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Réglementations des médias ; PKP marque un point

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Depuis plus d’un an, les débats au sujet des projets de loi C-11 et C-18 du gouvernement Trudeau visant à réglementer le web ont fait couler beaucoup d’encre. On a parlé de long en large de la fuite des revenus publicitaires des grands médias vers les plateformes web, des mises à pied chez TVA, des enjeux sur la désinformation, de la perte de compétitivité de leur modèle d’affaire, etc. Chez Québec Nouvelles, en tant que média alternatif, nous nous sommes opposés à ces législations qui détruisent l’écosystème du web et ne visent qu’à privilégier les grands médias subventionnés aux dépens des petits créateurs et des médias alternatifs du web.

Nous avions d’ailleurs anticipé que le résultat de ces lois serait dévastateur, mais nous avons quand même réussi à le sous-estimer : cela fait plusieurs mois que les Canadiens n’ont plus accès aux nouvelles sur Facebook et Google entend emboiter le pas à partir de décembre. En d’autre mot, le Canada est l’un des rares pays occidentaux où l’information est aussi jugulée par les contraintes réglementaires et notre internet est fortement censuré.

Cela étant dit, Pierre Karl Péladeau a marqué un point cette semaine en dénonçant les contraintes réglementaires abusives imposées aux grands médias lors de son passage aux audiences du CRTC sur les services de diffusions en ligne.

On peut bien s’obstiner toute la nuit pour savoir si ce sont les plateformes web ou bien les grands médias qui font preuve de malhonnêteté au sujet de C-18… Dans un conflit d’intérêt flagrant, les médias tirent à boulet rouge sur l’entreprise de Zuckerberg, trop monopolistique, et en appellent à un boycott, de l’autre, on accuse les grands médias d’utiliser le gouvernement pour assouvir leur appât du gain et refuser de s’adapter aux nouvelles réalités du marché. Mais en bout de ligne, on pourrait au moins s’entendre sur un point : c’est l’introduction des nouvelles réglementations de Justin Trudeau qui ont mené à ce gâchis.

Maintenant, si de nouvelles réglementations pour forcer les plateformes web à rémunérer les médias d’information n’est probablement pas la bonne solution, on peut tout de même reconnaître que les contraintes réglementaires extrêmement sévères imposées aux grands médias les empêche d’être compétitifs sur le web, où c’est un véritable « free for all », un Far West où tout le monde fait comme il veut.

PKP ne s’attaque donc pas aux mêmes contraintes réglementaires que celles des lois C-11 ou C-18 ; il pointe des réglementations déjà existantes, imposées strictement aux grands médias et qui les obligent à gaspiller beaucoup de temps et d’argent sur de la paperasse bureaucratique et des lourdeurs administratives.

« Nous sommes assujettis à faire des rapports, il faut payer des redevances, il faut investir dans le Fonds [des médias du Canada], il faut distribuer toutes sortes de chaînes que malheureusement peu de personnes regardent. Il y a un coût qui est lié à tout ça », souligne-t-il. « Aujourd’hui, on a des départements d’affaires réglementaires très importants. Le fardeau réglementaire est extrêmement lourd et, malheureusement, il est venu impacter de façon significative notre capacité financière d’investir. »

Il semble donc qu’on ait ici une forme de convergence d’intérêts : le problème principal, tant pour les petits médias alternatifs affectés par C-18 que pour les grands médias affectés par les lourdeurs bureaucratiques, c’est le fardeau réglementaire invivable qui nous est imposé par le gouvernement. Il y a simplement trop de réglementations dans le secteur, et c’est en train de tuer son dynamisme.

Ainsi, autant je suis critique des grands médias et juge leur tentative de saisir les revenus de Meta illégitime, autant je dois reconnaître que si l’on veut qu’ils demeurent concurrentiels dans ce nouveau contexte, ils ne devraient pas avoir les mains liées par autant de contraintes. Les cadres réglementaires devraient être assouplis et adaptés pour leur permettre d’agir avec plus de dynamisme, puisque leurs concurrents sur le web ont toute la liberté de le faire.

En bref : peut-être que la solution à la crise des médias n’est pas d’imposer plus de lois et de réglementations, mais bien au contraire, de déréglementer fortement le secteur pour rendre les grands médias plus compétitifs.

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