Traduit de l’anglais. Texte de Tristin Hopper publié le 24 juillet 2023 sur le site du National Post.
Lundi, le cabinet du ministre de l’Environnement Steven Guilbeault a publié une nouvelle série de lignes directrices visant à limiter les « subventions » accordées au secteur pétrolier et gazier. Bien qu’il y ait de nombreuses possibilités de contourner ces directives (les entreprises peuvent encore recevoir des aides gouvernementales si elles appartiennent à des autochtones ou si elles ont un plan d’émissions « nettes zéro »), il s’agit de la concrétisation d’une promesse libérale de plusieurs années visant à mettre fin au « financement public des combustibles fossiles ».
La politique canadienne affirme depuis longtemps que des montants obscènes d’argent public sont détournés chaque année vers les coffres du secteur pétrolier et gazier. Comme cela a été affirmé à plusieurs reprises à la Chambre des communes, les « subventions au pétrole et au gaz » du Canada s’élèvent à plus de 22 millions de dollars par jour, ce qui équivaut à prendre l’ensemble du PIB de l’Île-du-Prince-Édouard et à le céder purement et simplement à la « Big Oil ».
Mais même un examen superficiel de ce qui constitue une « subvention aux combustibles fossiles » révèle qu’il s’agit de l’un des termes les plus galvaudés de la politique canadienne. Un bus diesel converti au gaz naturel ? Un programme de recherche visant à stopper les déversements de pétrole ? Un militant écologiste arrêté pour avoir bloqué une route ? Tous ces éléments ont, à un moment ou à un autre, été comptabilisés comme des « subventions au pétrole et au gaz ».
L’un des chiffres les plus fréquemment cités sur les subventions pétrolières et gazières provient du groupe Environmental Defence. Dans son rapport 2022 Buyer Beware, il est écrit que le Canada a dépensé 8,6 milliards de dollars en subventions aux combustibles fossiles en 2021, et 18 milliards de dollars l’année précédente.
Peter Julian, du NPD, a notamment cité ce chiffre de 8,6 milliards de dollars pour affirmer que les subventions pétrolières avaient « augmenté » sous les libéraux.
[…] Le dernier rapport d’Oil Change International, [pour sa part] affirme que le Canada consacre 11 milliards de dollars par an au « financement public des combustibles fossiles ».
La liste des « subventions fédérales aux combustibles fossiles » établie par Environmental Defence comprend un grand nombre de programmes qui ont été présentés comme des exemples de politique verte.
Il s’agit notamment du Fonds de réduction des émissions de 20 millions de dollars, un programme fédéral visant à réduire les émissions de méthane. Lorsque le gouvernement libéral a annoncé le programme en 2021, il s’est vanté d’être l’un des « moyens les plus rapides et les moins coûteux de lutter contre le changement climatique » et de figurer parmi les « principales recommandations » du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
Il y a aussi l’Oil Spill Response Challenge, une bourse de recherche de 10 millions de dollars destinée à développer des « solutions rapidement déployables qui améliorent la réponse aux marées noires ». Ou encore le Net Zero Accelerator, d’une valeur de 8 milliards de dollars, un programme de sept ans visant à « accélérer les projets de décarbonisation avec les grands émetteurs de carbone ».
Environmental Defence prend également soin de calculer chaque dollar d’aide COVID perçu par le secteur pétrolier et gazier, comme la subvention salariale d’urgence du Canada. « Bien qu’il s’agisse d’un programme de soutien du COVID qui n’était pas limité à l’industrie pétrolière et gazière, il est inclus ici parce qu’il s’agit toujours d’un financement public offert à l’industrie pétrolière et gazière », a écrit le groupe dans Buyer Beware.
Là où les calculs des subventions aux combustibles fossiles risquent vraiment de virer à l’abstraction, c’est lorsque les analystes à but non lucratif tentent d’imaginer des chiffres sur les taxes et redevances « non perçues ». Plus d’un quart des chiffres de subventions calculés par Environmental Defence appartiennent à cette catégorie.
Les gouvernements appliquent souvent un taux de redevance plus élevé aux projets pétroliers et gaziers une fois que les promoteurs ont remboursé leurs coûts initiaux (c’est-à-dire qu’ils ont atteint la période « post-payout »).
