Un avis récent de la commission du patrimoine canadien de la Chambre des communes a proposé une étude sur le contrôle et la surveillance des « discours de haine » en ligne.
Selon Blacklock, l’avis vise à « entreprendre une étude sur la création et la mise en œuvre de nouvelles mesures pour les fournisseurs de services Internet des plateformes médiatiques en ligne, exigeant d’eux qu’ils surveillent, traitent et suppriment les contenus qui constituent des discours haineux et qu’ils suppriment tout autre contenu illégal au Canada ou interdit par le Code pénal ».
Cette initiative intervient un mois seulement après que le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault ait déclaré qu’un plan libéral visant à réglementer les médias en ligne serait révélé dans les « prochaines semaines ».
Depuis un certain temps déjà, les libéraux font allusion à une nouvelle réglementation des entreprises de médias sociaux et à une législation visant à lutter contre la haine en ligne.
M. Guilbeault a nié que le gouvernement libéral cherche à censurer les Canadiens et à octroyer des licences aux producteurs de contenu, malgré les commentaires qu’il a faits par le passé à cet effet.
Lors d’une apparition à la période des questions de CTV, M. Guilbeault a laissé entendre que les libéraux exigeraient en fait des licences pour produire des médias en ligne.
« Si vous êtes un distributeur de contenu au Canada et que vous êtes évidemment une très petite organisation médiatique, l’exigence ne serait probablement pas la même si vous êtes sur Facebook ou Google. Il faudrait qu’il y ait une certaine proportionnalité dans tout cela », a déclaré M. Guilbeault.
« Nous demanderions qu’ils aient une licence, oui.
M. Guilbeault s’est ensuite rétracté.
Comme le rapporte exclusivement True North, M. Guilbeault a accusé “certains à droite” pour ses propos.
“Je ne sais pas trop où vous avez vu dans le discours du Trône ou dans certains de mes commentaires quelque chose concernant la censure ou l’octroi de licences”, a déclaré M. Guilbeault en réponse à une question d’un participant à l’assemblée publique.
“Je veux dire, certains à droite ont prétendu que c’est ce que nous faisions. Ce n’est pas le cas et j’ai déjà lu le discours du trône plusieurs fois et je ne peux penser à rien dans le discours du trône qui indique que c’est notre intention”.
La mention “agir contre la haine en ligne” a également fait son apparition dans le dernier discours du Trône du premier ministre Justin Trudeau et a constitué un élément clé du mandat de M. Guilbeault en tant que ministre.
» [Le ministre] créera de nouvelles réglementations pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par une exigence selon laquelle toutes les plateformes doivent retirer les contenus illégaux, y compris les discours haineux, dans les vingt-quatre heures, sous peine de sanctions importantes », affirme la lettre de mandat.
Ce n’est pas la première fois que les libéraux proposent une forme de contrôle des contenus en ligne.
Lors d’une enquête de la commission de 2019 sur la haine en ligne, les libéraux ont recommandé de réactiver l’article 13 de la loi sur les droits de l’homme. L’article 13 a été abrogé en 2011 après que des critiques aient affirmé qu’il violait le droit fondamental de la liberté d’expression.
Le membre du comité et député libéral Nathaniel Erskine-Smith a également suggéré dans le passé que les délinquants qui participent à des discours haineux ou à du harcèlement en ligne devraient être condamnés à des amendes.
« Il doit y avoir un recours contre les plateformes et les individus responsables du discours », a déclaré Mme Erskine-Smith avant de suggérer qu’« un système administratif souple et efficace » devrait être mis en place pour punir ceux qui enfreignent les règles proposées.
