Qui aurait cru qu’on en viendrait un jour à devoir défendre l’idée qu’un État a le devoir de prioriser les citoyens qu’il représente et le financent? C’est la base même du concept d’État démocratique : le pouvoir aux citoyens, pour les citoyens. Pourtant, avec la folie migratoire des sans-frontiéristes de chez nous et d’Ottawa, nous sommes poussés à défendre ce concept des plus élémentaires.
Dans les derniers jours, François Legault a déclaré qu’il serait prêt à aller jusqu’en cour suprême pour défendre le droit du Québec de donner en priorité aux citoyens québécois ses places en CPE et garderies subventionnées. Un récent jugement de la Cour d’appel fédérale jugeait en effet « disciminatoire » de priver aux migrants le « droit » de bénéficier des services de garde subventionnés par la province.
Une situation tout à fait ridicule, considérant que des Québécois nés ici, qui ne bénéficient d’aucune autre nationalité et qui paient des taxes et des impôts à l’État depuis toujours, demeurent encore à ce jour sur des listes d’attentes. Legault l’explique bien : «Une cour fédérale vient nous dire qu’on est obligé de donner des services de garde subventionnés aux demandeurs d’asile, alors qu’on n’arrive déjà pas à en donner aux citoyens québécois».
Les critiques de l’opposition et du fédéral fusent de toutes parts depuis ces déclarations, engendrant encore une fois des appels à l’émotion quelque peu malhonnêtes où on présente Legault comme un sans-cœur qui crée « deux catégories d’enfants, ceux qui ont le droit pis ceux qui n’ont pas le droit », selon les mots du lieutenant du Québec pour le gouvernement fédéral, Pablo Rodriguez.
Le positionnement larmoyant du PQ sur la question a même poussé Legault à lancer une pointe au parti souverainiste, lui faisant remarquer qu’il prenait le parti d’une cour fédérale contre l’opinion du gouvernement élu par les Québécois. Pour ce qui est des libéraux, leur position est quelque peu hypocrite, considérant que c’était sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard, en 2018, qu’une directive avait été émise pour préciser que les demandeurs d’asile ne seraient pas admissibles aux CPE et garderies subventionnées… Ils ont depuis reviré leur veste.
D’abord, précisons une chose : avoir une place en garderie n’est pas un droit au Québec. Ce n’est pas un droit pour les citoyens eux-mêmes, alors comment est-ce que ça pourrait être un droit pour les demandeurs d’asile? Les CPE ne sont qu’un service pour faciliter l’accès des enfants à des services de garde abordables, mais rien dans la loi n’indique l’obligation pour l’État de garantir ce service à tous.
Il faut se rappeler, d’ailleurs, que cette question avait été sujette à des débats en 2021, alors que la cheffe du parti libéral de l’époque, Dominique Anglade, avait proposé une nouvelle loi pour faire en sorte que l’accès à une place en garderie devienne un droit au Québec. Cette proposition avait été rejetée catégoriquement par le ministre de la Famille de l’époque, Mathieu Lacombe, qui jugeait cette proposition tout à fait « irréaliste » en raison, notamment, du fait que « les services de garde sont entièrement privés » et qu’assurer un tel droit impliquerait de devoir nationaliser les garderies, ce qui n’était clairement pas dans les plans.
Maintenant, outre cette conception selon laquelle avoir une place en CPE serait un droit – ce qui est faux – on peut voir dans ces débats l’érosion grandissante du principe de citoyenneté face à l’activisme tenace des partisans du sans-frontiérisme, qui considèrent que tous les peuples de la terre ont droit de profiter des services publics des pays occidentaux du moment où ils se donnent la peine de se présenter sur le territoire. C’est un sabotage en règle des principes les plus élémentaires des États démocratiques modernes, qui veulent que les gouvernements représentent leurs citoyens et seulement leurs citoyens.
En effet, il faut retourner aux bases. La définition stricte d’un État, selon le droit international et la littérature, c’est la combinaison d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement. C’est ce qu’on appelle les « trois éléments constitutifs de l’État ». Autrement dit, un État, c’est une organisation gouvernementale qui administre des lois sur une population définie dans un territoire défini.
De la sorte, à partir du moment où on ne fait plus respecter les lois aux frontières (territoire) et qu’on laisse des masses de non-citoyens se mélanger à la population citoyenne et changer sa démographie, il devient pratiquement impossible pour un gouvernement d’assurer les fonctions normales d’un État. En fait, selon la définition, éliminer ces deux éléments constitutifs détruirait l’État en tant que tel.
Ça pose aussi un problème pour la démocratie : ces éléments constitutifs de l’État moderne furent établis pour assurer une juste représentation des populations par leurs gouvernements. En effet, pour être démocratique, un État doit avoir un gouvernement élu par une population définie, ce qui n’est possible que si le corps citoyen et le territoire qu’il occupe sont étanches. Si le gouvernement ne protège plus les frontières et doit servir autant les étrangers que ses propres citoyens, ça veut essentiellement dire que le principe démocratique n’est plus respecté.
Sans parler du fait que les citoyens sont aussi des contribuables qui paient pour des services convenus entre eux. On pourrait reprendre la formule célèbre des Américains lorsqu’ils ont justifié leur séparation d’avec l’Angleterre par le principe de « no taxation without representation » (pas de taxation sans représentation). C’est parce que nous sommes représentés au parlement que le gouvernement a le droit de nous taxer ; mais à partir du moment où le gouvernement ne représente plus les citoyens, mais une masse plus large de gens de diverses origines et nationalités, c’est un peu comme si les contribuables payaient pour des enjeux qui ne les représentent pas.
Certes, un droit international assure aux migrants le respect de leurs droits et les États sont tenus de les appliquer, mais c’est une grossière exagération de considérer que ça veut dire qu’ils ont droit à tous les mêmes services que les citoyens d’un État. C’est malheureux, mais ils sont en situation irrégulière, et tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas citoyens à part entière, ils demeurent citoyens du pays qu’ils ont quitté. C’est cet État qui serait normalement tenu de leur garantir des services ; le rôle des pays hôtes est seulement d’accommoder du mieux qu’ils le peuvent les réfugiés et demandeurs d’asile, pas de leur offrir tous les avantages de la citoyenneté en bloc.
On fait beaucoup d’appel à l’émotion et à la sentimentalité dans ce dossier, ce qui fait souvent déraper des discussions qui devraient demeurer rationnelles et posées. On prétend que de ne pas accéder à toutes les demandes des migrants serait un manque d’empathie, or il faut voir plus large.
Ce qui a fait en sorte que nous pouvons aujourd’hui accueillir des gens dans le besoin, c’est notre modèle étatique et démocratique qui a su assurer justice et prospérité. C’est parce que nous avons considéré que nos États ne devaient servir que l’intérêt des peuples et territoires qu’ils représentent que nous disposons aujourd’hui de cette stabilité et de nombreux services publics. C’est grâce à ce concept tout simple que nos États fonctionnent… Mais vouloir abattre les frontières et demeurer passif face à des vagues migratoires sans prioriser nos intérêts, c’est, à terme, n’apporter que de la confusion sociale et faire s’éroder ce modèle qui a fait les belles heures de la modernité.
Comme on dit : charité bien ordonnée commence par soi-même. C’est en demeurant ferme sur nos principes et en continuant de prioriser nos intérêts pour s’assurer du succès que nous pourrons aider le monde, pas en se laissant avaler dans son instabilité.