Mais des groupes de défense de l’environnement tels que l’Institut international du développement durable (IIDD), basé à Winnipeg, affirment que le taux de redevance plus faible payé dans les premières phases d’un projet constitue en fait une subvention. Pour calculer les taux de subvention du pétrole et du gaz, l’IIDD applique le taux de redevance le plus élevé à l’ensemble de la durée de vie du projet, et tout montant supérieur à celui effectivement perçu est considéré comme une subvention. […]
En 2020, le groupe Stand.earth a affirmé que le gouvernement de la Colombie-Britannique dépensait 1 milliard de dollars par an en subventions pour les combustibles fossiles. L’une des plus grosses parts de ce milliard de dollars était due aux exonérations de la taxe de vente provinciale (TVP) sur les combustibles de chauffage résidentiel. Les frais de chauffage résidentiel sont exonérés de TVP depuis l’introduction de la taxe en 1948, mais Stand.earth a néanmoins imaginé ce que le gouvernement collecterait s’il appliquait la TVP au gaz et au mazout – et a ensuite comptabilisé le chiffre résultant comme une subvention au gaz et au mazout.
Le programme provincial de 119 millions de dollars visant à convertir au gaz naturel les autobus de transport en commun fonctionnant au diesel a également été comptabilisé. Le résultat final a été un air plus pur et une réduction spectaculaire des émissions des transports en commun, mais le programme a tout de même été comptabilisé comme une subvention bénéficiant à l’industrie du gaz naturel.
L’IISD inclut également un certain nombre de programmes de réduction des émissions dans son décompte régulier des subventions aux combustibles fossiles. « En fin de compte, ces programmes aident les industries des combustibles fossiles à être compétitives et à réduire leurs coûts d’exploitation, ils sont donc correctement classés comme des subventions », écrit le groupe dans une section de la FAQ.
En 2020, Environmental Defence a même noté que les coûts de maintien de l’ordre étaient une composante de son décompte des subventions.
Les projets de gaz naturel en Colombie-Britannique ont récemment été la cible d’une série d’attaques coordonnées à la limite du terrorisme intérieur. En février 2022, un groupe d’assaillants armés de haches a attaqué un camp de travail de Coastal GasLink, après avoir truffé les routes d’accès d’arbres abattus et d’autres pièges pour ralentir l’intervention de la police.
Cet incident et d’autres ont entraîné la création du Groupe d’intervention communauté-industrie, une unité de la GRC chargée d’enquêter sur les « incidents liés à l’industrie de l’énergie ».
Un rapport publié en avril 2021 par Environmental Defence incluait 13 millions de dollars de frais de GRC dans son décompte des subventions canadiennes au pétrole et au gaz. « Une forme particulièrement flagrante de subvention des combustibles fossiles est constituée par les investissements réalisés dans le maintien de l’ordre des défenseurs autochtones des terres qui s’opposent aux infrastructures de combustibles fossiles », ont-ils écrit.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’exemples clairs de subventions accordées par les gouvernements canadiens au secteur des combustibles fossiles. Exportation et développement Canada, par exemple, a accordé des milliards de dollars de prêts et de garanties de prêts au pétrole et au gaz.
Le Centre canadien de l’énergie estime que les subventions canadiennes au pétrole et au gaz s’élèvent à environ 270 millions de dollars par an, un chiffre tiré des tableaux des ressources et des emplois préparés chaque année par Statistique Canada. Ces tableaux dressent un bilan complet de l’utilisation et de la production des ressources par chaque industrie : combien d’intrants sont utilisés (y compris les subventions) et ce qui est produit avec ces intrants.
Si l’on additionne les crédits d’impôt, les remises, les prêts à remboursement conditionnel et les subventions directes accordées aux entreprises pétrolières et gazières, on obtient environ 1,9 milliard de dollars entre 2010 et 2016. Ce montant n’inclut pas le fonds pour les puits orphelins de 1,7 milliard de dollars mentionné plus haut, ni les renflouements gouvernementaux des secteurs de l’automobile et de l’aviation, qui ont effectivement pour effet de subventionner la production de machines qui consomment des combustibles fossiles.
L’Institut économique de Montréal (IEDM), fiscalement conservateur, est encore plus généreux dans son décompte, ne trouvant que 71 millions de dollars de subventions au pétrole et au gaz en 2016. L’IEDM n’a comptabilisé que les transferts directs d’argent public au secteur pétrolier, et plus de la moitié de ces 71 millions de dollars est due à des subventions de recherche et développement accordées au projet pétrolier offshore Hibernia de Terre-Neuve-et-Labrador.
Il y a aussi les revendications du secteur pétrolier et gazier canadien, qui affirme que l’idée même d’une subvention au pétrole et au gaz est quelque peu erronée, étant donné que les avantages reçus, quels qu’ils soient, sont massivement annulés par les recettes publiques tirées du secteur de l’énergie.
« Le Canada ne subventionne ni la consommation ni la production de combustibles fossiles, puisque nous faisons le contraire, sous la forme de taxes et de réglementations dont les coûts sont supportés à la fois par les producteurs et les consommateurs », a écrit l’Association canadienne des producteurs pétroliers dans un mémoire présenté en 2022 au Comité permanent de l’environnement et du développement durable.
