiction supérieure, a estimé que les anciennes règles étaient injustes. Elles violaient les nouveaux droits à l’égalité intersectionnelle en renforçant « le stéréotype selon lequel […] les Canadiens de première génération nés à l’étranger et leurs enfants sont des parasites ou des sangsues, au sens défini par le dictionnaire Merriam Webster comme une personne qui cherche à obtenir le soutien d’une autre personne sans lui rendre la pareille ».
Le juge a ajouté que les femmes de cette catégorie sont particulièrement désavantagées, car elles doivent « faire des choix entre leur carrière, la stabilité et l’indépendance financières et les soins de santé, d’une part, et la capacité de veiller à ce que leur enfant reçoive la citoyenneté canadienne, d’autre part ».
Les droits à la mobilité ont également été violés par la loi : « Il est irréaliste et peu pratique d’attendre des citoyennes canadiennes à l’étranger qu’elles reviennent au Canada pour accoucher lorsque la décision de le faire s’accompagne des difficultés financières, des risques professionnels et des risques pour la santé que j’ai décrits plus haut. »
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D’un autre côté, il y a d’autres personnes qui ont à peine un lien avec le Canada à la génération zéro. Certains sont des bébés-passeports, dont les mères ont voyagé au Canada dans le but d’obtenir la citoyenneté pour leurs enfants. Selon les données de l’Institut canadien d’information sur la santé, compilées par l’analyste Andrew Griffiths pour le magazine Policy Options, il y a eu plus de 40 000 naissances de ce type entre 2010 et 2022.
D’autres ont obtenu des privilèges canadiens mais sont rentrés chez eux. Ce phénomène a été particulièrement visible en 2006, lorsque la guerre civile a éclaté au Liban en juillet. Quelque 40 000 personnes au Liban étaient alors enregistrées auprès de l’ambassade du Canada, et 94 millions de dollars ont été dépensés pour évacuer environ 14 000 d’entre elles vers le Canada. En septembre, le gouvernement estimait que 7 000 de ces personnes évacuées étaient retournées au Liban, ce qui a incité le gouvernement Harper à durcir les règles de citoyenneté en premier lieu.
Ces enfants peuvent grandir ailleurs, sans apprendre l’anglais ou le français, sans s’adapter à nos modes de vie, à notre sens commun du bien et du mal ; sans jamais payer d’impôts canadiens. Sans rien donner en retour, ils peuvent se tourner vers l’État canadien pour obtenir de l’aide – sauvetage, soins de santé, etc. La même chose peut être dite pour leurs enfants, qui n’ont besoin que de passer quelques années au Canada pour pouvoir transmettre la même chose à leurs enfants.
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