Le 2 juin 2022, le député conservateur canadien Pierre Poilievre a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à supprimer les mandats de vaccination pour les voyages et les employés du gouvernement fédéral et à en interdire tous les futurs à la Chambre des communes.
Sur Twitter, le député Poilievre a déclaré que le but du projet de loi était de « redonner aux gens leur liberté médicale », ainsi que de redonner « le contrôle de leur vie ».
I just introduced my Private Member's Bill: Scrap all vaccine mandates & ban any and all future vaccine mandates.
— Pierre Poilievre (@PierrePoilievre) June 2, 2022
Give people back their medical freedom & control of their lives.
Get a membership by tomorrow so you can vote for me & let's make it happen: https://t.co/fSIdr4SUbt pic.twitter.com/0LvVPxKIUJ
Today I introduced a Private Member’s Bill to abolish all current vaccine mandates, and ban any and all future vaccine mandates.
— Pierre Poilievre (@PierrePoilievre) June 2, 2022
Give people back their medical freedom. Let them take back control of their lives.
Join before Friday June 3rd: https://t.co/d9I1ky9w2t pic.twitter.com/PFQPW3yze6
Le projet de loi C-278 s’intitule « Loi visant à empêcher l’imposition par le gouvernement fédéral de mandats de vaccination pour l’emploi et les déplacements ».
.@PierrePoilievre introduced Bill #C278 in the #HoC.
— In the Chamber (@HoCChamber) June 2, 2022
The full text of the bill will be available later today: https://t.co/13x4T6TPOC pic.twitter.com/pvsXSNHLJF
Ce projet de loi intervient après la défaite d’une autre motion conservatrice qui visait à lever les restrictions de voyage et frontalières COVID-19 restantes.
La motion visant à lever les restrictions de voyage a été rejetée, les Libéraux, le NPD, les Verts et le Bloc québécois votant contre la motion.
BREAKING: Motion to lift COVID-19 travel restrictions in Canada has been DEFEATED.
— Marie Oakes (@TheMarieOakes) May 30, 2022
Yeas: 117 ✅
Nays: 202❌ pic.twitter.com/3msMEKjf4l
Lors de la présentation de son nouveau projet de loi, Pierre Poilievre a déclaré que « ce projet de loi interdirait au gouvernement d’imposer des mandats de vaccination comme condition de voyage ou d’emploi ».
Ajoutant que cela s’appliquerait aux travailleurs qui travaillent au sein du gouvernement fédéral, « Si le projet de loi est adopté, le gouvernement ne pourra plus exiger que les travailleurs fédéraux se fassent vacciner afin de conserver leur salaire et leur emploi. Cela interdirait également au gouvernement fédéral d’exiger des vaccins pour permettre aux gens de voyager.
Il n’est pas clair si le projet de loi s’appliquerait ou pourrait s’étendre aux employés qui ne travaillent pas pour le gouvernement fédéral.