Traduit de l’anglais. Article de Colby Cosh publié le 18 novembre 2023 sur le site du National Post.
Jeudi, une juge de la Cour fédérale, l’honorable Angela Furlanetto, a surpris le Dominion en balayant essentiellement l’interdiction imposée par le gouvernement libéral sur une courte liste d’articles en plastique à usage unique, notamment les sacs d’épicerie, les couverts, les contenants pour les repas à emporter et les pailles pour boire. Cette loi était méprisée par presque tous ceux qui n’ont pas eu de relations intimes avec un arbre ancien ou un épaulard. Aujourd’hui, nous vivons tous dans un monde où, au nom de l’environnement, nous accumulons un grand nombre de sacs d’épicerie en tissu et mangeons des plats à emporter avec des couverts en bois jetables ; pendant ce temps, nous n’accumulons plus les sacs d’épicerie « à usage unique » que nous, les écorchés vifs, avions l’habitude d’accumuler et de réutiliser avant de les envoyer inoffensivement à la décharge.
D’accord, il s’agit peut-être d’une loi stupide qui fait plus de mal que de bien à l’environnement. Les gouvernements fédéraux ont le droit d’adopter de telles lois ! Mais le juge Furlanetto, saisi par l’Alberta, la Saskatchewan et une coalition de transformateurs de produits pétrochimiques, a conclu que la règle en question était « à la fois déraisonnable et inconstitutionnelle ».
Son jugement est un monstre épineux de 200 paragraphes, mais sa logique profonde est simple. La loi fédérale sur la protection de l’environnement permet à Ottawa d’interdire ou de limiter les substances « toxiques » susceptibles de pénétrer dans l’environnement. En 2021, les libéraux ont pris un arrêté ministériel disant en substance : « Ces articles en plastique à usage unique sont déclarés toxiques par la présente. Abracadabra ! » Personne ne peut prouver que ces articles sont réellement toxiques au sens ordinaire du terme, et les articles énumérés n’ont pas été condamnés en tant que substances, c’est-à-dire pour leur contenu chimique ou leur composition. Le raisonnement du gouvernement était le suivant : si un lynx arctique peut s’étouffer avec la bague d’un pack de six Labatt Blue, cela rend en quelque sorte le plastique de la bague « toxique » et justifie que le gouvernement fédéral fasse usage de ses pouvoirs en matière de droit pénal.
Je ne sais pas si quelqu’un à la table du cabinet a anticipé la façon dont cet argument serait traité dans le cadre d’une analyse du « caractère raisonnable » avec les avocats de deux provinces, ainsi que Dow Chemical et Imperial Oil, entre autres, dans le camp opposé. Mais le gouvernement a certainement joué de malchance en soumettant l’affaire au juge Furlanetto, une juriste spécialisée dans les sciences exactes et titulaire d’une maîtrise en biochimie. Elle n’a pas du tout apprécié le jeu glissant auquel se livre le concept de « toxicité ».
Dans son jugement, elle observe que la justification explicite de l’interdiction des plastiques est que « tous les articles manufacturés en plastique sont susceptibles de devenir des polluants plastiques ». Le juge Furlanetto estime que ce raisonnement est étonnamment rétrograde. « Le principe de base de la toxicité des produits chimiques est que toutes les substances chimiques ont le potentiel d’être toxiques », écrit-elle. « Toutefois, pour qu’une substance chimique soit toxique, elle doit être administrée à un organisme ou pénétrer dans l’environnement à un taux (ou une dose) qui entraîne une concentration suffisamment élevée pour déclencher un effet nocif. Dans le cas présent, c’est la logique inverse qui semble s’appliquer : tous les PMI sont considérés comme toxiques parce qu’ils sont en plastique et parce que tout plastique est considéré comme susceptible de devenir une pollution plastique ».
[…]
