Les libéraux modifient la loi électorale en cachette pour que leurs députés puissent toucher une pension à vie

Traduit de l’anglais. Article de Tristin Hopper publié le 22 mars 2024 sur le site du National Post.

Les libéraux ont discrètement déposé une révision de la loi électorale qui aurait pour effet de garantir que plus de deux douzaines de députés auront droit à des pensions parlementaires en or, même s’ils perdent les prochaines élections.

Selon les termes actuels de la loi électorale canadienne, la prochaine élection générale obligatoire aura lieu le 20 octobre 2025 – une fonction de la loi électorale qui exige qu’une élection générale se tienne « le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile suivant le jour du scrutin de la dernière élection générale ».

La révision – contenue dans un ensemble de propositions d’amendements – est un changement ponctuel qui déplace la date d’une semaine, au 27 octobre.

La raison invoquée est que le jour de l’élection ne tombera pas en plein Diwali, le festival hindou des lumières qui dure cinq jours.

Mais le décalage de la date garantit également qu’un certain nombre de députés élus pour la première fois en 2019 – dont beaucoup sont des néo-démocrates ou des libéraux qui devraient perdre en 2025 – passeront juste le seuil des six ans requis pour bénéficier d’une pension parlementaire à vie qui commence dès l’âge de 55 ans.

Il s’agit notamment du ministre de l’environnement Steven Guilbeault, de la présidente du Conseil du Trésor Anita Anand et de Heather McPherson et Matthew Green, les députés néo-démocrates qui ont défendu le plus bruyamment la tentative faite lundi pour que le Canada reconnaisse l’existence d’un État palestinien.

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Bon nombre de ces députés représentent des circonscriptions relativement proches qui ne devraient pas connaître un grand succès, compte tenu de l’effondrement du soutien électoral dont bénéficient les députés libéraux et néo-démocrates.

Mme Anand, par exemple, a remporté son siège d’Oakville en 2021 avec seulement 28 137 voix contre 24 430 pour son adversaire conservateur. La dernière fois que M. Guilbeault a remporté sa circonscription de Laurier-Sainte-Marie, c’était avec un maigre 37,96 % des voix.

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Selon les derniers sondages disponibles, les conservateurs obtiendront probablement 42 % des voix contre 24 % pour les libéraux lors des prochaines élections, ce qui devrait entraîner la perte de 100 sièges au sein du groupe parlementaire libéral.

Le régime de retraite des députés, réputé pour sa générosité, n’est accessible qu’aux anciens députés qui ont « accumulé au moins six années de service ouvrant droit à pension ».

Les élections fédérales de 2019 ayant eu lieu le 21 octobre, cela signifie que les députés élus pour la première fois à cette date n’auront pas droit à la pension avant le 21 octobre 2025, soit exactement un jour après la date précédemment prévue pour les élections de 2025.

Le coût pour les contribuables de ce retard d’une semaine pourrait facilement s’élever à des dizaines de millions de dollars.

En 2021, lorsque le député libéral Adam Vaughan a démissionné de la Chambre des communes après seulement 6,7 années de service à la Chambre des communes, la Fédération canadienne des contribuables a calculé qu’il pourrait recevoir 1,3 million de dollars en prestations de retraite s’il atteignait l’espérance de vie canadienne. David Yurdiga, un député conservateur qui a choisi de démissionner après sept ans de service à la Chambre des communes, pouvait prétendre à des prestations à vie d’un montant de 1,5 million de dollars.

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