Par Cosmin Dzsurdzsa
Le gouvernement libéral tente à nouveau de faire adopter à toute vapeur un projet de loi visant à réglementer l’Internet, après que le projet de loi C-10 ait échoué au Sénat l’année dernière.
La dernière itération de C-10 – intitulée Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois – a été présentée à la Chambre des communes mardi par le ministre libéral du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez.
Selon les rapports, les libéraux ont l’intention de faire avancer rapidement le projet de loi au Parlement avec le moins d’obstruction possible de la part de l’opposition conservatrice, le Premier ministre Justin Trudeau ayant demandé l’aide du Bloc Québécois et du NPD plus tôt cette année.
L’intégralité du contenu du projet de loi n’a pas encore été présentée.
Dans sa forme initiale, le projet de loi C-10 aurait élargi la portée réglementaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour inclure les services de diffusion en continu et les fournisseurs de contenu en ligne tels que Netflix, Crave et Spotify.
Les libéraux ont également cherché à forcer les principaux services Web à payer pour le contenu médiatique canadien choisi par le gouvernement et même à modifier leurs algorithmes pour promouvoir ce contenu.
Bien que les libéraux l’aient présenté comme une tentative de mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion en fonction des normes numériques actuelles, le projet de loi C-10 a été vivement critiqué par les défenseurs des libertés civiles et même par d’anciens membres du CRTC.
L’ancien président du CRTC, Konrad von Finckenstein, et l’ancien commissaire du CRTC, Timothy Denton, ont tous deux signé une pétition dénonçant le projet de loi comme un pas vers l’autoritarisme.
« Il semble que le Canada ne soit pas à l’abri de la tendance croissante à l’intervention des gouvernements pour restreindre la liberté et chercher à contrôler certaines parties de l’infrastructure d’Internet d’une manière qui rappelle les mesures prises par les gouvernements autoritaires », peut-on lire dans la pétition.
Lors de la formulation du projet de loi, les libéraux ont également cherché à supprimer les amendements à la législation qui protégeraient le contenu mis en ligne par les Canadiens de la surveillance du gouvernement.
Les critiques ont averti que, sous la surveillance du CRTC, le contenu mis en ligne par des particuliers ou de petits projets médiatiques pourrait être supprimé selon le bon vouloir du gouvernement et même ne pas pouvoir être visionné du tout.
De plus, la préférence pourrait être accordée aux grands médias traditionnels qui ont fait pression en faveur du projet de loi.
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