Trois ans après l’annulation controversée d’un événement anti-avortement au Centre des congrès de Québec, la Cour supérieure vient de donner raison aux organisateurs. Dans une décision sévère, le juge Alain Trudel conclut que l’ex-ministre du Tourisme Caroline Proulx a porté atteinte à la liberté d’expression de Harvest Ministries International et la condamne à verser plus de 60 000 $ en dommages.
Au-delà du débat sur l’avortement lui-même, le jugement constitue un rappel important des limites du pouvoir politique lorsqu’il s’agit de censurer des opinions jugées dérangeantes.
Une décision jugée arbitraire
Le litige remonte à 2023, lorsque Harvest Ministries International avait loué les installations du Centre des congrès de Québec pour y tenir le « Rallye Feu, Foi et Liberté », un événement comprenant notamment des conférences pro-vie.
Après avoir été sollicitée par Radio-Canada pour réagir à la tenue de l’événement, la ministre Caroline Proulx s’était renseignée sur l’organisation et avait ordonné à la Société du Centre des congrès de résilier le contrat de location.
À l’époque, elle avait justifié sa décision en affirmant vouloir combattre la « désinformation », notamment après avoir pris connaissance d’une déclaration du groupe affirmant que l’endroit le plus dangereux au Canada pour un enfant était le ventre de sa mère.
Le juge Alain Trudel conclut toutefois que cette intervention n’avait aucun fondement légal.
Dans son jugement, il estime que l’ingérence de la ministre était motivée « par des considérations de nature essentiellement politique » et que ses déclarations publiques démontrent « une volonté de porter atteinte à la liberté d’expression » de l’organisation.
Le tribunal souligne également que la Société du Centre des congrès ne peut se dégager de sa responsabilité simplement parce qu’elle a obéi aux directives de la ministre.
Une condamnation personnelle
Le tribunal condamne les défendeurs à rembourser 30 636,92 $ correspondant aux dommages subis par l’organisation, somme que Caroline Proulx devra assumer en totalité.
À cela s’ajoutent 30 000 $ en dommages punitifs imposés personnellement à l’ancienne ministre, le juge estimant que la gravité de la faute justifie une telle sanction.
Harvest Ministries International réclamait initialement un peu plus de 80 000 $.
Dans une réaction publiée sur les réseaux sociaux, Caroline Proulx affirme prendre acte du jugement et indique que le gouvernement analysera la décision avant de déterminer la suite des choses. Elle réaffirme toutefois que le gouvernement demeure « sans équivoque » attaché au droit des femmes à l’avortement.
Une affaire qui dépassait largement l’avortement
En 2023, l’annulation de l’événement avait suscité un débat qui dépassait rapidement la seule question de l’avortement.
Même plusieurs commentateurs favorables au droit à l’interruption volontaire de grossesse avaient alors exprimé leur malaise devant le précédent créé par l’intervention du gouvernement dans la tenue d’un événement légal.
La question fondamentale était simple : un gouvernement peut-il empêcher un groupe d’exprimer une opinion légale simplement parce qu’il la juge incompatible avec les « valeurs du Québec »?
À l’époque, Caroline Proulx avait justement affirmé que les positions du mouvement pro-vie étaient incompatibles avec les principes fondamentaux du Québec, tandis que François Legault avait appuyé sans réserve sa ministre en déclarant qu’on ne permettrait pas à des groupes anti-avortement de tenir de grands événements dans des organismes publics.
Cette logique soulevait une inquiétude plus large : si l’État peut décider quelles opinions sont acceptables dans ses établissements, où s’arrête cette capacité de censurer?
Un rappel des principes
Le jugement de la Cour supérieure ne porte aucunement sur le fond du débat entourant l’avortement.
Il rappelle plutôt un principe fondamental des chartes québécoise et canadienne : la liberté d’expression protège aussi les idées impopulaires, choquantes ou profondément contestées.
Autrement dit, ce n’est pas parce qu’une opinion est largement rejetée dans une société qu’elle cesse d’être protégée par le droit.
Dans un contexte où le Québec sortait alors de plusieurs années marquées par une forte concentration du pouvoir politique et par un climat d’unanimisme accentué durant la pandémie, cette décision judiciaire apparaît comme un rappel que les gouvernements ne peuvent se substituer aux tribunaux pour déterminer quelles idées ont ou non leur place dans l’espace public.
Le débat sur l’avortement demeure profondément polarisant, mais le jugement rendu cette semaine recentre la discussion sur une question plus fondamentale encore : dans une société libre, le rôle de l’État est-il de faire taire les opinions qu’il réprouve, ou de garantir à chacun le droit de les exprimer?
